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Régimes non autonomes gérés par des employeurs

Traduction de «Régimes non autonomes gérés par des employeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régimes non autonomes gérés par des employeurs

non-autonomous schemes run by employers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les droits des travailleurs quittant un régime de retraite géré par leur employeur doivent être conservés et traités comme ceux des personnes restant dans le régime pour des sujets comme l’indexation.

The rights of workers who leave an employer-run pension scheme before retirement must be preserved and treated like those who remain in the scheme on matters such as indexation.


(6) Si une personne est, à un moment de son exercice, un inscrit et un employeur participant à un régime de pension, mais non un employeur admissible désigné du régime, qu’elle consomme ou utilise, à ce moment, une de ses ressources d’employeur en vue d’effectuer la fourniture d’un bien ou d’un service (appelée « fourniture de pension » au présent paragraphe) au profit d’une entité de gestion du régime pour que celle-ci le consomme, l’utilise ou le ...[+++]

(6) If a person is both a registrant and a participating employer of a pension plan at any time in a particular fiscal year of the person and is not a selected qualifying employer of the pension plan at that time, if the person consumes or uses at that time an employer resource of the person for the purpose of making a supply of property or a service (in this subsection referred to as the “pension supply”) to a pension entity of th ...[+++]


Je crois qu'on est capables, avec le régime actuel et surtout s'il devenait géré par une caisse autonome contrôlée par les employeurs et les employés, de s'assurer que les gens puissent avoir une prestation dès leur première journée de chômage.

I believe the government is capable, with the plan we have and especially if it were to be managed independently by employers and employees, to ensure that people have benefits from their first day of unemployment.


J'ai appris cette semaine que moins de 40 p. 100 des Canadiens ont des régimes de pension non gouvernementaux —, que ce soit un régime géré par leur employeur ou un régime privé autogéré.

I learned this week, that less than 40 per cent of Canadians have non-governmental pension plans — whether that is from their company or from their own private plan that they manage.


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103. estime que l'innovation sur le lieu de travail, le développement des compétences, des travailleurs créatifs et autonomes, et l'esprit d'équipe constituent des atouts importants pour les performances tant sociales qu'économiques des entreprises; souligne qu'il convient d'amplifier la démocratisation du lieu de travail, y compris la participation active des représentants du personnel et des syndicats; invite les États membres ou les instances régionales concernées à créer un cadre pour la formation continue, soit sous la forme d' ...[+++]

103.Believes that workplace innovation, the development of competences, creative and autonomous workers and teamwork are important assets in both the social and economic performance of companies; emphasises that workplace democratisation, including active participation by staff representatives and trade unions, needs to be expanded; calls on the Member States or regional bodies concerned to create a framework for ongoing training ...[+++]


Quand le ministre et le gouvernement vont-ils cesser de détourner la caisse d'assurance-emploi, établir un taux de cotisation qui corresponde aux besoins et créer une caisse d'assurance-emploi autonome, gérée par les employeurs et les travailleurs?

When will the minister and the government stop dipping into the EI fund, establish a premium rate that corresponds to needs and create an independent EI fund that is managed by employers and workers?


Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs .

Unfunded social insurance schemes operated by employers .


Dans le cas de régimes non autonomes d'assurance sociale avec constitution de réserves dans lesquels les employeurs constituent leurs propres réserves, aucun service n'est déduit des cotisations versées par les salariés.

In the case of non-autonomous private funded social insurance schemes, where employers maintain their own segregated reserves, no service charge is deducted from contributions paid by the employees.


Correspondant au flux D.121, les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs sont versées par les employeurs à des administrations de sécurité sociale, des sociétés d'assurance ou des fonds de pension autonomes ou non autonomes gérant des régimes d'assurance sociale en vue de garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés.

Employers' actual social contributions are paid by employers to social security funds, insurance enterprises or autonomous as well as non-autonomous pension funds administering social insurance schemes to secure social benefits for their employees.


Pour que le régime de l'assurance-emploi soit à l'abri du détournement opéré par le ministre des Finances avec la complicité de la ministre du Développement des ressources humaines, il faut créer une caisse autonome, gérée par ceux et celles qui paient, c'est-à-dire les employés et les employeurs.

In order to protect the employment insurance plan from misappropriation by the Minister of Finance before the Minister of Human Resources Development gets involved, an independent fund has to be created and managed by those who pay, that is, employers and employees.




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Date index: 2021-09-07
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