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RPD
Régime but à atteindre
Régime de pension à prestations déterminées
Régime de prestations médicales
Régime de prestations supplémentaires
Régime de prestations à long terme
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime ouvert de prestations à long terme
Régime prestation plancher
Régime à prestation plancher
Régime à prestations définies
Régime à prestations déterminées
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régimes de prestation de soins
Système de prestations médicales
Système de prestations sanitaires

Traduction de «Régime de prestations médicales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Régime de prestations médicales

Medical Expense Assistance Plan


Régime de prestations médicales

Medical Assistance Plan


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]


régime de prestations à long terme | régime ouvert de prestations à long terme

Open Long-Term Benefits Scheme




système de prestations médicales | système de prestations sanitaires

health delivery system


régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

defined benefit plan


régime à prestation plancher | régime prestation plancher

floor plan


régime de prestations supplémentaires

supplementary benefit plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de réponse négative aux questions mentionnées au point 1, l’article 132 de la directive 2006/112/CE est-il compatible avec le principe d’égalité et de non-discrimination inscrit aux articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à l’article 9 du Traité sur l’Union européenne, combiné avec l’article 47 de cette Charte, en ce qu’il ne prévoit pas, parmi les activités d’intérêt général, l’exonération de la TVA en faveur des prestations d’avocat, alors que d’autres prestations de services sont exoné ...[+++]

If the questions mentioned in paragraph 1 are answered in the negative, is Article 132 of Directive 2006/112/EC compatible with the principle of equality and non-discrimination enshrined in Articles 20 and 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 9 of the Treaty on European Union, in conjunction with Article 47 of the Charter, in so far as it does not provide, among activities in the public interest, for VAT exemption for services of lawyers, when other supplies of services are exempted as activities in the public interest, such as the supply of services by the public postal services, various ...[+++]


4. Le présent Accord ne s’applique pas aux régimes d’assistance sociale ou médicale, aux régimes spéciaux des fonctionnaires ou des personnes considérées comme telles, ou aux régimes de prestations aux victimes de la guerre ou de ses conséquences.

4. This Agreement shall not apply to social and medical assistance schemes, to special schemes for civil servants or persons treated as such, or to benefit schemes for victims of war or its consequences.


4. Le présent Accord ne s’applique pas aux régimes d’assistance sociale ou médicale, aux régimes spéciaux des fonctionnaires ou des personnes considérées comme telles, ou aux régimes de prestations aux victimes de la guerre ou de ses conséquences.

4. This Agreement shall not apply to social and medical assistance schemes, to special schemes for civil servants or persons treated as such, or to benefit schemes for victims of war or its consequences.


Ce programme accompagnera notamment le Maroc en vue de la généralisation du Régime d’Assistance Médicale des Economiquement Démunis (le RAMED), de l'intégration dans le régime de l’Assurance Médicale Obligatoire des populations éligibles mais assurées par d’autres biais et, enfin, de l'intégrration dans le mécanisme de couverture médicale de base des segments de la population marocaine n’en bénéficiant pas encore.

Under the programme, support will be given to Morocco to make the RAMED healthcare scheme for those on low incomes more widely available, to include in the compulsory health insurance scheme eligible persons covered by other types of insurance and, lastly, to provide basic health cover for those segments of the population that do not yet benefit from it.


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Les paragraphes 32 à 49 expliquent la distinction entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies dans le contexte des régimes multi-employeurs, des régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun, des régimes généraux et obligatoires et des prestations assurées.

Paragraphs 32–49 explain the distinction between defined contribution plans and defined benefit plans in the context of multi-employer plans, defined benefit plans that share risks between entities under common control, state plans and insured benefits.


Les créanciers non garantis sont des fournisseurs, les employés à qui des indemnités de départ sont dues, les détenteurs d'obligations de pacotille bien placés pour engranger un cumul d'avantages, le déficit du régime de pension à prestations déterminées, les bénéficiaires de remplacement du salaire en situation d'ILD et la future prestation médicale et dentaire pour les retraités et les employés en ILD. Pour compléter le tableau, on s'attend à ce qu'un montant de 6 milliards de dollars et plus provenant des opérations et de la vente ...[+++]

The unsecured creditors are trade creditors, employees owed severance, junk bond holders poised to double dip, the pension deficit, LTD wage replacement recipients, and future medical and dental benefits for retirees and employees on LTD. To top it off, there's expected to be $6 billion in cash available from operations and from the sale of the business units, with the sale of the intellectual property yet to take place.


5. Le présent règlement ne s'applique ni à l'assistance sociale et médicale, ni aux régimes de prestations en faveur des victimes de la guerre ou de ses conséquences.

5. This Regulation shall not apply to social and medical assistance or to benefit schemes for victims of war or its consequences.


L'Avocat général estime que le droit communautaire ne s'oppose pas à ce qu'une réglementation nationale prévoyant des soins médicaux en nature exige une autorisation préalable de l'assuré qui souhaite obtenir des prestations médicales en régime ambulatoire dans un autre État membre

The Advocate General concludes that Community law does not preclude national legislation providing for health benefits in kind which requires an insured person seeking out-patient medical treatment in another Member State to obtain prior authorisation


4. Le présent règlement ne s'applique ni à l'assistance sociale et médicale, ni aux régimes de prestations en faveur des victimes de la guerre ou de ses conséquences, ni aux régimes spéciaux des fonctionnaires ou du personnel assimilé.

4. This Regulation shall not apply to social and medical assistance, to benefit schemes for victims of war or its consequences, or to special schemes for civil servants and persons treated as such.


Il ne s'applique ni à l'assistance sociale et médicale, ni aux régimes de prestations en faveur des victimes de la guerre.

It does not apply to medical or social assistance or to benefit schemes for war victims.


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