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Régime d'employeur
Régime de pension d'employeur
Régime de retraite d'employeur
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime interentreprises
Régime multi-employeurs
Régime multiemployeurs
Régime relatif aux obligations de l'employeur
Régime à employeurs multiples
Régime à entreprises multiples
Régimes non autonomes gérés par des employeurs

Traduction de «Régime d'employeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan


régime de pension d'employeur [ régime d'employeur | régime de retraite d'employeur ]

employer pension plan [ employer plan | employer-sponsored plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan ]


participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]


participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]

active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]


régime interentreprises | régime multi-employeurs | régime multiemployeurs

multiemployer plan | multi-employer plan


régime à employeurs multiples | régime à entreprises multiples

multiple-employer plan


Régime relatif aux obligations de l'employeur

Scheme concerning the employer's liability


régimes non autonomes gérés par des employeurs

non-autonomous schemes run by employers


régime relatif aux obligations de l'employeur

scheme concerning the employer's liability


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Si une personne est, à un moment de son exercice, un inscrit et un employeur participant à un régime de pension, mais non un employeur admissible désigné du régime, qu’elle consomme ou utilise, à ce moment, une de ses ressources d’employeur en vue d’effectuer la fourniture d’un bien ou d’un service (appelée « fourniture de pension » au présent paragraphe) au profit d’une entité de gestion du régime pour que celle-ci le consomme, l’utilise ou le fournisse dans le cadre d’activités de pension relatives au régime et que la ressource d’employeur n’est pas ...[+++]

(6) If a person is both a registrant and a participating employer of a pension plan at any time in a particular fiscal year of the person and is not a selected qualifying employer of the pension plan at that time, if the person consumes or uses at that time an employer resource of the person for the purpose of making a supply of property or a service (in this subsection referred to as the “pension supply”) to a pension entity of the pension plan for consumption, use or supply by the pension entity in the course of pension activities in respect of the pension plan and if the employer resource is not an excluded resource of the person in r ...[+++]


(9) Pour l’application du présent article, un employeur participant donné à un régime de pension est un employeur admissible désigné du régime pour son exercice donné si aucun choix fait selon le paragraphe 157(2) — conjointement par l’employeur et une entité de gestion du régime — n’est en vigueur au cours de cet exercice, si l’employeur n’est pas devenu un employeur participant au régime au cours de l’exercice donné, si la valeur de l’élément A de la formule ci-après est inférieure à 5 000 $ et si le montant, exprimé en pourcentage, obtenu par cette for ...[+++]

(9) For the purposes of this section, a particular participating employer of a pension plan is a selected qualifying employer of the pension plan for a particular fiscal year of the particular participating employer if no election under subsection 157(2) made jointly by the particular participating employer and a pension entity of the pension plan is in effect in the particular fiscal year, if the particular participating employer did not become a participating employer of the pension plan in the particular fiscal year, if the amount determined for A in the following formula is less than $5,000 and if the amount (expressed as a percentag ...[+++]


(9) Dans le cas où les exigences du paragraphe (5.1) visant un régime de participation différée aux bénéfices ne sont pas remplies pour une année civile du fait que les crédits de pension d’un bénéficiaire dans le cadre du régime quant à un employeur donné ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)a) ou que les crédits de pension ou les facteurs d’équivalence du bénéficiaire quant à un employeur donné et d’autres employeurs qui ont un lien de dépendance avec celui-ci ne sont pas conformes à l’alinéa (5.1)b) ou c), l’employeur donné n’a dr ...[+++]

