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Récidivistes et auteurs de délits graves

Translation of "Récidivistes et auteurs de délits graves " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
récidivistes et auteurs de délits graves

multiple and serious offenders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les sentences de détention devraient être réservées aux auteurs des délits les plus graves ou aux individus qui, tout en n'étant pas auteurs de délits graves, refusent de collaborer avec les gens qui travaillent dans la communauté.

Detention should be reserved for offenders who have committed the most serious offences and for those who, although their offences are not serious, refuse to cooperate with community workers.


Le projet de loi n'envoie aucun signal à l'effet que les contrevenants violents et les auteurs de délits graves se verront imposer des sanctions sévères mais justes.

The bill is not sending the signal that violent offenders and those who commit serious offences will be treated in a serious and firm but fair way.


15. juge indispensable que les peines infligées aux auteurs des crimes contribuent à l'objectif d'indemnisation des victimes et de réconciliation politique et se dit dès lors favorable à ce que les auteurs de délits moins graves qui ont admis leur responsabilité puissent purger leur peine hors de prison afin qu'ils puissent contribuer à l'indemnisation des victimes et retisser des liens avec la société;

15. Considers it essential that the sentences passed on perpetrators of crimes play their part in victim reparations and political reconciliation, and supports therefore the idea that those who have admitted having committed less serious crimes may serve their sentences outside of prison, such that they may contribute to victim reparation and re-establish links with the community;


Quoiqu’il en soit, nous devons insister sur le fait qu’il s’agit de délits graves et que pour les détecter, il est essentiel d’éliminer toutes les entraves à la fluidité des échanges entre États membres eu égard aux dossiers répressifs, de manière à permettre la création de bases de données centralisées compilant des informations sur les auteurs de délits.

In any case, we must emphasise that these are serious crimes, and that in order to detect them, it is essential to remove any obstacles in the way of the smooth exchange of law enforcement records among Member States, to allow the creation of centralised databases for information on offenders.


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Les familles canadiennes sont plus en sécurité aujourd'hui grâce à la Loi sur la lutte contre les crimes violents, une loi qui impose des peines minimales obligatoires aux criminels utilisant des armes à feu, qui gardera derrière les barreaux les récidivistes violents et les auteurs de délits à caractère sexuel et qui protégera les enfants en faisant passer l'âge du consentement de 14 à 16 ans.

Canadian families are safer today, thanks to the Tackling Violent Crime Act, an act that imposes mandatory minimum sentences on gun criminals, will keep repeat violent and sexual offenders behind bars and protect children by raising the age of sexual consent from 14 to 16 years of age.


En premier lieu, à la suite de l’affaire Fourniret, qui a secoué récemment la Belgique et la France, nous avons prévu une nouvelle ligne budgétaire pour permettre à la Commission de faire des propositions en vue d’organiser l’interconnexion des registres nationaux de condamnations pénales pour des crimes tels que la pédophilie, les agressions sexuelles et les délits graves commis par des récidivistes.

Firstly, following the Fourniret affair, which has recently shaken Belgium and France, we have provided for a new budgetary line to allow the Commission to make proposals with a view to organising the interconnection of national registers of criminal convictions for crimes such as paedophilia, sexual assault and serious crimes committed by repeat offenders.


L'UNHCR, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, est préoccupé aussi par le risque de recours excessif à la clause d'exclusion du droit d'asile pour les demandeurs auteurs de délits ou crimes graves avant leur arrivée dans le pays hôte (article 1F de la Convention. Les procédures accélérées dans ce cas ne lui paraissent pas adéquates car elles ne permettent pas de vérifier le caractère sérieux du délit, ni d'apprécier le rapport entre ce délit et les conséquences d'une exclusion pour le demandeur d'asile. Pour l'ECRE, même l'appartenance à un r ...[+++]

The danger highlighted by the HCR is that those states most capable of taking responsibility for examining asylum requests may further restrict access to their territory and their procedures. This is illustrated by the aforementioned recent extremely restrictive laws. The UNHCR is also concerned, in connection with the fight against terrorism, at the risk of excessive use of the clause ruling out the right of asylum for applicants who have committed serious offences or crimes prior to their arrival in the host country (Article 1(F) of the Convention). The High Commissioner's office considers the accelerated procedures to be inadequate in ...[+++]


En cas de délit grave (par exemple un maître-chanteur disposant d'un compte virtuel), les services de la sûreté doivent pouvoir remonter jusqu'à l'auteur d'opérations effectuées sur le réseau.

However, in serious crime cases (e.g. where a blackmailer has a virtual account) the law enforcement authorities must be able to ascribe network activities to their originators.


Elles ont également proposé l'adoption des mesures suivantes: des dispositions facilitant le renvoi des jeunes récidivistes auteurs d'infractions graves aux tribunaux pour adultes; des dispositions autorisant la publication de l'identité des récidivistes auteurs de crimes violents, une fois que leur culpabilité a été établie; des dispositions accordant un pouvoir discrétionnaire plus grand aux tribunaux au regard de l'admissibilité de preuve par déclaration; et d'autres ...[+++]

Other proposals include providing for easier transfer to adult court to address serious and chronic offending; for post-conviction publication of the identity of serious violent and chronic offenders; for greater judicial discretion with respect to the admissibility of statement evidence and for the restriction of court appointed counsel to circumstances where youths or their guardians cannot afford to pay for legal services.


Le solliciteur général pourrait-il expliquer pourquoi il y a près de 1 000 auteurs de délits graves en fuite dans le pays?

Would the solicitor general please explain why there are almost 1,000 serious offenders on the lam in the country?




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Date index: 2023-10-25
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