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Règlements concernant les logements pour célibataires

Traduction de «Règlements concernant les logements pour célibataires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlements concernant les logements pour célibataires

Single Quarters Regulations


Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) [ Règlement concernant les remboursements relatifs à la fourniture d'un logement provisoire et les demandes de remboursement présentées par des non-résidents ]

Non-Resident Rebate (GST) Regulations [ Regulations respecting rebates in respect of supplies of short-term accommodation and applications for rebates by non-residents ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement concernant le logement de l’équipage sur les navires canadiens

Regulations Respecting Crew Accommodation in Canadian Ships


Règlement concernant un prêt consenti à rosabel jeanette pryce pour l’acquisition d’un logement

Regulations Respecting a Loan for Housing for Rosabel Jeanette Pryce


M. Marty serait peut-être mieux placé que moi pour en parler, mais si on prend par exemple la réglementation concernant l'énergie et les logements, ou les appareils de chauffage à air chaud, il faudrait regarder non seulement ce qui se passe lorsque la réglementation entre en vigueur, mais également ce qui arrive à mesure qu'il y a roulement du stock des appareils de chauffage sur une période de 25 ans.

Mr. Marty may be able to deal with this better than I can, but taking an example of something like a regulation concerning energy and housing or furnaces, not only would you look at what happens when the regulation is put in, but also at what happens as the furnace stock turns over during a 25-year period.


Depuis un certain nombre d'années, la SCHL exige dans ses programmes que les logements soient construits en conformité avec les codes, mais, comme nous l'avons vu il y a un certain nombre d'années pour l'eau, et le vérificateur général nous avait alors dit de corriger la situation, il y avait une lacune au niveau de la réglementation concernant l'eau et les eaux usées.

It has been part of CMHC programming for a number of years now for housing to be built to code, but, as we saw with water a number of years ago, and the Auditor General told us to fix the situation, there was a regulatory gap with water and waste water regulations.


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K. considérant que les effets de la crise se cumulent avec une situation préalable dans laquelle les femmes sont souvent les victimes de stéréotypes et d'une discrimination tant à l'achat que pour la location d'un logement, en raison de leurs ressources financières limitées et parce que les familles monoparentales avec enfants, dont le chef de famille est une femme célibataire, sont souvent considérées comme des locataires présentant davantage de risques ou des preneurs non fiables en ce qui ...[+++]

K. whereas the effects of the crisis overlap with a pre-existing situation in which women are often the victims of stereotypes and discrimination in both house purchasing and renting, due to their limited financial resources and because single women and female-single-adult headed families with children are often regarded as riskier renters or unreliable subjects in terms of repayment and breaking off the lease due to family resettling;


– (RO) Les nouveaux règlements concernant l’éligibilité dans le domaine du logement fournissent un exemple de la manière dont les mêmes fonds peuvent être utilisés pour produire plus d’effets sans qu’il faille les augmenter.

– (RO) The new regulations on housing eligibility provide an example of the way in which the same funds can be used to a greater effect, without being topped up.


Ce rapport est extrêmement important parce qu’il prévoit d’étendre la portée du règlement concernant l’éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées à toute l’Union européenne, et pas seulement aux nouveaux États membres, comme cela était prévu dans la proposition initiale de la Commission européenne.

The report is extremely important, because it makes provision for the scope of the regulation on the eligibility of housing interventions in favour of marginalised communities to be extended to the entire European Union and not only to the new Member States, as provided for in the European Commission’s initial proposal.


Je suis heureux que nous soyons aujourd’hui en mesure de modifier le règlement sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne le logement de personnes qui se trouvent dans des circonstances difficiles, de groupes marginalisés dans l’Union.

I am glad that we are able to amend the European Regional Development Fund Regulation today in relation to housing people in difficult circumstances, marginalised groups throughout the Union.


- (RO) M. le Président, je tiens à féliciter le rapporteur et à souligner l’importance de cette proposition de règlement concernant les statistiques recueillies par les États membres en matière de logement.

– (RO) Mr. President, I would like to congratulate the rapporteur and to appreciate the importance of this proposal of regulation regarding statistics collected by Member States on housing.


Les règlements des Forces canadiennes concernant la sécurité, connus comme A-SJ-100, chapitre 36, paragraphes 36.85 et 36.86, décrivent les conditions qui s'appliquent au maintien d'armes légères de propriété privée dans les logements familiaux et les logements pour célibataires des Forces canadiennes.

Canadian Forces security orders, known as A-SJ-100, chapter 36, paragraphs 36.85 and 36.86, state conditions for privately owned small arms in Canadian Forces married and single quarters.




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Date index: 2020-12-25
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