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Allocation vieillesse
Assurance d'annulation de régime
Assurance de cessation de régime
Assurance vieillesse
Dégager du régime assurance-maladie
Exclure du régime assurance-maladie
Pension de retraite
Pension de vieillesse
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Régime assuré
Régime assuré d'invalidité de courte durée
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Régime d'assurance groupe
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Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-groupe
Régime d'assurance-invalidité de courte durée assuré
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de pension
Régime de pension assuré
Régime de retraite
Régime de retraite garanti
Régime garanti

Translation of "Régime d'assurance groupe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dégager du régime assurance-maladie | exclure du régime assurance-maladie

to remove from the services covered by medical insurance


régime de retraite garanti [ régime garanti | régime de pension assuré | régime assuré ]

insured pension plan [ insured plan ]


régime d'assurance-invalidité de courte durée assuré [ régime assuré d'invalidité de courte durée ]

insured short-term disability plan


assurance de cessation de régime [ assurance d'annulation de régime ]

cancellation insurance plan


régime assurance-maladie des Communautés

Sickness Insurance scheme of the Communities


régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché interieur

system ensuring that competition in the internal market is not distorted


régime d'assurance collective | régime d'assurance groupe | régime d'assurance-groupe | régime d'assurance de groupe

group insurance plan | group insurance program | group insurance scheme


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


promoteur de régime d'assurance médicaments | promotrice de régime d'assurance médicaments | promoteur de régime | promotrice de régime

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Assurer les contacts avec les groupes politiques, l’unité Programmation et l’unité Recrutement des AIC concernant la faisabilité technique des demandes d’interprétation ou leur conformité avec le Code de conduite sur le multilinguisme; encadrer les changements de régime linguistique de dernière minute en fonction de la disponibilité des ressources en interprétation.

Liaising with the political groups, the Planning Unit and the Conference Interpreters Recruitment Unit on the technical feasibility of requests for interpretation or their compliance with the Code of Conduct on Multilingualism; overseeing last-minute changes to interpreting language arrangements depending on the availability of interpreting resources.


Cette exclusion s'explique par le fait que, parallèlement aux négociations sur la Convention de Rome, des travaux portant précisément sur le régime de droit international privé et de libre prestation de services en matière d'assurance avaient été entrepris par un autre groupe d'experts Plusieurs directives sectorielles [41] organisent ce régime de conflits de lois pour le seul secteur de l'assurance.

The reason for this exclusion is that, in parallel with the negotiations for the Rome Convention, another group of experts was working on private international law and freedom to provide services as regards insurance. Several sectoral Directives [41] govern the conflict of laws specifically for insurance.


1. Lorsqu’une personne ou un groupe de personnes sont exonérées, à leur demande, de l’obligation d’assurance maladie et qu’elles ne sont donc pas couvertes par un régime d’assurance maladie auquel s’applique le règlement de base, l’institution d’un autre État membre ne devient pas, du seul fait de cette exonération, responsable du coût des prestations en nature ou en espèces servies à ces personnes ou à un membre de leur famille en ...[+++]

1. When a person or a group of persons are exempted upon request from compulsory sickness insurance and such persons are thus not covered by a sickness insurance scheme to which the basic Regulation applies, the institution of another Member State shall not, solely because of this exemption, become responsible for bearing the costs of benefits in kind or in cash provided to such persons or to a member of their family under Title III, Chapter I, of the basic Regulation.


Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.


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Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.


Le régime en vigueur en Suisse prévoit que les modifications apportées à la politique commerciale ou à la gestion des entreprises et des groupes d'assurance et de réassurance, et les changements dans les participations qualifiées détenues dans ces entreprises ou ces groupes, doivent être compatibles avec le maintien d'une gestion saine et prudente.

The regime in force in Switzerland requires that changes to the business policy or management of (re)insurance undertakings or groups or qualifying holdings in such undertakings or groups must be consistent with sound and prudent management.


Le 9 mars 2015, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a remis à la Commission, conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (2), un avis concernant le régime de réglementation et de contrôle en vigueur en Suisse pour les entreprises et les groupes d'assurance et de réassurance.

On 9 March 2015, the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) provided advice according to Article 33(2) of Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council (2) to the Commission on the regulatory and supervisory system for (re)insurance undertakings and groups in force in Switzerland.


En vertu du régime en vigueur en Suisse, les règles en matière de reporting et de comptabilité permettent de contrôler les transactions intragroupe et les concentrations de risques, que les groupes d'assurance et de réassurance doivent déclarer au moins une fois par an.

Under the regime in force in Switzerland, reporting and accounting rules allow monitoring of intra-group transactions and risk concentrations, which (re)insurance groups must report at least on an annual basis.


La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre di ...[+++]

This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.


Cette exclusion s'explique par le fait que, parallèlement aux négociations sur la Convention de Rome, des travaux portant précisément sur le régime de droit international privé et de libre prestation de services en matière d'assurance avaient été entrepris par un autre groupe d'experts Plusieurs directives sectorielles [41] organisent ce régime de conflits de lois pour le seul secteur de l'assurance.

The reason for this exclusion is that, in parallel with the negotiations for the Rome Convention, another group of experts was working on private international law and freedom to provide services as regards insurance. Several sectoral Directives [41] govern the conflict of laws specifically for insurance.


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