Translation of "Régime de la propriété industrielle " (French → English) :

Dans le cadre de l’accord, les parties conviennent que la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale comprend, en particulier, les droits d’auteur, y compris les droits d’auteur dans les programmes d’ordinateur, et droits voisins, les droits relatifs aux bases de données, les marques de fabrique et commerciales, les indications géographiques, y compris l’appellation d’origine, les dessins et modèles industriels, les brevets, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, la protection des renseignements non divulgués et la protection contre la concurrence déloyale selon l’article 10 bis de la convention de P ...[+++]aris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967) et la protection des informations confidentielles concernant le «savoir-faire».

Dans le cadre de l'accord, les parties conviennent que la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale comprend, en particulier, les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur dans les programmes d'ordinateur, et droits voisins, les marques de fabrique et commerciales, les indications géographiques, y compris l'appellation d'origine, les dessins et modèles industriels, les brevets, les schémas de configuration (topographie) des circuits intégrés, la protection des renseignements non divulgués et la protection contre la concurrence déloyale selon l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la ...[+++]propriété industrielle dans l'acte de Stockholm de 1967 (Union de Paris).

Les parties conviennent, aux fins de l'accord, que la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale comprend en particulier les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur relatifs aux programmes informatiques, les droits voisins, les brevets, les dessins et les modèles industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques de commerce et de service, les topographies de circuits intégrés ainsi que la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle ...[+++] et la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire.

Des efforts supplémentaires s'imposent pour adapter les normes, les régimes de propriété industrielle, et pour promouvoir la recherche industrielle et l'innovation dans l'industrie, notamment dans les PME, et les transferts de technologie.

La conférence de Cracovie examinera l'évolution à ce jour des questions de propriété industrielle et se penchera sur les perspectives d'avenir de la protection de la propriété industrielle dans les PECO et dans la Communauté.

M. VANNI d'ARCHIRAFI considère cette initiative comme des plus utiles à un double titre: mettre en lumière les questions d'actualité dans le domaine de la propriété intellectuelle (Propriété industrielle, droit d'auteur et droits voisins) et servir de lieu de rencontre pour permettre un échange de vues et d'expériences entre représentants de haut niveau de l'industrie, des organisations internationales, des gouvernements et de divers organismes et sociétés de conseil concernés, en particulier en ce qui concerne les initiatives récentes de l'Union européen ...[+++]ne et les effets des dispositions déjà adoptées.