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Achat synthétique
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Achat à terme synthétique
Achat à terme synthétique
Aliment synthétique
Conducteur de ligne d’extrusion de fibres synthétiques
Fibre acrylique
Fibre artificielle
Fibre chimique
Fibre synthétique
Fileur de fibres artificielles et synthétiques
Fileuse en fils et fibres de verre
Ingénieur matériaux synthétiques
Ingénieure matériaux synthétiques
Long synthétique
Long synthétique
Nylon
Paiement unique
Polyamide
Position courte synthétique
Position longue synthétique
Position longue synthétique
RPU
RPUS
Rayonne
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime synthétique
Short synthétique
Textile synthétique
Tissu synthétique
Vente synthétique
Vente à terme synthétique

Translation of "Régime synthétique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
aliment synthétique | régime synthétique

synthetic diet


ingénieur matériaux synthétiques | ingénieur plasturgiste/ingénieure plasturgiste | ingénieur matériaux synthétiques/ingénieure matériaux synthétiques | ingénieure matériaux synthétiques

plastics development engineer | polymers research engineer | plastics quality engineer | synthetic materials engineer


conducteur de ligne d’extrusion de fibres synthétiques | conducteur de ligne d’extrusion de fibres synthétiques/conductrice de ligne d’extrusion de fibres synthétiques | conductrice de ligne d’extrusion de fibres synthétiques

fiber extruding machine operator | fiber machine tender | fibre machine operative | fibre machine tender


position courte synthétique | short synthétique | vente à terme synthétique | vente synthétique

short synthetic | synthetic short position | synthetic short sale


achat à terme synthétique | achat synthétique | long synthétique | position longue synthétique

long synthetic | synthetic long | synthetic long buy | synthetic long position


textile synthétique [ fibre acrylique | fibre artificielle | fibre chimique | fibre synthétique | nylon | polyamide | rayonne | tissu synthétique ]

man-made fibre [ acrylic fibre | artificial fibre | chemical fibre | nylon | polyamide | rayon | synthetic cloth | synthetic fibre | Synthetic fibre industry(STW) | synthetic fibres(UNBIS) ]


fileur de fibres artificielles et synthétiques | fileur en fils et fibres de verre/fileuse en fils et fibres de verre | fileuse en fils et fibres de verre | ouvrier de filature artificielle et synthétique/ouvrière de filature artificielle et synthétique

man made fiber spinner | synthetic filament spinner | man-made fiber spinner | staple fiber manufacturer


position longue synthétique (1) | achat à terme synthétique (2) | achat synthétique (3) | long synthétique (4)

synthetic long (1) | synthetic long position (2) | long synthetic (3)


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Question n 138 L'hon. John McKay: En ce qui concerne les Canadiens diabétiques qui souffrent de réactions indésirables graves à l’insuline synthétique, réactions pouvant même entraîner la mort, et qui sont incapables d’obtenir au pays de l’insuline d’origine animale: a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour s’assurer que les Canadiens qui ont besoin de ce médicament continueront d’y avoir accès; b) est-ce que le gouvernement (i) cherche des façons de produire ce médicament en utilisant des fonds publics ou en faisant appel à des partenariats public-privé, (ii) a lancé un processus de demande d’approbation de ce ...[+++]

Question No. 138 Hon. John McKay: With respect to Canadians with diabetes who suffer severe and life-threatening adverse reactions to synthetic insulin and are unable to obtain domestically, an alternative animal-based insulin: (a) what actions has Health Canada taken or will take to ensure that Canadians who require such medication will continue to have access to it; (b) is the government (i) investigating methods of producing the medication via public funds or public-private partnership, (ii) initiating a process seeking approval of the drug for domestic production and distribution, (iii) initiating a consultation process with the man ...[+++]


2. Les régimes d'aide qui remplissent toutes les conditions du présent règlement sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, à condition que la fiche synthétique visée à l'article 25, paragraphe 1, ait été communiquée, que toute aide individuelle accordée au titre de ce régime remplisse toutes les conditions du présent règlement et que le régime contienne une référence expresse au présent règlement, par la ...[+++]

2. Aid schemes fulfilling all the conditions set out in this Regulation shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the summary information provided for in Article 25(1) has been submitted, that any individual aid that could be awarded under such scheme fulfils all the conditions of this Regulation, and that the scheme contains an express reference to this Regulation, by citing its title and publication reference in the Official Journal of the European Union.


C'est pourquoi, les régimes d'aides régionales visant des secteurs d’activité économique déterminés, ainsi que les aides régionales accordées dans le secteur sidérurgique, le secteur de la construction navale, telles que prévues dans la communication de la Commission concernant la prorogation de l'encadrement des aides d'État à la construction navale (18), et dans le secteur des fibres synthétiques ne doivent pas être couverts par l'exemption de notification.

