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Règle des onze heures
Règles relatives au temps de travail et de repos
Réglementation du temps de repos

Traduction de «Règles relatives au temps de travail et de repos » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire [ Règles relatives au temps de travail et de repos ]

Work/Rest Rules for Railway Operating Employees [ Work/Rest Rules ]


Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail

Alternate Work Week Arrangement


Troisième réunion du Groupe de travail sur l'harmonisation des règles relatives à l'obligation redditionnelle afférente à l'aide

Report of the Third Working Group Meeting on Harmonization of Donors' Aid Accountability Requirements


règle des onze heures | réglementation du temps de repos

rest time rules | the 11-hour rule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
contrôler le respect des règles relatives aux temps de travail, de conduite et de repos par les conducteurs de locomotives dans les entreprises ferroviaires et sur la voie;

(ha) monitoring compliance with working, driving and rest time rules for locomotive drivers in the railway companies and on the track;


h bis) contrôler le respect des règles relatives aux temps de travail, de conduite et de repos par les conducteurs de locomotives dans les entreprises ferroviaires et sur la voie;

(ha) monitoring compliance with working, driving and rest time rules for locomotive drivers in the railway companies and on the track;


Il faut que les règles relatives aux temps de travail et de repos soient appliquées de la même manière à tous les conducteurs professionnels, y compris aux indépendants, afin de garantir leur sécurité, et la sécurité routière, en empêchant des heures de travail excessivement longues et des périodes de repos ou des modèles de travail inadéquats.

What we need is for the rules on working time and driving and rest periods to be applied equally to all professional drivers, including self-employed drivers, in order to ensure their safety and road safety, thus preventing excessively long working hours and inadequate rest periods or work patterns.


La Commission a également présenté les premiers résultats d’études indépendantes sur les incidences économiques et sociales des règles relatives au temps de travail, et de travaux de recherche portant sur les changements marquants qu’ont connus les formules de travail.

The Commission has also presented the first findings of independent studies on the economic and social impact of working time rules and of research on relevant changes in working patterns.


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Ces résultats évoquent des questions telles que les effets nocifs des horaires excédentaires sur la santé, les restrictions qui touchent actuellement les dépenses publiques dans les États membres et la pénurie de personnel qualifié tandis que les employeurs des secteurs public et privé parviennent à limiter les effets des règles relatives au temps de travail.

These findings mention issues like the detrimental effects that excessive working hours can have on health; the current spending constraints of Member States; and the issue of skills shortages as public and private employers find ways to reduce the impact of the working time rules.


Le 3 mars 2010, la Commission européenne a pris une première mesure en vue d'une révision des règles de l'UE en matière de temps de travail, avec le lancement d'une première phase de consultation des partenaires sociaux européens (IP/10/345).Dans le contexte de cette révision, la Commission publiera prochainement un rapport d'experts sur les effets socioéconomiques des règles relatives au temps de travail.

On 3 March 2010, the European Commission launched the first step towards a review of existing EU rules on working time, with a first stage consultation of European social partners (IP/10/345). The Commission will shortly publish an expert report on the social and economic impact of working time rules in the context of this review.


Pour la Commission, cet état de choses est contraire aux règles européennes relatives au temps de travail, qui prévoient qu’un travailleur peut prendre ses congés annuels minimaux au bout d’une période de travail raisonnable, disposition destinée à garantir une récupération et un repos réels.

The Commission considers this situation contrary to EU working time rules, which expects that a worker can take minimum annual holiday entitlements within a reasonable period to ensure effective rest and recuperation.


Ensuite, on ne trouve que deux références à la directive sur le temps de travail, alors qu’aucun contrôle du respect de ses dispositions n’est prévu parallèlement à la vérification des règles relatives aux temps de conduite et de repos.

The second is that there are only two references to the Working Time Directive, yet compliance with its provisions is not monitored at the same time as compliance with the rules on driving times and rest periods.


Dans le rapport Grosch sur l'harmonisation des dispositions sociales en matière de transport (PE 228.428/déf), le Parlement a appuyé l'initiative de la Commission visant à réformer les règles relatives aux temps de travail et de repos et a demandé avec insistance que les États membres engagent un effort d'harmonisation en matière de contrôle des temps de conduite.

In the Grosch report on transport policy and the harmonisation of social legislation (PE 228.428/fin), Parliament expressed its support for the Commission’s initiative on reform of the rules on working time and rest periods, and urged the Member States to make efforts to achieve harmonisation with regard to checks on driving time.


La Commission européenne vient de proposer de nouvelles mesures en vue de clarifier les dispositions relatives aux temps de travail et de repos des conducteurs de poids lourds dans la Communauté.

The European Commission has proposed new measures which are designed to clarify the rules which lay down the hours of work and rest for drivers of heavy vehicles throughout the Community.




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Règles relatives au temps de travail et de repos ->

Date index: 2021-06-11
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