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Arme longue
Arme rayée
Arme soumise à autorisation
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Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Finisseur d'armes à feu
Règlement sur les registres d'armes à feu
Tir contre armes à feu

Translation of "Règlement sur les registres d'armes à feu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Règlement sur les registres d'armes à feu

Firearms Records Regulations


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]


Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu

Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Display Regulations for Firearms


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent règlement s'applique aux armes à feu de toutes les catégories visées dans la partie II de l'annexe I de la directive 91/477/CEE».

This Regulation shall apply to firearms of all categories listed in Part II of Annex I to Directive 91/477/EEC’.


Le train de mesures adopté aujourd'hui par le collège des commissaires inclut une révision de la directive sur les armes à feu, visant à renforcer les contrôles relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes à feu, ainsi qu'un règlement sur les normes minimales de neutralisation des armes à feu. La Commission a également annoncé qu'elle allait élaborer un plan d'action de lutte contre le trafic d'armes et d'explosifs.

The package of measures on firearms adopted by the College of Commissioners today includes a revision of the Firearms Directive to tighten controls on the acquisition and possession of firearms; a Regulation on common minimum standards for deactivation of firearms. The Commission also announced that it will prepare an action plan against the illegal trafficking of weapons and explosives.


Règlement (UE) n 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures ...[+++]

Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 implementing Article 10 of the United Nations’ Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components and ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (UN Firearms Protocol), and establishing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their parts and components and ammunition (OJ L 94, 30.3.2012, pp. 1–15)


Règlement (UE) n 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures ...[+++]

Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 implementing Article 10 of the United Nations’ Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components and ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (UN Firearms Protocol), and establishing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their parts and components and ammunition (OJ L 94, 30.3.2012, pp. 1–15)


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Le règlement ne s’applique pas aux armes à feu anciennes ou neutralisées ni aux armes à feu prévues à des fins d’utilisation par les forces armées ou la police.

The regulation does not apply to antique or deactivated firearms, or to firearms intended for military or police use.


Il convient cependant de rappeler que, depuis son amendement par la directive 2008/51/CE, la directive régit déjà les répliques transformables en armes à feu. Il s'agit de certains pistolets d'alarme (ou de certaines répliques destinées simplement à tirer à blanc) qui présentent, de par leur apparence et leurs procédés de fabrication, un degré de similarité avec une arme à feu tel que toute ...[+++]

However, it should be remembered that, since its amendment by Directive 2008/51/EC, the Directive already applies to replicas which can be converted into firearms, namely certain alarm guns (or certain replicas intended simply to shoot blanks) which, due to their appearance and how they were produced, are so similar to a firearm that all the requirements of the Directive (marking, traceability, firearms register in particular) are easily applicable[9].


En outre, même si le protocole prévoit que la durée de conservation des registres d'informations sur les armes doit être portée à au moins dix ans, il est nécessaire, étant donné le caractère dangereux et la durabilité des armes, de porter cette période à au moins vingt ans afin de permettre un traçage adéquat des armes à feu.

Moreover, while the Protocol provides that the period during which registers containing information on weapons are to be kept must be increased to at least 10 years, it is necessary, in view of the dangerous nature and durability of weapons, to extend this period up to a minimum of 20 years in order to allow the proper tracing of firearms.


62. En ce qui concerne la proposition de la Commission relative à la conclusion du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, des retards sont survenus en raison de la nécessité d’attendre la mise en œuvre des dispositions législatives concernées par les États membres, notamment la directive 91/477/CE et le projet de règlement relatif à un système d'autorisation d'exportation et d'importation d’armes à feu.

62. Regarding the Commission proposal on conclusion of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, delays are caused by the need to await the implementation of relevant legislation by Member States, notably Directive 91/477/EC and the draft Regulation on an export/import licensing system.


(118) La Commission a reçu mandat pour négocier, au nom de la Communauté, certaines dispositions du Protocole: ces dispositions comprennent les articles sur les registres (article 8), sur le marquage des armes à feu (article 9), sur la prévention de la réactivation des armes à feu neutralisées (article 10), sur les licences d'exportation et d'importation (article 11), sur les mesures de sécurité (article 12) et sur l'enregistrement et l'habilitation des courtiers (article ...[+++]

(118) The Commission has been given a mandate to negotiate on behalf of the Community certain provisions of the Protocol: these provisions include Articles on Record keeping (Article 8), on Marking of firearms (Article 9), on Deactivated weapons (Article 10), on Export and Import licences (Article 11), on Security and preventive measures (Article 12) and on Brokering (Article 18 a).


Il s'agit notamment des dispositions concernant les registres et le marquage des armes à feu en général ainsi que l'enregistrement et l'habilitation des courtiers et la prévention de la réactivation des armes à feu neutralisées.

These are provisions, in particular, concerning record keeping and marking of firearms in general, as well as brokering, and neutralisation.




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Règlement sur les registres d'armes à feu ->

Date index: 2022-06-19
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