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Règlement sur le bois dans les parcs nationaux

Traduction de «Règlement sur le bois dans les parcs nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur le bois dans les parcs nationaux

National Parks Timber Regulations


Règlement correctif abrogeant le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux [ Règlement sur le bois dans les parcs nationaux ]

Regulations Repealing the National Parks Timber Regulations (Miscellaneous Program) [ National Parks Timber Regulations ]


Règlement de 1990 sur les droits de camping (parcs nationaux projetés) [ Règlement sur les droits de camping (parcs nationaux projetés) ]

Camping Fees (Proposed National Parks) Regulations, 1990 [ Camping Fees (Proposed National Parks) Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
... des parcs nationaux, le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux, le Règlement sur la faune des parcs nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement territorial sur le drainage, de la Loi sur les terres territoriales, le Règlement sur l'utilisation des terres territoriales, de la Loi sur les terres territoriales—où il est question des permis de catégories A et B—, le Règlement sur les mines d'uranium et de thorium, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les zones de gestion de la faune, de la Loi sur la faune du Canada, et certaines dispositions de lois relatives aux Territoires du Nord-Ou ...[+++]

...Act, and the Government of the Northwest Territories Forest Management Regulations. ...


Pour ce qui est du TR/94-148 Liste intérieure des substances; du TR/94-149 Liste extérieure des substances; du DORS/90-190 Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA; du DORS/90-828 Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA Modification; du DORS/91-525 Règlement sur la santé des animaux Modification; du DORS/94-136 Règlement sur les produits transformés Modification; du DORS/95-393 Règlement sur l'immigration de 1978 Modification; et du DORS/96-485 Règlement correctif abrogeant le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux.

On SI/94-148 Domestic Substances List; SI/94-149 Non Domestic Substances List; SOR/90-190 AECB Cost Recovery Fees Regulations; SOR/90-828 AECB Cost Recovery Fees Regulations, amendment; SOR/91-525 Health of Animals Regulations, amendment; SOR/94-136 Processed Products Regulations, amendment; SOR/95-393 Immigration Regulations, 1978, amendment; SOR/96-485 Regulations Repealing the National Parks Timber Regulations (Miscellaneous Program).


(5) Dans les parcs nationaux des Îles de la baie Georgienne et des Îles du Saint-Laurent, il est interdit d’utiliser du bois à brûler fourni par le directeur du parc sans détenir un permis de camping délivré conformément au Règlement sur le camping dans les parcs nationaux ou un permis de feu.

(5) In Georgian Bay Islands National Park and St. Lawrence Islands National Park, no person shall use firewood supplied by the superintendent unless that person is issued a camping permit pursuant to the National Parks Camping Regulations or is issued a firewood permit.


Étant donné que les objectifs du présent règlement ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres parce que des mesures nationales ne peuvent pas garantir que les règles concernant les marchés de gros de l’itinérance sont conformes aux règles de l’Union sur les services d’itinérance au détail, mais qu’ils peuvent, eu égard aux effets transfrontaliers des marchés de gros ...[+++]

Since the objectives of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States because national measures cannot ensure that rules on wholesale roaming markets are consistent with Union rules on retail roaming services, but can rather, by reason of the cross-border effects of national wholesale roaming markets on the provision of retail roaming services within the Union, be better achieved at Union level, the Union may ...[+++]


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La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement ...[+++]

The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaki ...[+++]


Les opérateurs de télécommunications mobiles dans l’UE exercent encore leurs activités sur des marchés nationaux parce que, par exemple, la réglementation en matière de télécommunications et l’allocation des fréquences restent généralement du ressort des États.

Mobile telecoms operators in the EU still operate within national markets because, for example, telecoms regulations and spectrum allocation remain very much national affairs.


4. fait part de sa vive inquiétude face au pillage illégal qui perdure et à l'exportation de bois précieux, de minéraux et d'animaux sauvages venant de parcs nationaux ou de zones protégées, ainsi que face aux menaces croissantes qui pèsent sur la gestion locale de la biodiversité en raison de la déliquescence sociale, et apporte son soutien aux défenseurs de la nature et à la société civile dans les efforts permane ...[+++]

4. Expresses its deepening alarm at the continuing illegal looting and export of precious timber, minerals and wildlife from national parks and protected areas, and the increasing threats to community management of biodiversity owing to the breakdown of order, and supports conservation groups and civil society in their continuing efforts to prevent the slide into environmental destitution and social disorder;


Le bois et les fibres ne peuvent provenir de zones protégées ou dont le classement en zone protégée est en cours, de forêts anciennes ou de forêts à haute valeur de conservation telles que définies par des programmes nationaux, à moins que les achats correspondants ne soient parfaitement conformes à la réglementation nationale en matière de conserva ...[+++]

The wood and fibre shall not come from protected areas or areas in the official process of designation for protection, old growth forests and high conservation value forests defined in national stakeholder processes unless the purchases are clearly in line with the national conservation regulations.


DORS/96-485 — RÈGLEMENT CORRECTIF ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LE BOIS DANS LES PARCS NATIONAUX

SOR/96-485 — REGULATIONS REPEALING THE NATIONAL PARKS TIMBER REGULATIONS (MISCELLANEOUS PROGRAM)


Concernant le DORS/80-127 — Règlement sur le camping dans les parcs nationaux; le DORS/96-169 — Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux — Modification; le DORS/96-170 — Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux — Modification; le DORS/96-245 — Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux — Modification; le DORS/97-111 — Règlement modifiant le Règlement sur la pêche dans ...[+++]

In the matter of SOR/80-127 — National Park Camping Regulations; SOR/96-169 — National Parks Highway Traffic Regulations, amendment; SOR/96-170 — National Parks Garbage Regulations, amendment; SOR/96-245 — National Parks Fishing Regulations, amendment; SOR/97-111 — Regulations Amending the National Parks Fishing Regulations; SOR/98-268 — Regulations Amending the National Parks Fishing Regulations; SOR/99-352 — Regulations Amending the National Parks Fishing Regulations; SOR/97-102 — Regulations Amending the National Parks Wildl ...[+++]




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Date index: 2022-09-06
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