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Balise de détresse
ELT
R.B.D.A.
Radiobalise de détresse
Radiobalise de détresse automatique
Radiobalise de repérage d'urgence
Radiobalise de repérage de détresse
Radiobalise de secours
Règlements sur les radiobalises de détresse
Symposium sur les radiobalises de détresse
émetteur de détresse
émetteur de localisation d'urgence

Translation of "Règlements sur les radiobalises de détresse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Règlements sur les radiobalises de détresse (ELT)

Emergency Locator Transmitter (ELT) Rules


émetteur de localisation d'urgence [ ELT | radiobalise de repérage de détresse | radiobalise de repérage d'urgence | radiobalise de détresse | radiobalise de secours | émetteur de détresse ]

emergency locator transmitter [ ELT | emergency locator beacon | distress radio beacon ]


balise de détresse | radiobalise de détresse

distress beacon


radiobalise de détresse

emergency locator transmitter | ELT [Abbr.]


radiobalise de détresse automatique | R.B.D.A. [Abbr.]

automatic ELT | automatic Emergency Locator Transmitter (ELT)


Symposium sur les radiobalises de détresse

Emergency Beacon Seminar


radiobalise de repérage de détresse

emergency locator beacon
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Il convient , à la lumière de l'objectif poursuivi par le règlement (CE) n° 1007/2009, de subordonner la mise sur le marché de l'Union des produits dérivés du phoque provenant des chasses pratiquées par les communautés inuites et d'autres communautés indigènes à la condition que ces chasses soient pratiquées dans le respect du bien-être animal , suivant des modalités propres à réduire dans toute la mesure du possible la douleur, la détresse, la peur et les autres forme ...[+++]

(3) In the light of the objective pursued by Regulation (EC) No 1007/2009, the placing on the Union market of seal products resulting from hunts conducted by Inuit and other indigenous communities should be made conditional upon those hunts being conducted with due regard to animal welfare in a manner which reduces pain, distress, fear or other forms of suffering experienced by the animals hunted to the extent possible, while taking into consideration the way of life of the Inuit and other indigenous communities and the subsistence purpose of the hunt.


6. appelle l'Union, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) et les États membres à garantir que l'assistance aux migrants en détresse et le sauvetage en mer fassent partie des principales priorités dans le cadre de la mise en œuvre du règlement EUROSUR récemment adopté;

6. Calls for the Union, the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (Frontex) and the Member States to ensure that assisting migrants in distress and rescue at sea is among the key priorities in implementing the newly adopted EUROSUR Regulation;


17. demande à l'Union, à Frontex et aux États membres de faire en sorte que l'assistance aux migrants en détresse et le sauvetage en mer fassent partie des principales priorités dans le cadre de la mise en œuvre du règlement EUROSUR récemment adopté;

17. Calls on the Union, Frontex and Member States to ensure that assisting migrants in distress and rescue at sea are among the key priorities of the implementation of the newly adopted EUROSUR Regulation.


14. demande à l'Union, à Frontex et aux États membres de faire en sorte que l'assistance aux migrants en détresse et le sauvetage en mer fassent partie des principales priorités dans le cadre de la mise en œuvre du règlement Eurosur récemment adopté;

14. Calls on the Union, Frontex and the Member States to ensure that assisting migrants at distress and rescue at sea are among the key priorities of the implementation of the newly adopted EUROSUR Regulation;


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l’exploitant du secteur alimentaire ait démontré qu’il possède le niveau de compétence approprié pour abattre des animaux sans leur causer de douleur, détresse ou souffrance évitables, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1099/2009, et sans préjudice de son article 12».

the food business operator has demonstrated the appropriate level of competence to slaughter animals without causing the animals any avoidable pain, distress or suffering in accordance with Article 7(2) of Regulation (EC) No 1099/2009 and without prejudice to Article 12 of that Regulation’.


Dès lors, il y a lieu de considérer que la douleur, la détresse ou la souffrance sont évitables lorsque les exploitants ou toute personne associée à la mise à mort des animaux enfreignent une des prescriptions du présent règlement ou utilisent des méthodes autorisées sans toutefois recourir à la plus moderne d’entre elles, infligeant ainsi, par négligence ou intentionnellement, de la douleur ou de la souffrance aux animaux, ou provoquant leur détresse.

Therefore, pain, distress or suffering should be considered as avoidable when business operators or any person involved in the killing of animals breach one of the requirements of this Regulation or use permitted practices without reflecting the state of the art, thereby inducing by negligence or intention, pain, distress or suffering to the animals.


En réponse aux préoccupations des citoyens et des consommateurs liées à la question du bien-être animal en rapport avec la mise à mort et l’écorchage des phoques et à la possible présence sur le marché de produits provenant d’animaux tués et écorchés dans des conditions de douleur, de détresse, de peur et d’autres formes de souffrance, plusieurs États membres ont adopté, ou ont l’intention d’adopter, des mesures législatives réglementant le commerce des produits dérivés du phoque, en interdisant leur importation et leur production, al ...[+++]

In response to concerns of citizens and consumers about the animal welfare aspects of the killing and skinning of seals and the possible presence on the market of products obtained from animals killed and skinned in a way that causes pain, distress, fear and other forms of suffering, several Member States have adopted or intend to adopt legislation regulating trade in seal products by prohibiting the import and production of such products, while no restrictions are placed on trade in these products in other Member States.


2. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement ou de transbordement dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent règlement, sauf en cas de force majeure ou de détresse au sens de l'article 18 de la CNUDM («force majeure ou détresse») pour bénéficier des services strictement nécessaires pour régler ces situations.

2. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing or transhipment operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements laid down in this Regulation, except in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the Unclos (force majeure or distress) for services strictly necessary to remedy those situations.


(a) Un exploitant ne peut exploiter un avion possédant un premier certificat de navigabilité individuel délivré à partir du 1er janvier 2002 si cet avion n'est pas équipé d'une radiobalise de détresse automatique (R.B.D.A.) capable de transmettre sur les fréquences 121,5 MHz et 406 MHz.

(a) An operator shall not operate an aeroplane first issued with an individual certificate of airworthiness on or after 1 January 2002 unless it is equipped with an automatic Emergency Locator Transmitter (ELT) capable of transmitting on 121.5 MHz and 406 MHz.


* satisfaire aux exigences et règlements de l'Organisation maritime internationale - par la détection des radiobalises de localisation des sinistres du système mondial de détresse et de sécurité en mer - et de l'Organisation de l'aviation civile internationale par la détection des émetteurs de localisation d'urgence;

* Fulfil the requirements and regulations of the International Maritime Organisation - via the detection of Emergency Position Indicating Radio Beacons of the Global Maritime Distress Security Service and of the International Civil Aviation Organisation via the detection of Emergency Location Terminals;




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Règlements sur les radiobalises de détresse ->

Date index: 2022-06-20
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