Therefore, regional aid schemes targeted at specific sectors of economic activity, as well as regional aid granted for activities in the steel sector, in the shipbuilding sector, as foreseen in the Commission communication concerning the prolongation of the Framework on State aid to shipbuilding (18), and in the synthetic fibres sector, should not be covered by the exemption from notification.


3. Les aides individuelles accordées au titre d'un régime visé au paragraphe 2 sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les aides accordées remplissent directement toutes les conditions du présent règlement, que la fiche synthétique visée à l'article 25, paragraphe 1, ait été communiquée et que l'aide individuelle contienne une référence expresse au présent règlement ...[+++]

3. Individual aid granted under a scheme referred to in paragraph 2 shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the aid granted directly fulfils all the conditions of this Regulation that the summary information provided for in Article 25(1) has been submitted and that the individual aid measure contains an express reference to this Regulation, by citing its title and publication reference in the Official Journal of the European Union.


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1. Dès l’entrée en vigueur d’un régime d’aide ou l’octroi d’une aide ad hoc ayant bénéficié d’une exemption en vertu du présent règlement, l'État membre transmet à la Commission une fiche synthétique présentant les informations relatives à la mesure d’aide concernée.

1. On the entry into force of an aid scheme or the awarding of an ad-hoc aid, which has been exempted pursuant to this Regulation, the Member State shall forward to the Commission a summary of the information regarding such aid measure.


Afin de garantir la transparence et un contrôle efficace conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 994/98, il convient d'établir un modèle type que les États membres utiliseront pour fournir à la Commission une fiche synthétique chaque fois qu'un régime d'aide ou des aides ad hoc individuelles seront mis en œuvre en application du présent règlement.

In order to ensure transparency and effective monitoring, in accordance with Article 3 of Regulation (EC) No 994/98, it is appropriate to establish a standard format in which Member States should provide the Commission with summary information whenever, in pursuance of this Regulation, an aid scheme or individual aid is implemented.


De ces constats, nous émettons l’observation que le régime international de contrôle des substances psychoactives, au delà les fondements moraux et parfois racistes qui ont pu l’animer à ses débuts, est surtout un système reflétant la géopolitique des relations Nord-Sud au cours du XXe siècle : ce sont en effet les substances organiques – coca, pavot et cannabis – faisant souvent partie des traditions ancestrales des pays d’où originent ces plantes, qui ont fait l’objet des contrôles les plus sévères, tandis que les productions culturelles du Nord, tabac et alcool, ne s’y retrouvaient pas et que les substances ...[+++]

We conclude from these observations that the international regime for the control of psychoactive substances, beyond any moral or even racist roots it may initially have had, is first and foremost a system that reflects the geopolitics of North-South relations in the 20 century. Indeed, the strictest controls were placed on organic substances - the coca bush, the poppy and the cannabis plant - which are often part of the ancestral traditions of the countries where these plants originate, whereas the North's cultural products, tobacco and alcohol, were ignored and the synthetic ...[+++]


De ces constats, nous émettons l’observation que le régime international de contrôle des substances psychoactives, par delà les fondements moraux et parfois racistes qui ont pu l’animer à ses débuts, est surtout un système reflétant la géopolitique des relations Nord-Sud au cours du 20 siècle : ce sont en effet les substances organiques – coca, pavot et cannabis – faisant souvent partie des traditions ancestrales des pays d’où originent ces plantes, qui ont fait l’objet des contrôles les plus sévères, tandis que les productions culturelles du Nord, tabac et alcool, ne s’y retrouvaient pas et que les substances ...[+++]

We conclude from these observations that the international regime for the control of psychoactive substances, beyond any moral or even racist roots it may initially have had, is first and foremost a system that reflects the geopolitics of North-South relations in the 20century. Indeed, the strictest controls were placed on organic substances – the coca bush, the poppy and the cannabis plant – which are often part of the ancestral traditions of the countries where these plants originate, whereas the North's cultural products, tobacco and alcohol, were ignored and the synthetic substance ...[+++]


Ø Les conventions internationales constituent un régime à deux vitesses réglementant les produits synthétiques produits par les pays du Nord et prohibant les substances organiques produites dans les pays du Sud, sans aucune considération pour les dangers réels que présentent ces substances pour la santé publique.

Ø The international conventions constitute a two-tier system that regulates the synthetic substances produced by the North and prohibits the organic substances produced by the South, while ignoring the real danger which those substances represent to public health.


Le régime ne s'applique pas aux secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie sidérurgique, des transports, des chantiers navals, des fibres synthétiques et de l'industrie automobile.

The scheme does not apply to agriculture, fisheries, the steel industry, transport, shipbuilding, synthetic fibres and the motor industry.


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