Le système volontaire «Red Tractor Farm Assurance Combinable Crops Sugar Beet», pour lequel une demande de reconnaissance a été adressée à la Commission le 4 avr
il 2012, établit au moyen de son «combinable crops passport» (pass
eport pour cultures récoltables à la moissonneuse-batteuse) la conformité de lots de céréales, de graines oléagineuses et de betteraves sucrières avec les critères de durabilité définis à l’article 17, paragraphes 3, 4 et 5, de la directive 2009/28/CE, ainsi qu’à l’article 7 ter, paragraphes 3, 4 et 5, de la dir
...[+++]ective 98/70/CE.