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Amortissement
Amortissement constant
Amortissement décroissant à taux constant
Amortissement dégressif à taux constant
Amortissement fiscal
Amortissement industriel
Amortissement linéaire
DPA
Déduction pour amortissement
Déduction pour amortissement - Biens amortissables
Méthode d'amortissement à pourcentage constant
Méthode de l'amortissement constant
Méthode de l'amortissement décroissant
Méthode de l'amortissement dégressif
Méthode de l'amortissement dégressif à taux constant
Méthode de l'amortissement linéaire
Provision pour amortissement

Traduction de «déduction pour amortissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déduction pour amortissement | provision pour amortissement

depreciation allowance


Déduction pour amortissement - Biens amortissables

Capital cost allowance - Depreciable property


Déduction pour amortissement - Produits de disposition de biens amortissables

Capital cost allowance - Proceeds of disposition of depreciable property


déduction pour amortissement

capital allowance on depreciation




amortissement fiscal | DPA | déduction pour amortissement

capital cost allowance | CCA


Tableau de la déduction pour amortissement (amortissement)

Capital Cost Allowance Schedule (Depreciation)


méthode de l'amortissement constant | amortissement constant | amortissement linéaire | méthode d'amortissement à pourcentage constant | méthode de l'amortissement linéaire

straight-line method | straight line method | constant percentage depreciation method | straight line depreciation | straight-line method of depreciation


méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant | méthode de l'amortissement décroissant | amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant à taux constant

diminishing balance method | declining balance method | fixed percentage of declining balance method | reducing balance method


amortissement [ amortissement fiscal | amortissement industriel ]

amortisation [ amortization | depreciation | tax amortisation | depreciation(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces biens sont admissibles à la déduction de base pour amortissement de 25 p. 100 par an selon la méthode de l'amortissement dégressif. En application de la déduction pour amortissement accéléré, le contribuable peut déduire un montant ne dépassant pas le revenu qu'il tire de la mine ou du groupe de mines applicable jusqu'à concurrence du coût total de l'acquisition, ce qui fait qu'avec la déduction pour amortissement accéléré, le contribuable n'aurait aucun revenu imposable tant qu'il n'aurait pas déduit le montant total de ses dépenses.

They are eligible for basic capital cost allowance of 25 per cent per year on a declining balance basis, and, under the accelerated capital cost allowance, taxpayers are allowed to take a deduction up to their income from the relevant mine or group of mines to the full cost of what they've acquired, with the result that, where this accelerated capital cost allowance is in place, taxpayers would not have any income subject to tax until they had deducted the full amount of their expenses.


(ii) d’autre part, la déduction pour amortissement déductible pour le véhicule ou l’aéronef aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans le calcul du revenu de l’associé provenant de la société pour l’année civile constituait la déduction pour amortissement ainsi déductible dans le calcul du revenu de la société pour le dernier exercice en question;

(ii) the capital cost allowance deductible in respect of that vehicle or aircraft under the Income Tax Act in computing the individual’s income from the partnership for that calendar year were the capital cost allowance so deductible in computing the income of the partnership for that last fiscal year of the partnership; and


- garantissent que les déductions pour le même amortissement d'un actif sont demandées dans plus d'une juridiction;

- ensure that deductions for the same depreciation on an asset are claimed in more than one jurisdiction;


Par exemple, l'assiette commune garantira que tous les États membres accordent le même taux d'amortissement pour un actif déterminé ou autorisent les mêmes charges déterminées à être déductibles fiscalement.

For example, the common base will ensure that all Member States allow the same rate of depreciation for a particular asset or allow the same particular expense to be tax-deductible.


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(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des dépenses pour actions accréditives, (iv) déductions pour actions accréditives, (v) épuisement gagné; (vi) effet net de la déduction relative aux ressources, (vii) déductibilité des sommes versées dans une fidu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1290 Ms. Megan Leslie: With regard to federal tax expenditures from 2006-2012: (a) what is the government’s estimate of the annual forgone revenue for the sectors of oil and gas, mining, and where applicable, clean energy, attributed to the following federal tax expenditures, (i) accelerated capital cost allowance for oil sands, (ii) transitional arrangement for the Alberta royalty tax credit, (iii) reclassification of expenses under flow-through shares, (iv) flow-through share deductions, (v) earned depleti ...[+++]


e ter) la description de l'ensemble des critères utilisés et du régime applicable lorsqu'un mécanisme juridique ou de fait permet une diminution de la base imposable du contribuable via un régime dérogatoire aux règles ordinaires de l'État membre qui émet l'avis tel que, par exemple, l'autorisation d'un rythme d'amortissement plus rapide que les rythmes ordinaires ou une déduction de frais non directement exposés ou non réellement exposés par le contribuable;

(eb) a description of the set of criteria used and of the arrangements applicable where, by means of a de jure or de facto mechanism, the taxpayer's taxable base is reduced by derogation from the standard rules of the Member State issuing the opinion, involving, for example, authorisation for a faster rate of amortisation than is customary or deduction of costs not directly incurred or not actually incurred by the taxpayer;


e ter) la description de l'ensemble des critères utilisés et du régime applicable lorsqu'un mécanisme juridique ou de fait permet une diminution de la base imposable du contribuable via un régime dérogatoire aux règles ordinaires de l'État membre qui émet l'avis tel que, par exemple, l'autorisation d'un rythme d'amortissement plus rapide que les rythmes ordinaires ou une déduction de frais non directement exposés ou non réellement exposés pas le contribuable;

(eb) a description of the set of criteria used and of the arrangements applicable where, by means of a de jure or de facto mechanism, the taxpayer's taxable base is reduced by derogation from the standard rules of the Member State issuing the opinion, involving, for example, authorisation for a faster rate of amortisation than is customary or deduction of costs not directly incurred or not actually incurred by the taxpayer;


Pour ce qui est du taux de déduction pour toutes les autres dépenses, vous avez parlé des dépenses d'aménagement au Canada, qui sont déduites à un taux de 30 p. 100 d'amortissement dégressif, et la déduction pour amortissement, qui est habituellement à un taux dégressif de 25 p. 100. Ce sont des taux d'amortissement qui sont reconnus par bon nombre de régimes fiscaux.

As well, in terms of the rate of deductibility of all other expenses, you talked about Canadian development expenses, which are deducted at a 30% declining balance rate, and capital cost allowance, which is typically a 25% declining balance rate. Those are very standard depreciation rates recognized across a number of tax regimes.


Il est très difficile de concurrencer la production subventionnée chinoise en raison du déséquilibre au niveau du taux de change, des politiques de crédit bancaire, de l’absence de déductions des amortissements et de la politique fiscale.

It is very difficult to compete with China’s subsidised production due to the imbalanced exchange rate, bank lending policies, absence of depreciation deductions and tax policy.


(1115) Sur le chapitre de l'amortissement, un régime simplifié devrait-il maintenir la déduction pour amortissement actuelle, avec tout ce qu'elle comporte de tableaux et de règles d'amortissement et de dépréciation pour les entreprises, ou devrait-il prévoir un amortissement de 100 p. 100 applicable à l'année de l'achat, en contrepartie de la réforme fiscale?

(1115 ) The treatment of depreciation: should a simplified system retain the current capital cost allowances with all the various depreciation and amortization tables and rules for businesses or allow a 100 per cent write-off in the year purchased as a trade-off for the whole tax reform?


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