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Règlement sur la zone de trafic de l'Est du Canada
Règlement sur les zones de services de trafic maritime
STM
Service de trafic maritime
Services de trafic maritimes
Traduction
VTS
Zone critique pour la navigation
Zone critique pour le trafic maritime

Traduction de «Règlement sur les zones de services de trafic maritime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les zones de services de trafic maritime

Vessel Traffic Services Zones Regulations


Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada [ Règlement sur la zone de trafic de l'Est du Canada ]

Eastern Canada Vessel Traffic Services Zone Regulations [ Eastern Canada Traffic Zone Regulations ]


zone critique pour la navigation | zone critique pour le trafic maritime

problem area for marine navigation | problem area for marine traffic


Exigences réglementaires relatives aux zones des Services du trafic maritime

Vessel Traffic Services Regulatory Specifications Document


service de trafic maritime | STM [Abbr.] | VTS [Abbr.]

vessel positioning system | vessel traffic management system | vessel traffic service | VTS [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. La zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada est constituée des eaux canadiennes situées sur le littoral est du Canada au sud du soixantième parallèle de latitude nord et dans le fleuve Saint-Laurent à l’est de 66°00′ de longitude ouest, à l’exclusion des eaux de la baie d’Ungava et de celles comprises dans les zones de services de trafic maritime visées au Règlement sur les zones de services de trafic maritime.

4. The Eastern Canada Vessel Traffic Services Zone shall consist of the Canadian waters on the east coast of Canada south of the sixtieth parallel of north latitude and in the St. Lawrence River east of 66°00′ west longitude except the waters within Ungava Bay and the waters within the Vessel Traffic Services Zones referred to in the Vessel Traffic Services Zone Regulat ...[+++]


c) dans le cas visé à l’alinéa (1)d), lorsque la limite extérieure de la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada est la même que celle d’une zone de services de trafic maritime visée au Règlement sur les zones de services de trafic maritime.

(c) in a case referred to in paragraph (1)(d), where the seaward boundary of the Eastern Canada Vessel Traffic Services Zone constitutes the seaward boundary of a Vessel Traffic Services Zone referred to in the Vessel Traffic Services Zone Regulations.


Le projet de règlement sur la zone de service de trafic maritime nordique canadien établirait désormais officiellement la zone de service du trafic maritime, STM pour les eaux du Nord du Canada où les navires devront obligatoirement signaler leur arrivée.

The proposes Northern Canada Vessel Traffic Services Zone Regulations would formally establish a regulated Vessel Traffic Services zone for Canada's northern waters with mandatory ship reporting requirements.


À plus long terme, l' espace maritime européen sans barrières évoluera vers une «Blue Belt» , une zone ceinturée où le trafic maritime sera libre, en Europe et dans les régions avoisinantes.

The European Maritime Transport Space without barriers will, in the longer term, be developed into a "Blue Belt" of free maritime movement in and around Europe.


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demander l'aide des autorités compétentes des États concernés, notamment les inspecteurs de l'État du pavillon et de l'État du port, les gardes-côtes, les opérateurs des services de trafic maritime, les équipes de recherche et de sauvetage, les pilotes et le personnel d'autres services portuaires ou maritimes.

call for the assistance of the relevant authorities in the respective States, including flag-State and port-State surveyors, coastguard officers, vessel traffic service operators, search and rescue teams, pilots or other port or maritime personnel.


Les recommandations de sécurité s'adressent aux personnes les mieux placées pour les appliquer, à savoir les armateurs, les gestionnaires, les organismes agréés, les autorités maritimes, les services de trafic maritime, les organismes d'intervention d'urgence, les organisations maritimes internationales et les institutions européennes, dans le but de prévenir des accidents de mer.

The safety recommendations are addressed to those that are best placed to implement them, such as ship owners, managers, recognised organisations, maritime authorities, vessel traffic services, emergency bodies, international maritime organisations and European institutions, with the aim of preventing marine casualties.


À cette fin, les États membres et la Commission coopèrent pour mettre en place, si nécessaire, des systèmes de comptes rendus obligatoires, des services de trafic maritime obligatoires et des systèmes d'organisation du trafic appropriés, en vue de les soumettre à l'OMI pour approbation.

To this end, Member States and the Commission shall work together to put in place, where necessary, mandatory reporting systems, mandatory maritime traffic services and appropriate ship's routing systems, with a view to submitting them to the IMO for approval.


Dans le secteur des services de navigation maritime, Transports Canada sera maintenant responsable de la réglementation sur les zones de services de trafic maritime, la zone de services de trafic maritimes de l'est du Canada, les bouées privées et la protection des aides à la navigation.

In the area of marine navigation services, Transport Canada's new policy responsibilities include the regulations dealing with vessel trapping and services zones, the Eastern Canada vessel traffic services zones and private buoys and aids to navigation protection.


[Traduction] Dans le domaine des services à la navigation maritime, les nouvelles responsabilités de Transports Canada au chapitre des politiques viseront notamment les règlements suivants: Règlement sur les zones de services de trafic maritime; Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada; Règlement sur les bouées privées; Règlement sur la protection des aides à la navigation.

[English] In the area of marine navigation services, Transport Canada's new policy responsibilities include the vessel traffic services zones regulations,the eastern Canada vessel traffic services zones regulations,the private buoy regulations, andthe aids to navigation protection regulations.


Le règlement définit les notions de «services de transport maritime à l'intérieur d'un pays de l'UE (cabotage maritime)», d'«armateurs communautaires», de «contrat de service public», d'«obligations de service public» et de «perturbations graves du marché intérieur des transports».

The regulation defines ‘maritime transport services within an EU country (maritime cabotage)’, ‘Community shipowners’, ‘public service contract’, ‘public service obligations’, and ‘serious disturbance of the internal transport market’.




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Règlement sur les zones de services de trafic maritime ->

Date index: 2024-04-29
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