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RPD
Régime but à atteindre
Régime contributif à cotisations déterminées
Régime contributif à prestations déterminées
Régime de pension à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime prestation plancher
Régime à cotisation et prestations déterminées
Régime à prestation plancher
Régime à prestations définies
Régime à prestations déterminées

Traduction de «Régime contributif à prestations déterminées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime contributif à prestations déterminées

defined benefit contributory plan


régime contributif à cotisations déterminées

contributory money purchase plan


régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]


régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

defined benefit plan


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan


régime à prestation plancher | régime prestation plancher

floor plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un régime contributif à prestations déterminées, c'est une dynamique entièrement différente.

A defined contribution plan is a whole other dynamic.


M. Daniel McCaw: Je ne pense pas que nous voulions en arriver là, mais cela touche l'un des aspects clés d'un super REER—je crois que c'est le terme qui a été utilisé.Il y a une différence majeure entre un régime contributif à prestations déterminées—c'est ce qu'est le RPC; nous cotisons au régime et on nous promet des prestations déterminées, 25 p. 100 du MGAP au moment de la retraite—et un régime de retraite à cotisations déterminées auquel nous faisons des versements, un peu comme dans un compte en banque—un REER est comme un compte en banque; il gagne ce qu'il gagne.

Mr. Daniel McCaw: I don't think we really want to get to this, but this touches on one of the key aspects of a super RRSP fund—I think was the term that was used.One of the key differences between a defined benefit plan—that's what CPP is; we put in a contribution and we're promised a defined benefit, 25% of the YMPE when we retire—and a defined contribution plan where we put in money and it's like a bank account—an RRSP is like a bank account; it earns what it earns—is that irrespective of the financial performance in the defined benefit plan, the individual is to a degree protected.


La différence, c'est qu'indépendamment de la performance financière du régime contributif à prestations déterminées, le particulier est protégé, dans une certaine mesure.

If the performance is very good maybe the contributions don't have to be as much, and if the performance is very bad we might have to increase the contribution somewhat, but the benefit is defined and known.


Il s'agit d'un régime contributif à prestations déterminées couvrant la plupart des employés de la fonction publique fédérale, des gouvernements des territoires et de certaines sociétés d'État.

The plan is a contributory defined benefit plan covering most of the employees of the federal public service, territorial governments, and certain public service crown corporations.


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Le sénateur Kinsella: Il y a des années, lorsque nous avons pour la première fois intégré aux lois du pays en matière de droits de la personne des questions telles la race ou l'origine ethnique - en fait, je me souviens du moment où nous avons fait intervenir la question du sexe dans la Loi sur les droits de la personne - les gens craignaient beaucoup que l'interdiction de la discrimination dans l'emploi fondée sur le sexe rendrait inopérants les régimes d'assurance collective et les régimes de pension, qu'il s'agisse de régimes contributifs à cotisations déter ...[+++]

Senator Kinsella: Years ago, when we first introduced issues things such as race or ethnic origin into the human rights statutes in this country - in fact, I recall when we brought in gender into the Human Rights Act - there was great concern that prohibiting discrimination in employment because of sex would make inoperable group insurance plans or pension plans, whether they were money-purchase plans or whether they were defined-benefit plans.


En revanche, le régime offrant des prestations liées à la carrière moyenne accorde une pension basée sur un pourcentage indiqué du salaire moyen de l’employé pour toute la durée de service ouvrant droit à la pension (généralement ajustée d’une manière déterminée pour tenir compte de l’inflation) pour chaque annuité.

In contrast, a career average scheme provides a pension based on a stated percentage of the employee’s average pay over the whole period of pensionable service (usually adjusted in some way to take account of inflation) for each year of pensionable service.


La Cour a examiné si la prestation en question satisfaisait effectivement aux conditions de non-exportabilité, en d'autres termes si elle était vraiment à caractère "spécial" et non contributif, ou si elle présentait les caractéristiques d'une prestation ressortissant aux branches traditionnelles des régimes de sécurité sociale qui serai exportables.

The Court examined whether the particular benefit actually satisfied the conditions for non-exportability, in other words was it truly "special" and non-contributory? Or did it have the characteristics of a benefit falling within the traditional branches of social security systems, which would be exportable?


Les États membres mentionnent les législations et régimes visés à l'article 4 paragraphes 1 et 2, les prestations spéciales à caractère non contributif visées à l'article 4 paragraphe 2 bis, les prestations minimales visées à l'article 50 ainsi que les prestations visées aux articles 77 et 78, dans les déclarations notifiées et publiées conformément à l'article 97».

The Member States shall specify the legislation and schemes referred to in Article 4 (1) and (2), the special non-contributory benefits referred to in Article 4 (2a), the minimum benefits referred to in Article 50 and the benefits referred to in


«2 bis. Le présent règlement s'applique aux prestations spéciales à caractère non contributif relevant d'une législation ou d'un régime autre que ceux qui sont visés au paragraphe 1 ou qui sont exclus au titre du paragraphe 4, lorsque ces prestations sont destinées:

'2a. This Regulation shall also apply to special non-contributory benefits which are provided under a legislation or schemes other than those referred to in paragraph 1 or excluded by virtue of paragraph 4, where such benefits are intended:


2. Le présent règlement s'applique aux régimes de sécurité socialenéraux et spéciaux, contributifs et non contributifs, ainsi qu'aux régimes relatifs aux obligations de l'employeur ou de l'armateur concernant les prestations visées au paragraphe 1.

2. This Regulation shall apply to all general and special social security schemes, whether contributory or non-contributory, and to schemes concerning the liability of an employer or ship owner in respect of the benefits referred to in paragraph 1.




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Date index: 2023-11-15
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