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Participant au régime
Participant au régime de pension
Participant au régime de retraite
Participante au régime
Participante au régime de pension
Participante au régime de retraite
Participation associée
RPDB
Régime d'intéressement différé
Régime de la participation associée
Régime de la participation aux acquêts
Régime de participation différée aux bénéfices
Régime de participation différée aux résultats
Régime de pension avec participation aux bénéfices
Régime de retraite avec participation aux bénéfices
Régime multiple de participation différée

Translation of "Régime de la participation associée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Régime de la participation associée

Associate Participation Scheme


participant au régime de pension [ participante au régime de pension | participant au régime de retraite | participante au régime de retraite | participant au régime | participante au régime ]

pension plan member [ plan member ]




régime de la participation aux acquêts

regime of participation in matrimonial assets


régime multiple de participation différée

deferred profit sharing package plan


communauté d'acquêts, aux acquêts (régime légal de participation aux acquêts)

community of conquests, of acquisitions


Régime enregistré de participation des employés aux bénéfices

Registered Employee Profit Participation Plan


régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices

profit-sharing pension plan


régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing plan | DPSP


s'il a détenu une participation importante dans une des associées entreprises

if he has had a large holding in one of the associated entreprises
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Dans le cas d’un régime à cotisations déterminées aux termes duquel les cotisations sont attribuées individuellement aux participants, les droits à pension d’un participant ou de son survivant correspondent à la valeur des cotisations accumulées qui ont été versées au régime par le participant ou pour son compte depuis le début de sa participation.

(2) In the case of a defined contribution plan, where the contributions under the plan are allocated to an individual plan member, the pension benefit credit of a plan member or the survivor of a plan member shall be the value of the accumulated contributions made under the plan by or in respect of the plan member since the plan member became a plan member.


c) si une société ou une société de personnes (sauf celles qui sont des organismes étrangers à but non lucratif tout au long de l’année) est un cotisant, aucun particulier qui a droit à des prestations, conditionnellement ou non, dans le cadre du régime étranger ne participe ni à un régime de pension agréé ni à un régime de participation différée aux bénéfices auxquels un cotisant, ou une personne ou un groupe de personnes ayant un lien de dépendance avec celui-ci, verse ou est tenu de verser des cotisations pour l’année;

(c) if a corporation or partnership (other than a corporation or partnership that is a foreign non-profit organization throughout the year) is a contributor, no individual who is entitled (either absolutely or contingently) to benefits under the foreign plan is a member of a registered pension plan, or a beneficiary under a deferred profit sharing plan, to which a contributor, or a person or body of persons not dealing at arm’s length with a contributor, makes, or is required to make, contributions in relation to the year;


b) le régime permet au participant dont le nombre réel d’heures de services accomplies au cours d’une période est inférieur à un nombre déterminé d’heures pour la période de cotiser au régime en vue de porter à un nombre ne dépassant pas ce nombre déterminé le nombre d’heures qui sont considérées aux termes de la disposition comme des heures de services accomplies par le participant au cours de la période,

(b) the plan permits a member whose actual hours of employment in a period are fewer than a specified number of hours for the period to make contributions to the plan in order to increase, to an amount not exceeding the specified number of hours for the period, the number of hours that are treated under the provision as hours of employment of the member in the period, and


(8) Pour l’application des paragraphes (6) et (7) à une cotisation versée à un régime de pension agréé, un participant au régime est un participant sujet au financement restreint si, au moment de l’évaluation du financement maximal, l’une des conditions suivantes est remplie :

(8) For the purposes of subsections (6) and (7) as they apply in respect of a contribution made to a registered pension plan, a member of the plan is a restricted-funding member if, at the time the maximum funding valuation is prepared,


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Dans le cadre de la directive complétant le statut de la Société européenne en ce qui concerne l'implication des travailleurs, le seuil pour l'application des dispositions de référence prévues pour la société européenne est porté à 33 1/3 % du nombre total de travailleurs dans toutes les sociétés participant à la fusion qui ont dû être gérées selon un régime quelconque de participation des travailleurs.

Under the Directive supplementing the Statute for a European Company with regard to the involvement of employees, the threshold for applying the benchmark provisions laid down for the European Company is increased to 33 1/3 % of the total number of workers in the merging companies that have had to operate under any form of worker participation system.


Le 26 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/818 (2) modifiant la décision 2011/137/PESC en tenant compte du fait que la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye ainsi que la réussite de la transition politique du pays continuent d'être mises en danger, notamment par l'exacerbation des divisions actuelles, par des personnes et entités identifiées comme ayant participé aux politiques répressives menées par l'ancien régime de Mouammar Qadhafi en Libye, ou autrefois associées ...[+++]

On 26 May 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/818 (2) amending Decision 2011/137/CFSP taking into consideration the threat that continues to be posed to the peace, stability or security of Libya and the successful completion of its political transition, inter alia through the exacerbation of current divisions by persons and entities identified as having been involved in the repressive policies of the former regime of Muammar Qadhafi in Libya, or otherwise formerly associated with that regime, and given that most of those pe ...[+++]


Si la quote-part de l’investisseur dans les pertes d'une entreprise associée ou coentreprise est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, l’investisseur cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ultérieures. La participation dans une entreprise associée ou une coentreprise est la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou la coentreprise déterminée par application de la méthode de la mise en équivalence, ainsi que toute quote-part à long terme qui, en substance, cons ...[+++]

If an entity’s share of losses of an associate or a joint venture equals or exceeds its interest in the associate or joint venture, the entity discontinues recognising its share of further losses. The interest in an associate or a joint venture is the carrying amount of the investment in the associate or joint venture determined using the equity method together with any long-term interests that, in substance, form part of the entity’s net investment in the associate or joint venture.


Pire encore, la proposition du Bloc obligerait le gouvernement fédéral à accorder une indemnisation chaque fois qu'un régime de pension ne s'acquitte pas de ses obligations, malgré le fait que seulement 10 p. 100 de tous les participants aux régimes de pension participent à des régimes réglementés par le gouvernement fédéral.

What is worse, the Bloc proposal would place on the federal government's shoulders the responsibility for providing compensation for all pension plans that were unable to meet pension obligations, even though only about 10% of all pension plan members participate in federally regulated plans.


Le principe général, tiré de la directive sur les fusions transfrontalières (2005/56/CE), est que la SPE est soumise au régime de la participation des travailleurs de l'État membre dans lequel est établi son siège statutaire.

The general principle, derived from the Directive on cross-border mergers (2005/56/EC), is that the SPE is subject to the employee participation rules of the Member State where it has its registered office.


Dans le cadre de la directive complétant le statut de la Société européenne en ce qui concerne l'implication des travailleurs, le seuil pour l'application des dispositions de référence prévues pour la société européenne est porté à 33 1/3 % du nombre total de travailleurs dans toutes les sociétés participant à la fusion qui ont dû être gérées selon un régime quelconque de participation des travailleurs.

Under the Directive supplementing the Statute for a European Company with regard to the involvement of employees, the threshold for applying the benchmark provisions laid down for the European Company is increased to 33 1/3 % of the total number of workers in the merging companies that have had to operate under any form of worker participation system.


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