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Mécanisme de répartition des pertes
Réassurance en excédent de perte
Réassurance en excédent de pertes
Réassurance en excédent de sinistres
Réassurance en excédent de sinistres annuels
Réassurance en excédent de taux de sinistre
Réassurance en excédent de taux de sinistres
Réassurance en répartition de pertes
Répartition des pertes
Stop loss
Système de protection par mutualisation des pertes
Traité de réassurance en excédent de pertes
Ventilation des pertes
étalement des pertes

Translation of "Réassurance en répartition de pertes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réassurance en répartition de pertes

spread loss reinsurance | spread loss


réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de perte | réassurance en excédent de taux de sinistres | réassurance en excédent de taux de sinistre | stop loss

stop loss reinsurance | stop-loss reinsurance | aggregate excess of loss reinsurance | stop loss


garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de pertes

(final guarantee from the State in the form of potential) excess of loss reinsurance


réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]

stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]


réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de taux de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

stop loss reinsurance


étalement des pertes | répartition des pertes | ventilation des pertes

loss distribution


traité de réassurance en excédent de pertes

carpenter plan


mécanisme de répartition des pertes | système de protection par mutualisation des pertes

loss-sharing mechanism


allocation des pertes de capital aux titulaires de police [ répartition des pertes de capital aux titulaires de police | allocation des pertes de détention aux titulaires de police d'assurance ]

allocation of capital losses to insurance policy holders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a lieu de prévoir la répartition des pertes en cas d’opérations de paiement non autorisées.

Provision should be made for the allocation of losses in the case of unauthorised payment transactions.


D'autres formes de réassurance sont une réassurance en excédent de pertes, c'est-à-dire que, en substance, le risque de catastrophe est extrait du portefeuille initial et placé auprès de réassureurs contre une prime de risque appropriée et, par conséquent, la masse du risque ordinaire et des primes ordinaires est conservée par l'assureur et un petit pourcentage, mais souvent assorti d'une très haute limite de responsabilité, placé auprès de réassureurs.

Other forms of reinsurance are excess of loss reinsurance where essentially the catastrophe risk is stripped out of the original book and placed with reinsurers for an appropriate risk premium, and therefore, the bulk of the day-to-day risk and the bulk of the day-to-day premium are retained by the insurer, and a small percentage, but often a very large limit of liability, is placed with reinsurers.


107. Quiconque enfreint une disposition de la présente loi, des règlements ou d’un arrêté de la Commission ne portant pas paiement d’argent ou répartition de perte commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité :

107. Every person who contravenes any provision of this Act or of the regulations or any order of the Commission, other than an order for the payment of any money or apportionment of any loss, is guilty of


(2) Quiconque enfreint une disposition de la présente loi — à l’exception de l’article 72 —, des règlements ou d’un arrêté de la Commission ne portant pas paiement d’argent ou répartition de perte commet une infraction et :

(2) Every person who contravenes any provision of this Act, other than section 72, or of the regulations or any order of the Commission, other than an order for the payment of any money or apportionment of any loss, is guilty of an offence and


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En matière de répartition des pertes de production de l'industrie au pays, cette récession n'avait rien de particulièrement exceptionnel.

There was nothing particularly exceptional about this recession in terms of its industry distribution in this country.


Dans le dernier graphique, nous nous penchons sur la répartition des pertes de production de l'industrie pendant la récession.

In the final graph, we look at industry distribution of the recession.


La résolution devrait donc atteindre, pour les établissements, des résultats semblables à ceux des procédures d’insolvabilité normales tenant compte des règles de l’Union en matière d’aides d’État, sur le plan de la répartition des pertes entre les actionnaires et les créanciers, tout en préservant la stabilité financière et en limitant l’exposition du contribuable aux pertes résultant du soutien à la solvabilité.

Accordingly, resolution should achieve, for institutions, similar results to those of normal insolvency proceedings taking into account the Union State aid rules, in terms of allocation of losses to shareholders and creditors, while safeguarding financial stability and limiting taxpayer exposure to loss from solvency support.


Le cadre de résolution établit donc certains principes relatifs à la répartition des pertes, qui devraient être respectés quelles que soient les dispositions prévues par chacun des régimes d'insolvabilité nationaux.

Therefore, the resolution framework establishes certain principles for the allocation of losses that would have to be respected irrespective of what each national insolvency regime establishes.


Ces principes concernent notamment la répartition des pertes et le traitement des actionnaires et des créanciers, ainsi que les conséquences que pourrait avoir l'utilisation des instruments sur la direction de l'établissement.

These principles refer, inter alia, to the allocation of losses and the treatment of shareholders and creditors and to the consequences that the use of the tools could have on the management of the institution.


Il convient de prévoir la répartition des pertes en cas d'opérations de paiement non autorisées.

Provisions should be made for the allocation of losses in the case of unauthorised payment transactions.




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Réassurance en répartition de pertes ->

Date index: 2023-05-17
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