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Autorité inférieure
Autorité précédente
Bouillon face inférieure
Bouillon ouvert face inférieure
Bouillon troué inférieur
Cour de juridiction inférieure
Cour inférieure
Instance antérieure
Instance inférieure
Instance précédente
Juridiction inférieure
LEI
LIE
LII
Limite d'explosion inférieure
Limite d'explosivité inférieure
Limite d'inflammabilité inférieure
Limite inférieure d'explosibilité
Limite inférieure d'explosion
Limite inférieure d'explosivité
Limite inférieure d'inflammabilité
RPLI
Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur
Régime de calibre inférieur
Régime inférieur
Régime inférieur au ralenti
Régime inférieur au régime de ralenti
Régime inférieur au régime exigé
Sous-régime
Tribunal d'instance inférieure
Tribunal de juridiction inférieure
Tribunal inférieur
Verrou de régime inférieur au ralenti

Traduction de «Régime inférieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime inférieur au ralenti [ régime inférieur au régime de ralenti ]

sub-idle




sous-régime | régime inférieur au régime exigé

underspeed


verrou de régime inférieur au ralenti

sub-idle lockout




limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII

lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level


juridiction inférieure [ tribunal de juridiction inférieure | cour de juridiction inférieure | tribunal d'instance inférieure | tribunal inférieur | cour inférieure ]

court appealed from [ court whose decision is appealed against | court below ]


bouillon face inférieure | bouillon ouvert face inférieure | bouillon troué inférieur

open bottom bubble


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court


Accord du 2 novembre 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre | Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur [ RPLI ]

Agreement of 2 November 1977 between the Swiss Confederation and the State of Baden-Württemberg on Fishing Rights on the Untersee and Seerhein | Untersee Fishing Ordinance [ UfiO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Ronald Bulmer: Tout d'abord, le régime visant les pêcheurs est en fait un régime inférieur à celui qui 'applique à un travailleur dans un contexte commercial normal, en ce sens que les pêcheurs ne peuvent y être admissibles que durant certaines périodes de l'année et pour un certain nombre de semaines.

Mr. Ronald Bulmer: First of all, the fishermen program is actually a reduced program from that of a worker in a normal business environment, in that there are only certain periods of the year when they can actually qualify for that for a set number of weeks.


(9) Pour l’application du présent article, un employeur participant donné à un régime de pension est un employeur admissible désigné du régime pour son exercice donné si aucun choix fait selon le paragraphe 157(2) — conjointement par l’employeur et une entité de gestion du régime — n’est en vigueur au cours de cet exercice, si l’employeur n’est pas devenu un employeur participant au régime au cours de l’exercice donné, si la valeur de l’élément A de la formule ci-après est inférieure à 5 000 $ et si le montant, exprimé en pourcentage, ...[+++]

(9) For the purposes of this section, a particular participating employer of a pension plan is a selected qualifying employer of the pension plan for a particular fiscal year of the particular participating employer if no election under subsection 157(2) made jointly by the particular participating employer and a pension entity of the pension plan is in effect in the particular fiscal year, if the particular participating employer did not become a participating employer of the pension plan in the particular fiscal year, if the amount determined for A in the following formula is less than $5,000 and if the amount (expressed as a percentag ...[+++]


(10) Pour l’application du présent article, un employeur participant donné à un régime de pension est un employeur admissible du régime pour son exercice donné s’il n’est pas devenu un employeur participant au régime au cours de cet exercice, si la valeur de l’élément A de la formule ci-après est inférieure à 5 000 $ et si le montant, exprimé en pourcentage, obtenu par cette formule est inférieur à 10 % :

(10) For the purposes of this section, a particular participating employer of a pension plan is a qualifying employer of the pension plan for a particular fiscal year of the particular participating employer if the particular participating employer did not become a participating employer of the pension plan in the particular fiscal year, if the amount determined for A in the following formula is less than $5,000 and if the amount (expressed as a percentage) determined by the following formula is less than 10%:


(i) le total des paiements d’aide à l’invalidité effectués sur le régime au bénéficiaire au cours de l’année est inférieur à la somme obtenue par la formule figurant à l’alinéa (4)l) relativement au régime pour l’année ou à toute somme inférieure pouvant être versée compte tenu de la valeur des biens du régime,

(i) in the year the total amount of disability assistance payments made from the plan to the beneficiary is less than the amount determined by the formula set out in paragraph (4)(l) in respect of the plan for the year (or such lesser amount as is supported by the property of the plan), and


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nref= régime inférieur + 0,95 × (régime supérieur - régime inférieur)

nref = low speed + 0,95 x (high speed – low speed)


(Le régime supérieur est le régime le plus élevé du moteur auquel 70 % de la puissance nominale sont fournis, alors que le régime inférieur est le régime le plus bas du moteur auquel 50 % de la puissance nominale sont fournis.)

(the high speed is the highest engine speed where 70 % of the rated power is delivered, while the low speed is the lowest engine speed where 50 % of the rated power is delivered).


“gamme de régimes d’exploitation du moteur”, la gamme des régimes du moteur les plus fréquents en exploitation du moteur qui est comprise entre le régime inférieur et le régime supérieur définis à l’annexe III de la présente directive;

“engine operating speed range” means the engine speed range, most frequently used during engine field operation, which lies between the low and high speeds, as set out in Annex III to this Directive;


2.16". régime inférieur (ninf.)", le régime le plus bas du moteur auquel 50 % de la puissance maximale déclarée sont disponibles;

2.16". low speed (nloo)" means the lowest engine speed where 50 % of the declared maximum power occurs;


Le problème fondamental, c’est que le régime actuel décourage l’épargne des Canadiens dont le revenu est inférieur aux plafonds des cotisations aux REER et aux régimes de pension agréés—en l’occurrence, dont le revenu est inférieur à 75 000 $—en refusant à ceux qui gagnent plus de 75 000 $ un report d’impôt jusqu’à la retraite sur les revenus supérieurs à ce plafond.

The fundamental problem is that the existing system provides savings disincentives to Canadians whose incomes fall below the current registered pension plan and RRSP contribution ceiling that is, with incomes below $75,000 and denies those earning over $75,000 retirement tax deferrals on incomes above that ceiling.


2.15". gamme de régimes d'exploitation du moteur", la gamme des régimes du moteur les plus fréquents en exploitation du moteur qui est comprise entre le régime inférieur et le régime supérieur définis à l'annexe III de la présente directive;

2.15". engine operating speed range" means the engine speed range, most frequently used during engine field operation, which lies between the low and high speeds, as set out in Annex III to this Directive;


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