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Droit absolument nouveau
Nouvelle conception radicale
Règles radicalement nouvelles
Règles radicalement nouvelles et distinctes
Stratégie radicale de réaménagement

Translation of "Règles radicalement nouvelles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
règles radicalement nouvelles et distinctes

radically new and different law


droit absolument nouveau [ règles radicalement nouvelles ]

radically new law


stratégie radicale de réaménagement [ nouvelle conception radicale ]

radical re-design [ radical redesign ]


elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des règles nouvelles radicales ont déjà été adoptées à l'unanimité au cours des deux dernières années dans le cadre du programme de l'UE pour une fiscalité équitable.

Ground-breaking new rules have already been agreed unanimously over the last two years in the EU's agenda for fair taxation.


Le paragraphe 10 de l'article VI du nouveau texte, une disposition radicalement nouvelle qui ne correspond aucunement à ce que contient l'ANUP et qui n'est pas conforme aux approches de l'ANUP et de l'UNCLOS en matière de gestion des pêches, permettrait à l'OPANO d'exercer son autorité de gestion, voire d'appliquer ses règles, dans les eaux canadiennes jusque dans le golfe du Saint-Laurent, si une délégation canadienne faisait une demande en ce sens à une réunion de l'OPANO.

Article VI, paragraph 10, of the proposed new NAFO convention, which is a radical new provision, reflects nothing in UNSFA and is inconsistent with the UNSFA and UNCLOS approach to fisheries management. That provision would allow NAFO to apply its management authority, and even its enforcement rules, inside Canadian waters as far west as the Gulf of St. Lawrence, if it can extract from a Canadian delegation at a NAFO meeting a request for such application.


La nouvelle règle d'inadmissibilité de la seconde génération se traduira dans quelques générations par une diminution radicale de la population d'Indiens inscrits.

The new second-generation cut-off rule will result in a drastic reduction of the status Indian population over the course of a few generations.


b) faire face à la nécessité impérieuse d'une réforme radicale des politiques pour s'attaquer aux causes systémiques de la crise économique et financière et prendre immédiatement des mesures énergiques visant la définition de règles pour un "nouvel ordre économique",

(b) to face the urgent need for radical policy reform to address the systemic causes of the economic and financial crises and to take, immediately, strong steps towards rules for a 'new economic order',


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b. de faire face à la nécessité impérieuse de réforme radicale des politiques pour s'attaquer aux causes systémiques de la crise économique et financière et prendre immédiatement des mesures énergiques au moyen de règles établissant un "nouvel ordre économique";

b. face the urgent need for radical policy reform to address the systemic causes of the economic and financial crises and to take immediate firm steps towards rules for a ‘new economic order’;


Il est clair que le marché du jouet a radicalement changé au cours des 20 dernières années, et cette nouvelle directive mettra donc le doigt sur toute une série de risques et dangers fraîchement identifiés et elle garantira par le biais de règles très strictes – sur l'utilisation de substances chimiques dans les jouets, par exemple – que les dangers sont évités.

It is clear that the toy market has changed dramatically in the last 20 years and this new directive will therefore pick up on a whole range of recently recognised risks and hazards and will ensure, with very strict rules – on the use of chemical substances in toys, for instance – that dangers are avoided.


À propos de cette nouvelle loi sur les frais d’utilisation, le ministre Alcock a déclaré : « Même si elles sont à bien des égards radicales, ces mesures étaient depuis longtemps nécessaires pour resserrer un peu les règles d’établissement de ces frais et imposer une obligation de rendre compte des services offerts en échange de ces frais ».

With respect to this new user fee legislation, Minister Alcock stated: “Although it is radical, in some ways, it is a long overdue approach to bring some rigour to the setting of these fees and holding people to account for the activities they deliver in response to those fees”.


Ces nouvelles lignes directrices se fondent toutefois sur les règles existantes et ne modifient pas radicalement la situation actuelle», a indiqué le Commissaire MONTI aujourd’hui.

But the new Guidelines are based on the existing set of rules and do not substantially alter the state of play”. Commissioner MONTI stated today.


Nous nous identifions tout spécialement avec l'approche qui consiste à affirmer que le renforcement de la coopération judiciaire - ou même, pour reprendre ses termes, "une stratégie radicalement nouvelle" - ne doit jamais être compris comme un amoindrissement de la souveraineté des États membres, mais au contraire, comme un moyen, peut-être le moyen le plus important, de rendre cette souveraineté efficace face à la sophistication et au pouvoir de la criminalité organisée, qui menace aujourd'hui très sérieusement les structures de gouvernement démocratique, le fonctionnement même des ...[+++]

We agree, in particular, with the approach that consists of stating that improving judicial cooperation – or even, to use Mr Ferri’s words, “a radically new joint effort” – must never be seen as a weakening of the sovereignty of the Member States. Instead, this should be seen as a tool, and perhaps the most important tool, for making this sovereignty effective in the face of the sophistication and power of organised crime, which today poses an extremely serious threat to the structures of democratic government, to the very functioning of the rules of the le ...[+++]


À propos de cette nouvelle loi sur les frais d'utilisation, le ministre Alcock a déclaré : « Même si elles sont à bien des égards radicales, ces mesures étaient depuis longtemps nécessaires pour resserrer un peu les règles d'établissement de ces frais et imposer une obligation de rendre compte des services offerts en échange de ces frais ».

With respect to this new user fee legislation, Minister Alcock stated: " Although it is radical, in some ways, it is a long overdue approach to bring some rigour to the setting of these fees and holding people to account for the activities they deliver in response to those fees'. '




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Règles radicalement nouvelles ->

Date index: 2023-07-11
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