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Avoirs en caisse
Caisse
Encaisse
Fonds en caisse
Régime de retraite à solde de caisse
Régime à solde de caisse
Solde disponible
Solde en caisse

Translation of "Régime à solde de caisse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


régime de retraite à solde de caisse

cash balance pension plan | cash balance plan




avoirs en caisse | caisse | encaisse | fonds en caisse | solde disponible

cash balance | cash in hand | cash on hand


Protocole d'entente sur les fonds de caisse et les soldes [ Protocole d'entente à l'échelle de l'industrie sur les fonds de caisse et les soldes ]

Memorandum of Understanding on Float and Balances [ Industry-Wide Memorandum of Understanding on Float and Balances ]


Régime de prestations lié à la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge): rapport actuariel au 31 mars 1994

Benefit plan associated with the Royal Canadian Mounted Police (Dependents) Pension Fund actuarial report as at 31 March 1994


Rapport actuariel au 31 mars 1997: régime de prestations financé via la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge)

Actuarial report as at 31 March 1997: benefit plan financed through the Royal Canadian Mounted Police (Dependents) Pension Fund
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
· Envisager de permettre aux petites entreprises, à partir de 2013, d’appliquer un régime de comptabilité de caisse en matière de TVA.

· Consider implementing as from 2013 the option offered for small businesses of a cash accounting scheme for VAT.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24038b - EN // Gestion des régimes collectifs de retraite: les caisses de retraite professionnelle

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24038b - EN // Managing collective retirement schemes: occupational pension funds


Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.

Examples include moving from final salary to career average schemes, establishing cash balance schemes, allowing for longevity adjustments, changing accrual rates, adjusting the normal pension age, and applying conditional indexation.


Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.

Examples include moving from final salary to career average schemes, establishing cash balance schemes, allowing for longevity adjustments, changing accrual rates, adjusting the normal pension age, and applying conditional indexation.


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Le tableau ne comporte qu'un seul groupe d'information: (VA) régime de TVA de l'exploitation, mais trois colonnes: (C) code du régime de TVA, (NI) solde des opérations sans rapport avec des investissements et (I) solde des opérations en rapport avec des investissements.

There is only one group of information (VA) VAT system in the farm. There are three columns: (C) code of the VAT system, (NI) balance non-investments transactions and (I) balance investment transactions.


· Envisager de permettre aux petites entreprises, à partir de 2013, d’appliquer un régime de comptabilité de caisse en matière de TVA.

· Consider implementing as from 2013 the option offered for small businesses of a cash accounting scheme for VAT.


du solde positif résiduel de la régie, en caisse ou en banque.

the positive residual balance of the imprest account, in cash or at the bank.


Ainsi, selon, notamment, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCE), Calyon Corporate and Investement Bank (ci-après «Calyon») et BNP Paribas (ci-après «la BNP»), le dispositif de l'article 39 CA du CGI ne constitue pas une aide d'État, mais crée un régime de contrôle de l'application du droit commun relatif aux amortissements de certains actifs.

Thus, according to, among others, Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (hereinafter called ‘CNCE’), Calyon Corporate and Investment Bank (hereinafter called ‘Calyon’) and BNP Paribas (hereinafter called ‘BNP’), the arrangements provided for in Article 39 CA of the General Tax Code did not constitute state aid but created a means of monitoring the application of the ordinary law as it related to the depreciation of certain assets.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24038b - EN - Gestion des régimes collectifs de retraite: les caisses de retraite professionnelle

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24038b - EN - Managing collective retirement schemes: occupational pension funds


Gestion des régimes collectifs de retraite: les caisses de retraite professionnelle

Managing collective retirement schemes: occupational pension funds




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Date index: 2022-06-27
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