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Translation of "Régime de pension avec participation aux bénéfices " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]

profit sharing pension plan


régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices

profit-sharing pension plan


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


régime de retraite à participation différée aux bénéfices [ régime de rentes avec participation différée aux bénéfices ]

deferred profit-sharing pension plan [ deferred profit sharing pension plan ]


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme


participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices

dividend


fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices

trust under deferred profit-sharing plan


fiducie instituée en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices

trust under an employees profit sharing plan


communauté d'acquêts, aux acquêts (régime légal de participation aux acquêts)

community of conquests, of acquisitions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) dans le cas d’un régime de retraite à prestations indéterminées ou d’un régime de retraite avec participation aux bénéfices, les dispositions qui établissent, pour le calcul du taux des contributions de l’employé, une distinction d’âge entre les employés, suivant une base actuarielle, afin d’assurer à tous des prestations égales;

(c) in the case of any money purchase pension plan or profit-sharing pension plan, provisions that result in differentiation being made between employees in the rates of contribution of employees to the plan, where such differentiation is made on an actuarial basis because of age in order to provide equal benefits under the plan to the employees;


(2) Malgré l’âge admissible prévu par un régime de pension, les participants actuels ou anciens ont droit, à compter de dix ans avant l’âge admissible, à une prestation de pension immédiate, qui tient compte de leur période d’emploi et de leur rémunération jusqu’au jour de leur retraite effective, mais aucun régime n’est tenu de prévoir l’exercice d’une telle option antérieurement à ces dix ans.

(2) Notwithstanding the pensionable age specified by a pension plan, members and former members of the plan shall be eligible, commencing ten years before pensionable age, to receive an immediate pension benefit based on the period of employment and salary up to the actual retirement date, but a plan is not required to provide an immediate pension benefit commencing earlier than ten years before pensionable age.


En vertu de l'article 13 proposé, le surintendant a le pouvoir, sans qu'il ne soit nécessaire de prendre de règlements, d'exiger la fourniture des renseignements relatifs au régime de pension aux participants et autres bénéficiaires du régime.

The proposed section 13 gives the superintendent the authority, without the necessity of regulations, to require the provision of pension plan information to members and other plan beneficiaries.


a) une fiducie régie par un compte d’épargne libre d’impôt, une convention de retraite, un fonds enregistré de revenu de retraite, un régime de participation des employés aux bénéfices, un régime de participation différée aux bénéfices, un régime de pension agréé, un régime de pension agréé collectif, un régime de prestations aux employés, un régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-invalidité, un régime e ...[+++]

(a) by a trust governed by a deferred profit sharing plan, an employee benefit plan, an employees profit sharing plan, a pooled registered pension plan, a registered disability savings plan, a registered education savings plan, a registered pension plan, a registered retirement income fund, a registered retirement savings plan, a registered supplementary unemployment benefit plan, a retirement compensation arrangement or a TFSA;


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c) lorsque, dans le calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition, le montant de ces prestations qui lui seraient payables par ailleurs est réduit du montant des prestations viagères qui lui sont payables aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé ou du montant d’une rente viagère qui lui est payable aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices, retrancher du montant qui serait déterminé par ailleurs selon le présent paragraphe le neuvièm ...[+++]

(c) where, in determining the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under the provision, there is deducted from the amount of those benefits that would otherwise be payable the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under a money purchase provision of a registered pension plan or the amount of a lifetime annuity payable to the individual under a deferred profit sharing plan, reduce the amount that would otherwise be determined under this subsection by 1/9 of the total of all amounts each of which is the pension credit of the individual for the year under such a money purchase provision ...[+++]


La législation garantit aux personnes déménageant vers un autre pays de l’Union européenne à des fins professionnelles le maintien des bénéfices déjà acquis au sein de leur entreprise actuelle ou de leur régime de pension professionnel.

The legislation guarantees that people who move to another EU country to work will not lose the benefits they have already acquired in their existing company or occupational pension scheme.


Pendant son congé parental, le fonctionnaire conserve son affiliation au régime de sécurité sociale. Il continue à acquérir des droits à pension et conserve le bénéfice de l'allocation pour enfant à charge ainsi que de l'allocation scolaire.

During parental leave, the official's membership of the social security scheme shall continue; the acquisition of pension rights, dependent child allowance and education allowance shall be maintained.


b) de faire réserver à cette fin, avant calcul de la bonification en annuités prévue par l'article 11, paragraphe 2, et pour autant qu'il ait demandé et obtenu le bénéfice de cet article après sa nouvelle prise de fonctions, la partie du montant transféré vers le régime de pension communautaire correspondant à l'équivalent actuariel calculé et transféré vers le régime d'origine en vertu de l'article 11, paragraphe 1, ou de l'articl ...[+++]

(b) having an amount set aside for this purpose, before calculation of the credited contribution years provided for in Article 11(2) and providing the official has requested and obtained the application of that Article after resuming service, equal to the part of the amount transferred to the Community pension scheme that corresponds to the actuarial equivalent calculated and transferred to the scheme of origin pursuant to Article 11(1) or Article 12 (1) (b), plus compound interest at a rate of 3,5 % per annum.


C'est le cas des pensions et de la viabilité financière des régimes de pension au regard de laquelle un accroissement de la participation de la population active serait important pour maintenir un ratio de dépendance supportable.

Such is the case for pensions and the financial sustainability of pension systems for which an increase in labour force participation would be important to maintain a sustainable dependency ratio.


« Toutefois, le fonctionnaire détaché en vertu de l'article 37 paragraphe 1 sous b) deuxième tiret, qui peut acquérir des droits à pension dans l'organisme auprès duquel il est détaché, cesse, pendant la durée de son détachement, de participer au régime de pensions dans son institution d'origine.

'However, an official on secondment under the second indent of Article 37 (1) (b) who acquires pension rights in the body to which he is seconded shall cease to be affiliated to the pension scheme in his original institution for the duration of this secondment.




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Régime de pension avec participation aux bénéfices ->

Date index: 2021-04-15
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