Translation of "Récupération des déchets toxiques et dangereux " (French → English) :

Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant les déchets toxiques et dangereux

Comité pour l'adaptation au progrès technique - déchets toxiques et dangereux

Centre de récupération des déchets ménagers dangereux

Instructions techniques pour la gestion des déchets dangereux et toxiques dans les installations fédérales

Section des produits chimiques toxiques et des déchets dangereux

Tout en s'assurant qu'ils respectent bien les engagements pris dans le cadre des négociations, les nouveaux États membres devront appliquer les recommandations de 1999 en matière de gestion et d'élimination des déchets solides, urbains, industriels et dangereux , en matière de recyclage et de récupération des déchets ainsi que de mise en oeuvre de la directive sur la mi ...[+++]se en décharge des déchets [17] en accord avec la politique et la législation communautaires (voir page 17 du document de 1999).

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recycl ...[+++]és soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.

Consommation et production durables || Réduire, réutiliser et recycler les déchets Pourrait inclure la prévention, l’accès aux systèmes de collecte, le recyclage et la réduction de la mise en décharge || Améliorer la productivité des ressources Pourrait inclure le rapport entre le PIB et la consommation de matières premières, la réduction de l’intensité des émissions de dioxyde de carbone, les techniques éco-performantes || Réduire les impacts environnementaux de la consommation Pourrait inclure les empreintes écologiques, les instrum ...[+++]ents économiques, l’exposition aux substances toxiques, les déchets sauvages || Garantir une gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie Pourrait inclure les approches fondées sur le cycle de vie des produits, l’enregistrement et l’autorisation des produits chimiques, les déchets dangereux, les cadres réglementaires et les systèmes de gestion || Produits chimiques dangereux: réduire l’exposition humaine et les rejets dans l’environnement Pourrait inclure les niveaux de concentration de contaminants dans les personnes/aliments et l’environnement, et la réduction des sites toxiques || Améliorer les performances des entreprises, des produits et des services en matière de durabilité Pourrait inclure la communication des entreprises sur le développement durable, les «marchés publics durables», l’étiquetage certifié, les investissements dans les secteurs verts

34. recommande l'imposition d'amendes et de pénalités appropriées et dissuasives en cas d'élimination illégale des déchets, notamment pour les déchets toxiques et dangereux, en partie pour compenser les dommages environnementaux conformément au principe du pollueur-payeur; souhaite que le rejet illégal et volontaire dans la nature de déchets chimiques ou radioactifs hautement contaminés soit passible de très lourdes condamnations à la hauteur des risq ...[+++]ues encourus pour les humains et pour l'environnement;