Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord de retraite
Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Convention de retraite
Pension complémentaire
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Plan de pension
Plan de retraite
RCR
Retraite
Régime complémentaire de pension
Régime complémentaire de retraite
Régime de pension
Régime de pension complémentaire
Régime de pension privé
Régime de pension supplémentaire
Régime de pensions du Canada
Régime de rente privé
Régime de retraite
Régime de retraite complémentaire
Régime de retraite privé
Régime privé
Régime privé de pension
Régime privé de retraite
Régime supplémentaire
Régime surcomplémentaire
Transférabilité des régimes complémentaires de pension

Translation of "Régime complémentaire de pension " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime complémentaire de pension | régime de retraite complémentaire

supplementary pension scheme


transférabilité des régimes complémentaires de pension

transferability of additional pension schemes


régime complémentaire de retraite [ RCR | régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime de pension supplémentaire | régime supplémentaire ]

supplemental pension plan


régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

private pension plan | supplemental pension plan


régime de retraite privé [ régime de pension privé | régime privé de pension | régime privé de retraite | régime privé | régime de rente privé ]

private pension plan [ private pension | private plan ]


Régime de pensions du Canada [ Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard ]

Canada Pension Plan [ An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors ]


indemnité de logement municipale complémentaire aux pensions de base

Municipal Housing Supplement to the basic pension


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


convention de retraite | accord de retraite | régime surcomplémentaire | pension complémentaire

retirement compensation arrangement


régime de retraite | régime de pension | plan de retraite | plan de pension

pension plan | retirement benefit plan | retirement plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Régime complémentaire de pension: tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément à la législation et à la pratique nationales, lié à une relation de travail et destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés.

Supplementary pension scheme: any occupational retirement pension scheme established in conformity with national legislation and practice, which is linked to an employment relationship and is intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons.


«régime complémentaire de pension», tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément au droit national et à la pratique nationale et lié à une relation de travail, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés.

'supplementary pension scheme' means any occupational retirement pension scheme established in accordance with national law and practice and linked to an employment relationship, intended to provide a supplementary pension for employed persons.


«bénéficiaire différé», un ancien affilié actif qui a acquis des droits à pension dans un régime complémentaire de pension et qui ne perçoit pas encore de pension complémentaire de ce régime.

'deferred beneficiary' means a former active scheme member who has vested pension rights in a supplementary pension scheme and is not yet in receipt of a supplementary pension from that scheme.


La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises ...[+++]

This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(b) "régime complémentaire de pension": tout régime professionnel établi conformément à la législation et à la pratique nationales, tel que, entre autres, un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés;

(b) “supplementary pension scheme” means any occupational scheme established in conformity with national legislation and practice, such as a group insurance contract, a pay-as-you-go scheme agreed by one or more branches or sectors, a funded scheme or a pension promise backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons;


(j) "transfert": versement par un régime complémentaire de pension d'un capital représentant tout ou partie des droits à pension acquis dans le cadre de ce régime, ce capital pouvant être transféré vers un nouveau régime complémentaire de pension ou vers une autre institution financière fournissant des droits à pension.

(j) “transfer” means the payment by a supplementary pension scheme of a capital sum representing all or part of the pension rights acquired under the scheme, with the possibility of transferring this sum to a new supplementary pension scheme or another financial institution which provides pension rights.


(j) "transfert": versement par un régime complémentaire de pension d'un capital représentant la totalité des droits à pension acquis dans le cadre de ce régime, ce capital pouvant être transféré vers un nouveau régime complémentaire de pension ou vers une autre institution financière fournissant des droits à pension.

(j) “transfer” means the payment by a supplementary pension scheme of a capital sum representing all of the pension rights acquired under the scheme, with the possibility of transferring this sum to a new supplementary pension scheme or another financial institution which provides pension rights.


(h) "bénéficiaire différé": toute personne qui a acquis des droits à pension dans un régime complémentaire de pension, mais qui n'est plus un affilié actif de ce régime et ne perçoit pas encore de pension complémentaire de ce régime;

(h) “inactive scheme member” means a former member of a supplementary pension scheme who has acquired pension rights in the scheme but is no longer an active member of the scheme and is not yet receiving any supplementary pension from it;


"ancien bénéficiaire": toute personne qui a acquis des droits à pension dans un régime complémentaire de pension, mais qui n'est plus un affilié actif de ce régime et ne perçoit pas encore de pension complémentaire de ce régime;

"inactive scheme member" means a former member of a supplementary pension scheme who has acquired pension rights in the scheme but is no longer an active member of the scheme and is not yet receiving any supplementary pension from the scheme ;


Les États membres s'assurent que les régimes complémentaires de pension versent dans d'autres États membres, nettes de toute taxe et de tout frais de transaction, toutes les prestations dues au titre des régimes complémentaires.

Member States shall ensure that supplementary pension schemes make payment in other Member States, net of any taxes and transaction charges, of all benefits due under these supplementary schemes.


w