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Excédent de sinistre
Réassurance en excédent de perte annuelle
Réassurance en excédent de pertes
Réassurance en excédent de sinistre
Réassurance en excédent de sinistres
Réassurance en excédent de sinistres annuels
Réassurance en excédent de sinistres moyens
Réassurance en excédent de taux de sinistre
Traité de l'excédent de sinistres annuels
Traité de réassurance en excédent de taux de sinistre

Traduction de «Réassurance en excédent de sinistres annuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]

stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]


traité de réassurance en excédent de taux de sinistre [ traité de l'excédent de sinistres annuels ]

stop loss treaty [ burning cost treaty | excess of loss ratio treaty ]


réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de taux de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

stop loss reinsurance


réassurance en excédent de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

excess of loss reinsurance | excess loss reinsurance | excess reinsurance


réassurance en excédent de sinistres [ réassurance en excédent de sinistre ]

excess of loss reinsurance [ excess reinsurance ]


excédent de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

excess of loss | excess of loss reinsurance | XoL [Abbr.]


réassurance en excédent de sinistres moyens

excess of average loss reinsurance


réassurance en excédent de sinistre

aggregate excess of loss reinsurance


réassurance en excédent de perte annuelle

annual aggregate stop loss reinsurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant à l'impact sur l'intensité de capital, les autorités italiennes ont précisé que, par définition, toutes les formes de réassurance produisent des effets sur le niveau du capital, y compris donc la couverture de réassurance en excédent de sinistre (55).

As regards the impact on the capital absorption (‘assorbimento di capitale’), Italy explained that per definition all forms of reinsurance produce effects on the level of capital, including reinsurance in the form of excess of loss cover (55).


La Commission fait observer qu'aux fins du renouvellement, pour 2009, des contrats de réassurance relatifs aux risques cessibles, au 30 janvier 2009, SACE BT était parvenue à obtenir sur le marché 25,85 % de la réassurance en excédent de sinistre (102).

The Commission observes that, in order to renew its reinsurance contracts for 2009, on 30 January 2009, SACE BT succeeded in raising 25,85 % of the Excess of loss reinsurance from the market for the marketable credit risk of 2009 (102).


SACE BT avait pris contact avec divers opérateurs présents sur le marché en les invitant à participer à la couverture de réassurance, mais seize d'entre eux ont décliné cette invitation et ont refusé de fournir la partie restante de cette couverture, en dépit de sa rentabilité présumée. Par conséquent, SACE BT a décidé, «après de nombreuses tentatives pour parvenir à un accord avec les opérateurs du marché» (103) [traduction libre], d'obtenir le solde de sa couverture de réassurance en excédent de sinistre auprès de SACE.

A number of market operators were approached and declined to provide reinsurance for the remaining part in spite of its alleged profitability (16 operators decided not to participate). Consequently, ‘after numerous attempts to reach an agreement with the market participants’ (103), SACE BT decided to seek the remaining part of the excess of loss reinsurance from SACE.


b) deuxième mesure : une couverture de réassurance en excédent de sinistre (20) accordée le 5 juin 2009 pour les risques cessibles de l'année 2009.

(b) Second measure : reinsurance coverage, of the type Excess of loss reinsurance (20) for the marketable credit risk of 2009, provided on 5 June 2009.


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7. Dans le cas où les risques garantis ou les sinistres à régler par la société étrangère aux termes des polices établies dans le cadre de ses opérations d’assurance au Canada font l’objet, en tout ou en partie, d’une réassurance, le total des montants visés aux articles 3 à 5 peut être réduit d’une somme n’excédant pas le total des parts respectives de ces montants qui se rapportent à la partie des risques ou des sinistres faisant ...[+++]

7. If a foreign company is reinsured against all or any portion of the risks insured or claims payable under policies issued in the course of its insurance business in Canada, the aggregate of the amounts referred to in sections 3 to 5 may be reduced by subtracting from that amount an amount not exceeding the aggregate of the portions of that amount that apply to the risks or claims that are reinsured if the reinsurer is


14 (1) Le maximum annuel qui peut être payé à une province, dans le cadre de l’article 13, au titre d’un accord de réassurance ne peut dépasser soixante-quinze pour cent de l’excédent des indemnités payables dans l’année par la province, aux termes des polices d’assurance en vigueur cette même année, sur la somme des éléments suivants :

14 (1) Subject to subsection (2), the total amount that may be paid under section 13 to a province in any year pursuant to the terms of a reinsurance agreement shall not exceed seventy-five per cent of the amount by which the indemnities required to be paid by the province in the year under policies of insurance in force in that year exceed the aggregate of


5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1 er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exer ...[+++]

5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 J ...[+++]


(e) les obligations de réassurance de l'entreprise n'excèdent pas 500 000 euros ou plus de 10 % de l'encaissement annuel de primes brutes souscrites ou 10 % de ses provisions techniques totales.

(e) the undertaking's reinsurance obligations do not exceed EUR 0,5 million or more than 10 % of their gross written premium income or 10 % of their total technical provisions.


(1) Conflit armé, révolution, catastrophe naturelle, accident nucléaire, etc., mais non les risques de "catastrophe commerciale" (accumulation "catastrophique" de pertes sur des acheteurs individuels ou des pays bien précis), qui peuvent être couverts par une réassurance en excédent de sinistre et sont des risques commerciaux.

(1) That is, war, revolution, natural disasters, nuclear accidents, and so forth, not so-called "commercial, catastrophe risks" (catastrophic accumulations of loss on individual buyers or countries) which may be covered by excess of loss reinsurance and are commercial risks.


La directive détermine que l'exigence de marge de solvabilité applicable aux activités de réassurance vie et non-vie est calculée soit sur la base du montant annuel des primes ou des cotisations, soit sur la base de la charge moyenne des sinistres pour les trois derniers exercices.

The Directive provides that the required solvency margin in respect of both non-life and life reinsurance business should be determined on the basis either of the annual amount of premiums or contributions, or of the average burden of claims for the past three financial years.




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Réassurance en excédent de sinistres annuels ->

Date index: 2023-01-24
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