(9) Where the requirements of subsection 147(5.1) in respect of a deferred profit sharing plan are not satisfied for a calendar year by reason that the pension credits of a beneficiary under the plan in respect of a particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(a) or the beneficiary’s pension credits or pension adjustments in respect of a particular employer and other employers who do not deal at arm’s length with the particular employer do not comply with paragraph 147(5.1)(b) or 147(5.1)(c), the particular employer is not entitled to a deduction under subsection 147(8) in computing the particular employer’s income for any t ...[+++]


e) un montant de taxe qui aurait été réputé avoir été perçu selon le paragraphe (5) ou (6) par un autre employeur participant au régime au cours d’un de ses exercices se terminant dans l’exercice précédent relativement à une fourniture qui aurait été réputée avoir été effectuée selon ce paragraphe et qui serait une fourniture déterminée de cet employeur au régime, s’il n’était pas un employeur admissible désigné — pourvu qu’il soit lié à l’employeur participant donné au cours de l’exercice précédent et qu’il soit un employeur admissib ...[+++]

(e) an amount of tax that would have been deemed to have been collected under subsection (5) or (6) by another participating employer of the pension plan during a fiscal year of the other participating employer that ends in the preceding fiscal year in respect of a supply that would have been deemed to have been made under that subsection and that would be a specified supply of the other participating employer to the pension plan if the other participating employer were not a selected qualifying employer, provided that the other participating employer is related at any time in the preceding fiscal year to the particular participating emp ...[+++]


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27. invite les États membres à utiliser, en collaboration avec les partenaires sociaux, les organisations de participation des salariés et la Commission, les portails d'information centralisés – les guichets uniques – qui sont déjà accessibles aux employeurs et aux salariés, ou à en créer de nouveaux, pour exposer les bénéfices, les avantages et les risques de la PFT, les mesures incitatives disponibles sur le plan national et les différents modèles existants, afin que les employeurs et les travailleurs puissent prendre des décisions en connaissance de cause au sujet des régime ...[+++]

27. Encourages Member States, in cooperation with social partners, employee ownership organisations and the Commission, to use existing single information portals – one stop shops – accessible to employers and employees, or to develop new ones, in order to explain the benefits and advantages as well as risks of EFP, the national incentives available and the different models which exist, with a view to allowing employers and workers to make informed judgements concerning EFP schemes and find the best option for agreements at company level and better assessing the options available to them and the challenges of entering into an EFP scheme; ...[+++]


Ces régimes présentent certains avantages : ils répartissent le risque entre plusieurs employeurs; ils permettent aux employés de transférer leurs prestations lorsqu'ils passent à un autre employeur adhérant au même régime; et ils permettent aux employeurs de garantir des prestations déterminées sans le fardeau administratif assumé par le répondant d'un régime à employeurs unique prévoyant des prestations déterminées.

Multi-employer pension plans have a number of advantages: they spread risk across a number of employers; they provide employees with benefit transferability when they switch employers within the plan; and they allow employers to provide defined benefit coverage without the same administrative burden borne by a single employer defined benefit plan sponsor.


2 bis. Les États membres peuvent prévoir un régime simplifié d'obligations des employeurs pour les personnes physiques agissant en qualité d'employeur.

2a. Member States may provide for a simplified system of employers' obligations for natural persons acting in the capacity of an employer.


36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for e ...[+++]


36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes ...[+++]

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for e ...[+++]


Sachant qu’il ne sera pas facile de concilier ces deux optiques, je tiens cependant à dire que l’objectif majeur, à savoir la garantie des droits acquis dans des conditions acceptables, qui ne mettent pas en cause la viabilité financière des régimes ni l’offre de régimes de pension complémentaire par les employeurs, doit être réalisé en faveur des salariés qui changent d’employeur à l’intérieur ou à l’extérieur d’un État membre, dans le respect de la subsidiarité et de la flexibilité.

I know that it will not be easy to reconcile these two viewpoints but I should like to say that the main objective, that is, guaranteeing acquired rights under acceptable conditions, which do not call into question the financial sustainability of the schemes nor the offer of supplementary pension schemes by employers, must be achieved for those employed persons who change employer within a Member State or outside of it, thereby respecting principles of subsidiarity and flexibility.




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Date index: 2021-03-06
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