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Convention de financement pluriannuelle
Financement pluriannuel
Régime avec constitution de réserves
Régime capitalisé
Régime de financement
Régime de financement différent
Régime de financement pluriannuel
Régime de retraite par capitalisation
Régime du financement communautaire
Régime du financement de l'UE
Régime du financement de l'Union européenne
Régime en semi-capitalisation
Régime entièrement capitalisé
Régime financé par capitalisation
Régime intégralement financé
Régime par capitalisation intégrale
Régime par capitalisation partielle
Régime partiellement capitalisé
Régime partiellement financé
Régime sous-capitalisé
Système de financement

Traduction de «Régime de financement pluriannuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de financement pluriannuel

multi-year financing system


régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]




régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan


régime partiellement capitalisé [ régime par capitalisation partielle | régime partiellement financé | régime sous-capitalisé | régime en semi-capitalisation ]

partially funded benefit plan [ partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan ]


régime par capitalisation intégrale | régime intégralement financé | régime entièrement capitalisé | régime capitalisé

fully funded benefit plan | fully funded plan | wholly funded benefit plan


convention de financement pluriannuelle

multiannual financial agreement | MAFA [Abbr.]


régime de financement différent

different financing arrangement


régime de financement | système de financement

funding scheme


régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces dispositions ont été inscrites dans les conventions de financement pluriannuelles conclues avec chacun d'entre eux. Les négociations étaient achevées dès la fin 2001, toutes les conventions de financement annelles et pluriannuelles bilatérales étaient adoptées (à l'exception de la Roumanie), et les dotations annuelles de 2000 étaient engagées.

By the end of 2001 these negotiations had been completed and all bilateral MAFAs were negotiated and concluded (with the exception of Romania), and annual allocations 2000 were committed.


Ces dispositions ont été inscrites dans les conventions de financement pluriannuelles conclues avec chacun d'entre eux. Les négociations étaient achevées dès la fin 2001; toutes les conventions de financement annelles et pluriannuelles bilatérales étaient adoptées (à l'exception de la Roumanie), et les allocations annuelles de 2000 étaient engagées.

By the end of 2001 these negotiations had been completed and all bilateral multiannual financing agreements and annual financing agreements were negotiated and concluded (with the exception of Romania) and annual allocations 2000 were committed.


En comparaison avec le financement pluriannuel actuel, qui couvre la lutte contre la pollution causée par les navires, le prochain financement pluriannuel serait étendu à la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières en mer, conformément aux nouvelles missions découlant du règlement (CE) n°100/2013.

Compared to the current multiannual funding which covers the response to pollution caused by ships, the next multiannual funding shall also cover marine pollution caused by offshore oil and gas installations, in line with the new tasks deriving from Regulation (EU) No 100/2013.


12. souligne que les discussions menées parallèlement avec les pays ACP ont débouché sur un accord qui, outre l'aide régulière de l'Union, permet aux principaux pays ACP exportateurs de bananes de bénéficier d'une aide supplémentaire grâce à un nouveau programme, dit de «mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane» (MAB); souligne que le mécanisme de financement des MAB pourrait être insuffisant en termes de ressources, et trop court sur le plan des délais de mise en œuvre pour pouvoir aider efficacement les producteurs de bananes des pays ACP à s'adapter aux effets des changements intervenus dans le ...[+++]

12. Stresses that the parallel discussions with the ACP countries produced an agreement to the effect that, in addition to regular EU aid, the main ACP banana-exporting countries will receive extra support through a new programme – the so-called ‘Banana Accompanying Measures’ (BAM); stresses that the BAM financing arrangement could be insufficient in terms of resources and too short in terms of its implementing period to provide effective help to ACP banana producers in adapting to the effects of the changes in the EU's import regime; asks the Commissi ...[+++]


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12. souligne que les discussions menées parallèlement avec les pays ACP ont débouché sur un accord qui, outre l'aide régulière de l'Union, permet aux principaux pays ACP exportateurs de bananes de bénéficier d'une aide supplémentaire grâce à un nouveau programme, dit de «mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane» (MAB); souligne que le mécanisme de financement des MAB pourrait être insuffisant en termes de ressources, et trop court sur le plan des délais de mise en œuvre pour pouvoir aider efficacement les producteurs de bananes des pays ACP à s'adapter aux effets des changements intervenus dans le ...[+++]

12. Stresses that the parallel discussions with the ACP countries produced an agreement to the effect that, in addition to regular EU aid, the main ACP banana-exporting countries will receive extra support through a new programme – the so-called ‘Banana Accompanying Measures’ (BAM); stresses that the BAM financing arrangement could be insufficient in terms of resources and too short in terms of its implementing period to provide effective help to ACP banana producers in adapting to the effects of the changes in the EU's import regime; asks the Commissi ...[+++]


12. souligne que les discussions menées parallèlement avec les pays ACP ont débouché sur un accord qui, outre l'aide régulière de l'Union, permet aux principaux pays ACP exportateurs de bananes de bénéficier d'une aide supplémentaire grâce à un nouveau programme, dit de "mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane" (MAB); souligne que le mécanisme de financement des MAB pourrait être insuffisant en termes de ressources, et trop court sur le plan des délais de mise en œuvre pour pouvoir aider efficacement les producteurs de bananes des pays ACP à s'adapter aux effets des changements intervenus dans le ...[+++]

12. Stresses that the parallel discussions with the ACP countries produced an agreement to the effect that, in addition to regular EU aid, the main ACP banana-exporting countries will receive extra support through a new programme – the so-called ‘Banana Accompanying Measures’ (BAM); stresses that the BAM financing arrangement could be insufficient in terms of resources and too short in terms of its implementing period to provide effective help to ACP banana producers in adapting to the effects of the changes in the EU's import regime; asks the Commissi ...[+++]


Je soutiens en conséquence le régime de financement pluriannuel proposé ici et, surtout, son utilisation transparente et efficace.

I therefore support the multiannual funding model proposed here, and most importantly, the transparent, effective use thereof.


examine l'exécution financière du plan détaillé visé au point k) et les engagements financiers prévus dans le règlement (CE) no1891/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relatif au financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires sur la base du rapport prévu à l'article 15, paragraphe 2, point g), du présent règlement.

review the financial execution of the detailed plan referred to in (k) and the budgetary commitments provided for in Regulation (EC) No 1891/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 on multiannual funding for the action of the European Maritime Safety Agency in the field of response to pollution caused by ships on the basis of the report provided for in Article 15(2)(g) of this Regulation.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R2038 - EN - Règlement (CE) n o 1891/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) n o 1406/2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R2038 - EN - Regulation (EC) No 1891/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 on multiannual funding for the action of the European Maritime Safety Agency in the field of response to pollution caused by ships and amending Regulation (EC) No 1406/2002 (Text with EEA relevance) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL


Règlement (CE) n o 1891/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) n o 1406/2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Regulation (EC) No 1891/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 on multiannual funding for the action of the European Maritime Safety Agency in the field of response to pollution caused by ships and amending Regulation (EC) No 1406/2002 (Text with EEA relevance)


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