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Appareil de navigation
Appareils de navigation
Règlement de Police pour la Navigation Rhénane
Règlement sur les appareils de navigation
Règlement sur les appareils médicaux
Règlement visant des appareils médicaux
Règlements de police sur les voies fluviales
Utiliser des appareils de navigation nautique

Translation of "Règlement sur les appareils de navigation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Règlement sur les appareils de navigation

Navigating Appliances Regulations


Règlement sur les appareils et le matériel de navigation

Navigating Appliances and Equipment Regulations


Règlement sur les appareils médicaux (TPS) [ Règlement visant des appareils médicaux ]

Medical Devices (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Medical Devices ]


utiliser des appareils de navigation nautique

operate water navigation devices | utilise water navigation devices | employ water navigation devices | use water navigation devices


Règlement de Police pour la Navigation Rhénane

Rhine Navigation Police Regulations






fréquence à rayonnement réglementé réservée aux appareils I.S.M.

restricted-radiation frequency for I.S.M. apparatus


règlements de police sur les voies de navigation intérieures | règlements de police sur les voies fluviales

inland waterway legal regulations | legal codes enforced by police in inland waterways | inland waterway police regulations | legal regulations for inland waterways


respecter une réglementation relative à la circulation sur les voies navigables intérieures

apply inland waterway traffic regulations | ensure compliance with inland waterway traffic regulations | adhere to inland waterway traffic regulations | adhere to traffic regulations on inland waterways
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Tout bateau de pêche aura des instruments de navigation conformes aux prescriptions du Règlement sur les appareils de navigation.

(3) Every fishing vessel shall carry navigating equipment that satisfies the requirements of the Navigating Appliances Regulations.


(3 bis) Le présent règlement couvre les appareils à gaz ("appareils") et équipements qui sont nouveaux pour le marché de l'Union lorsqu'ils sont mis sur le marché; c'est-à-dire qu'il s'agit soit d'appareils et d'équipements neufs produits par un fabricant établi dans l'Union, soit d'appareils et d'équipements, neufs ou d'occasion, importés d'un pays tiers.

(3a) This Regulation covers appliances burning gaseous fuels (ʻappliancesʼ) and fittings which are new to the Union market when they are placed on the market; that is to say they are either new appliances and fittings made by a manufacturer established in the Union or appliances and fittings, whether new or second-hand, imported from a third country.


(8) Le présent règlement couvre les appareils et équipements qui sont nouveaux pour le marché de l'Union lors de leur mise sur le marché; c'est-à-dire qu'il s'agit soit d'appareils et d'équipements neufs produits par un fabricant établi dans l'Union, soit d'appareils et d'équipements, neufs ou d'occasion, importés d'un pays tiers.

(8) This Regulation covers appliances and fittings which are new to the Union market when they are placed on the market; that is to say they are either new appliances and fittings made by a manufacturer established in the Union or appliances and fittings, whether new or second-hand, imported from a third country.


(6) Les paragraphes (1) à (5) ne s’appliquent pas à l’équipement dont un navire devait être muni avant le 1 juillet 2002 conformément aux normes exigées par le Règlement sur les appareils et le matériel de navigation, DORS/84-689, dans sa version au 30 juin 2002, si le navire en était muni avant le 1 juillet 2002 et si l’équipement continue d’être conforme à ces normes et a une preuve de conformité exigée par ce règlement dans sa version à cette date.

(6) Subsections (1) to (5) do not apply to equipment with which a ship was required to be fitted before July 1, 2002 in accordance with the standards required by the Navigating Appliances and Equipment Regulations, SOR/84-689, as they read on June 30, 2002, if the ship was fitted with the equipment before July 1, 2002 and the equipment continues to meet those standards and has the proof of compliance required by those Regulations as they read on that date.


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Il assouplit, pour les navires existants, les délais de mise en œuvre des mesures relatives aux radiocommunications, aux engins de sauvetage, aux consignes en cas d'urgence, aux rôles d'appel et aux exercices, ainsi qu'aux appareils de navigation de bord.

Some flexibility has been introduced for existing vessels regarding the timeframe for implementing measures regarding radio communications, life-saving appliances, emergency procedures, musters and drills and shipborne navigational equipment.


Ce relevé de position (longitude, latitude et altitude) est une preuve concrète que le programme de navigation par satellite est à même de transmettre des informations extrêmement précises aux appareils de navigation installés dans les véhicules ou à d’autres récepteurs. Cela confirme que Galileo peut fournir des données de positionnement de tout premier ordre.

This position fix of longitude, latitude and altitude is concrete proof of the ability of Galileo - the European Commission’s programme to develop a global satellite navigation system under European civilian control - to provide highly accurate positioning data of cars or other objects.


I. considérant que le marché des appareils de navigation portables a progressé, passant de 3,8 millions d'appareils vendus en 2005 à plus de 9 millions in 2006,

I. whereas the market for portable navigation devices grew from 3,8 million devices sold in 2005 to over 9 million in 2006,


I. considérant que le marché des appareils de navigation portables a progressé, passant de 3,8 millions d'appareils vendus en 2005 à plus de 9 millions in 2006,

I. whereas the market for portable navigation devices grew from 3,8 million devices sold in 2005 to over 9 million in 2006,


En ce qui a trait au DORS/2001-83 - Règlement modifiant le Règlement sur les appareils et le matériel de navigation, il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent l'état des dossiers à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.

On SOR/2001-83 - Regulations Amending the Navigating Appliances and Equipment Regulations, it was agreed that Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.


Il retire au ministre des Pêches et Océans le pouvoir de recommander la prise de règlements limitant ou interdisant la navigation maritime ou les activités reliées à la sécurité maritime (par. 16(2)) et supprime la limite imposée au genre de règlements qui peuvent être pris sur recommandation des ministres du Patrimoine canadien et des Transports pour limiter ou interdire la navigation maritime ou les activités ...[+++]

It removes from the MFO the power to recommend the making of regulations that restrict or prohibit marine navigation or activities related to marine safety (subsection 16(2)); and it removes the limit on the extent of regulations restricting or prohibiting marine navigation or activities related to marine safety that may be made on the recommendation of the Minister of Canadian Heritage and the MFO (subsection 16(3)).




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Règlement sur les appareils de navigation ->

Date index: 2022-09-05
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