Translation of "Réassurance à quote fixe " (French → English) :

réassurance proportionnelle [ réassurance de sommes | réassurance à quote fixe ]

réassurance non proportionnelle [ RNP | réassurance de dommages | réassurance à quote aléatoire ]

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

manipulateur automatique à séquence fixe | manipulateur à séquence fixe | manipulateur automatique séquentiel à cycles préréglés | manipulateur automatique séquentiel à cycles préréglables | manipulateur automatique à séquence fixe réglable | robot à séquence limitée | robot à séquence fixe | robot séquentiel fixe

swap à différentiel fixe | swap à écart fixe | swap d'intérêts à différentiel fixe | swap d'intérêts à écart fixe

swap à différentiel fixe | swap d'intérêts à écart fixe | swap d'intérêts à différentiel fixe | swap à écart fixe

hypothèque à taux d'intérêt fixe (1) | prêt hypothécaire à taux fixe (2)

compagnie de réassurance | entreprise de réassurance | société de réassurance

réassurance à risque délimité | réassurance à risque maximum défini | réassurance finite

Nonobstant le point h) du premier alinéa, l'entreprise d'assurance ou de réassurance peut utiliser des actifs dont les flux de trésorerie sont fixes, à part une indexation sur l'inflation, pourvu que ces actifs correspondent aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, qui sont fonction de l'inflation.

du premier alinéa, l'entreprise d'assurance ou de réassurance peut utiliser des actifs dont les flux de trésorerie sont fixes, à part une indexation sur l'inflation, pourvu que ces actifs correspondent aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, qui sont fonction de l'inflation.

6 bis. Sans préjudice de ce qui précède, les seuls niveaux de solvabilité que doivent respecter les entreprises d'assurance et de réassurance sont ceux fixés au moyen de la formule standard ou, le cas échéant, du modèle interne utilisé, sans préjudice des suppléments de capitaux, conformément à la présente directive.

i)Assurance directe (y compris la coassurance):a)sur la vieb)autre que sur la vieii)Réassurance et rétrocessioniii)Intermédiation en assurance, dont activités de courtage et d'agenceRO: pas d'engagementiv)Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risques et de règlement de sinistres | 1)CY:Assurance vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance vie en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Assurance autre que ...[+++]sur la vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance autre que sur la vie (à l'exception de l'assurance maritime, de l'assurance aérienne et de l'assurance transit) en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Réassurance et rétrocession (y compris l'intermédiation):Tout réassureur étranger agréé par l'Inspection générale des assurances (sur la base de critères prudentiels) peut proposer des services de réassurance ou de rétrocession à des compagnies d'assurances constituées en sociétés et titulaires d'une licence à Chypre.Services auxiliaires de l'assurance: néant.EE: néant. | 1)CY, EE, LV, LT: néant.MT:Assurance vie, assurance autre que sur la vie et réassurance et rétrocession: néant.Intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: non consolidé.PL:non consolidé, sauf en ce qui concerne la réassurance et la rétrocession ainsi que l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.RO:non consolidé sauf pour la réassurance et la rétrocession.SI:Assurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport, intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: néant.Assuranc ...