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Régime d'intéressement
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Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation différée aux bénéfices
Régime de participation différée aux résultats

Translation of "Régime de participation différée aux résultats " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de participation différée aux bénéfices [ RPDB | régime d'intéressement différé | régime de participation différée aux résultats ]

deferred profit-sharing plan


régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing plan | DPSP


Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan


fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices

trust under deferred profit-sharing plan


Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes dont l'enregistrement a été annulé

Deferred Profit Sharing Plan or Revoked Plan Information Return and Income Tax Return


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme


régime de retraite à participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing pension plan


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


communauté d'acquêts, aux acquêts (régime légal de participation aux acquêts)

community of conquests, of acquisitions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(11) Lorsqu’un régime de participation des employés aux bénéfices est accepté par le ministre aux fins d’agrément à titre de régime de participation différée aux bénéfices, l’année d’imposition de la fiducie assujettie au régime de participation des employés aux bénéfices est réputée avoir pris fin immédiatement avant que le régime soit réputé avoir été agréé comme régime de participation différée aux bénéfices, en conformité avec le paragraphe 147(5).

(11) Where an employees profit sharing plan is accepted for registration by the Minister as a deferred profit sharing plan, the taxation year of the trust governed by the employees profit sharing plan shall be deemed to have ended immediately before the plan is deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan pursuant to subsection 147(5).


c) lorsque, dans le calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition, le montant de ces prestations qui lui seraient payables par ailleurs est réduit du montant des prestations viagères qui lui sont payables aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé ou du montant d’une rente viagère qui lui est payable aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices, retrancher du montant qui serait déterminé par ailleurs selon le présent ...[+++]

(c) where, in determining the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under the provision, there is deducted from the amount of those benefits that would otherwise be payable the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under a money purchase provision of a registered pension plan or the amount of a lifetime annuity payable to the individual under a deferred profit sharing plan, reduce the amount that would otherwise be determined under this subsection by 1/9 of the total of all amounts each of which is the pension credit of the individual for the year under such a money purchase provision ...[+++]


(21) L’agrément d’un régime de participation différée aux bénéfices peut être retiré dès qu’un montant est transféré du régime à un régime de pension agréé, un régime enregistré d’épargne-retraite ou un autre régime de participation différée aux bénéfices, sauf si :

(21) A deferred profit sharing plan becomes a revocable plan at any time that an amount is transferred from the plan to a registered pension plan, a registered retirement savings plan or another deferred profit sharing plan unless


(12) Pour l’application des paragraphes (10) et (10.1), lorsqu’une somme a été reçue, au cours d’une année d’imposition, d’un fiduciaire en vertu d’un régime de participation différée aux bénéfices par un employé ou un autre bénéficiaire et que l’employé a effectué un versement au cours de l’année ou d’une année antérieure à un fiduciaire en vertu du régime à un moment où celui-ci était un régime de participation différée aux bénéfices, la somme déterminée pour l’année, en vertu du présent paragraphe, relativement ...[+++]

(12) For the purposes of subsections 147(10) and 147(10.1), where an amount was received in a taxation year from a trustee under a deferred profit sharing plan by an employee or other beneficiary thereunder, and the employee has made a payment in the year or a previous year to a trustee under the plan at a time when the plan was a deferred profit sharing plan, the amount determined for the year under this subsection in relation to the plan and in respect of the beneficiary is such portion of the total of the amounts so received in the year (minus any amount determined for the year under subsection 147(11) in relation to the plan and in r ...[+++]


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(15) Pour l’application du sous-alinéa b)(ii) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe (2), de l’alinéa (2.1)b) et du sous-alinéa (4)b)(iv), la somme transférée directement, pour le compte d’un particulier, d’un régime de pension agréé ou d’un régime de participation différée aux bénéfices à un régime de pension agréé, à un régime enregistré d’épargne-retraite, à un fonds enregistré de revenu de retraite ou à un régime de participation différée aux bénéfices est ...[+++]

(15) For the purposes of subparagraph (b)(ii) of the description of A in subsection (2), paragraph (2.1)(b) and subparagraph (4)(b)(iv), an amount transferred for the benefit of an individual from a registered pension plan or a deferred profit sharing plan directly to a registered pension plan, a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund or a deferred profit sharing plan is deemed to be an amount that was not paid to the individual.


Les copropriétaires peuvent convenir de mettre fin à cette propriété commune et décider d'un régime différent, entre autres en transférant leurs quote-parts de propriété à un propriétaire unique, avec un droit d'accès pour les autres participants, et ce une fois que les résultats ont été générés.

The joint owners may agree not to continue with joint ownership but decide on an alternative regime, inter alia by transferring their ownership shares to a single owner with access rights for the other participants, once the results have been generated.


3. considère que l'on peut attendre de cette proposition qu'elle donne des résultats immédiats, s'agissant spécifiquement de la création d'emplois, dans le contexte des objectifs de Lisbonne, et note que des expériences concluantes de régimes de participation financière existent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne encore que, dans les États membres, de tels régimes ne soient guère répandus dans les PME, jusqu'ici, et soient principalement présents dans les grandes entreprises;

3. Considers that the Commission's proposal may be expected to have direct results regarding, specifically, the increase of employment in the framework of the Lisbon objectives; notes that positive experiences of financial participation schemes can be found both inside and outside the European Union, although in the EU the use of such schemes is not, so far, prevalent in SMEs but is mostly linked to larger companies;


2. considère que l'on peut attendre de cette proposition qu'elle donne des résultats immédiats, s'agissant spécifiquement de la création d'emplois, dans le contexte des objectifs de Lisbonne, et note que des expériences concluantes de régimes de participation financière existent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne encore que, dans les États membres, de tels régimes ne soient guère répandus dans les PME, jusqu'ici, et soient principalement présents dans les grandes entreprises;

2. Considers that the Commission’s proposal may be expected to have direct results regarding, specifically the increase of employment in the framework of the Lisbon objectives; notes that positive experiences of financial participation schemes can be found both inside and outside the European Union, although in the EU the use of such schemes is so far not prevalent in SMEs but mostly linked to larger companies;


7. souligne qu'une distinction claire doit être faite entre les régimes liés aux résultats de l'entreprise (participation aux bénéfices), qui offrent des revenus complémentaires aux employés, et ceux qui prévoient une participation des employés au capital de l'entreprise (incluant l'actionnariat ou les options de souscription d'actions);

7. Emphasises that a clear distinction has to be made between schemes which offer additional income for employees linked to the results of an enterprise (profit-sharing) and those which provide for a participation of employees in enterprises" assets (including employee share ownership or stock-options);


3. souligne qu'une distinction claire doit être faite entre les régimes liés aux résultats de l'entreprise (participation aux bénéfices), qui offrent des revenus complémentaires aux employés, et ceux qui prévoient une participation des employés au capital de l'entreprise (incluant l'actionnariat ou les options de souscription d'actions);

3. Emphasises that a clear distinction has to be made between schemes which offer additional income for employees linked to the results of an enterprise (profit-sharing) and those which provide for a participation of employees in enterprises’ assets (including employee share ownership or stock-options);




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Régime de participation différée aux résultats ->

Date index: 2024-04-21
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