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Allocation du coût en capital
Allocation supplémentaire à l'égard du coût en capital
Amortissement fiscal
DPA
Déduction pour amortissement
Déduction supplémentaire pour coût en capital
Récupération d'allocations de coût en capital

Translation of "Récupération d'allocations de coût en capital " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
récupération d'allocations de coût en capital

recovery of capital cost allowances




déduction pour amortissement [ DPA | amortissement fiscal | allocation du coût en capital ]

capital cost allowance


allocation supplémentaire à l'égard du coût en capital [ déduction supplémentaire pour coût en capital ]

additional allowance in respect of capital cost
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au niveau des opérations de gros montants, l'allocation plus efficace du capital profitera aux entreprises en réduisant les coûts de financement, ainsi qu'aux citoyens en améliorant le rendement des investissements et des retraites.

At the wholesale level a more efficient allocation of capital will lead to lower borrowing costs for business and higher investment and pension returns for citizens.


Cette mesure assurera la transparence et favorisera une plus grande comparabilité entre les états financiers consolidés des sociétés cotées en Bourse dans l'UE, autorisant ainsi une meilleure allocation des capitaux, voire une réduction du coût du capital.

This will bring transparency and greater comparability between the consolidated financial statements of EU listed companies, hence better capital allocation and possibly a reduction in the cost of capital.


f) les frais de prospection, frais de mise en valeur, allocations relatives aux ressources, allocations du coût en capital, pertes autres que les pertes en capital, ainsi que les autres déductions, crédits et allocations déduits en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu dans le calcul du revenu provenant de chacune des activités visées à l’alinéa d) et des impôts à payer pour ces activités;

(f) the exploration expenditures, development expenditures, resource allowances, capital cost allowances, non-capital losses and the other deductions, credits and allowances deducted under the Income Tax Act in the computation of income from and taxes payable on each of its activities referred to in paragraph (d);


11. Ajouter la déduction pour l’allocation du coût en capital d’un bien immeuble de l’époux.

11. Include the spouse’s deduction for an allowable capital cost allowance with respect to real property.


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La différence entre l'allocation du coût en capital et l'amortissement permet aussi parfois de ne pas avoir à payer d'impôt une année donnée.

The other situation that would give rise to paying no taxes in a year would be the difference between capital cost allowance and depreciation.


b) tout matériel de récupération assistée prescrit acquis par une personne morale remplacée est réputé avoir été acquis par la personne morale remplaçante à la date où il a été acquis par la personne morale remplacée, et ce bien est réputé être du matériel de récupération assistée prescrit acquis par la personne morale remplaçante à un coût en capital, pour celle-ci, égal au coût en capital ...[+++]

(b) any prescribed enhanced recovery equipment acquired by a former corporation shall be deemed to have been acquired by the successor corporation at the time when it was acquired by the former corporation, and that property shall be deemed to be prescribed enhanced recovery equipment acquired by the successor corporation at a capital cost to it equal to the capital cost of the property to the former corporation;


Cette méthode vise à modéliser le capital (y compris non récupérable) et les coûts d’exploitation supplémentaires supportés par un opérateur efficace hypothétique pour fournir tous les services d’accès, en les majorant pour une stricte récupération des coûts communs.

This methodology models the incremental capital (including sunk) and operating costs borne by a hypothetically efficient operator in providing all access services and adds a mark-up for strict recovery of common costs.


2. Les coûts visés au paragraphe 1 sont ventilés en coûts de personnel, autres coûts d’exploitation, coûts de l’amortissement, coûts du capital et dépenses exceptionnelles, y compris les taxes et droits de douanes non récupérables, et tous les autres coûts connexes.

2. The costs referred to in paragraph 1 shall be broken down into staff costs, other operating costs, depreciation costs, cost of capital and exceptional items including non-recoverable taxes and customs duties paid, and all other related costs.


Je vois aussi que vous avez fait des recommandations sur l'allocation des coûts en capital, du côté de l'agriculture.

I also note that you have made some recommendations on the capital cost allowance, on the agriculture side.


2. Les coûts visés au paragraphe 1 sont ventilés en coûts de personnel, autres coûts d’exploitation, coûts de l’amortissement, coûts du capital et dépenses exceptionnelles, y compris les taxes et droits de douanes non récupérables, et tous les autres coûts connexes:

2. The costs referred to in paragraph 1 shall be broken down into staff costs, other operating costs, depreciation costs, cost of capital and exceptional items including non-recoverable taxes and custom duties paid, and all other related costs.




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Récupération d'allocations de coût en capital ->

Date index: 2023-03-11
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