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Technologies de la lutte contre la pollution

Traduction de «Réglementation de lutte contre la pollution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réglementation de lutte contre la pollution

pollution control regulation


technologie de lutte contre la pollution | technologies de la lutte contre la pollution

pollution control technology


lutte contre la pollution | mesure de lutte contre la pollution

pollution control measure


La lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt [ La lutte contre la pollution au Canada ]

Pollution control in Canada: the regulatory approach in the 1980s [ Pollution control in Canada ]


lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

pollution control measures [ reduction of pollution ]


lutte contre la pollution de l'air | lutte contre la pollution atmosphérique

air pollution control


technicien de la lutte contre la pollution [ technicienne de la lutte contre la pollution | technicien de la lutte antipollution | technicienne de la lutte antipollution ]

pollution control technician


lutte contre la pollution atmosphérique [ lutte contre la pollution de l'air | lutte antipollution atmosphérique | dépollution atmosphérique | réduction de la pollution atmosphérique | maîtrise de la pollution atmosphérique ]

air pollution control


lutte anti-pollution | lutte contre la pollution

pollution control


réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]

control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. En outre, sur la base de ce rapport, la Commission peut, si nécessaire, proposer des modifications à apporter au présent règlement, notamment pour tenir compte des progrès scientifiques intervenus dans le domaine de la lutte contre la pollution marine causée par les navires et les installations pétrolières et gazières, y compris en ce qui concerne la pollution causée par des substances nocives et potentiellement dangereuses, et pour prendre en considération l’évolution ...[+++]

4. Furthermore, on the basis of that report, the Commission may, if appropriate, propose amendments to this Regulation, in particular in order to take account of scientific progress in the field of combating marine pollution caused by ships and oil and gas installations, including with regard to pollution caused by hazardous and noxious substances, as well as of relevant changes to the instruments establishing regional organisations whose activities are covered by the Agency’s activities with regard to pollution response and to which ...[+++]


3. Le conseil d’administration de l’Agence prend en compte cette liste et d’autres informations appropriées, pertinentes pour les objectifs de lutte contre la pollution fixés à l’article 1er du règlement (CE) no 1406/2002, telles que celles contenues dans les évaluations de risque et les études scientifiques sur les effets des substances chimiques utilisées en tant qu’agents dispersants, avant de prendre des décisions concernant les activités de l’Agence en matière de lutte contre ...[+++]

3. The Administrative Board of the Agency shall take into account that list and other appropriate information relevant to the pollution response objectives set out in Article 1 of Regulation (EC) No 1406/2002, such as that contained in risk assessments and scientific studies on the effects of chemicals used as dispersants, before deciding on the Agency’s pollution response activities in the framework of the Agency’s annual work programmes.


En outre, sur la base de ce rapport, la Commission peut, si nécessaire, proposer des modifications à apporter au présent règlement, notamment pour tenir compte des progrès scientifiques intervenus dans le domaine de la lutte contre la pollution marine causée par les navires et les installations pétrolières et gazières, y compris en ce qui concerne la pollution causée par des hydrocarbures ou par des substances nocives et potentiellement dangereuses, et pour prendre en cons ...[+++]

Furthermore, on the basis of the report, the Commission may, if appropriate, propose amendments to this Regulation, in particular in order to take account of scientific progress in the field of combating marine pollution caused by ships and oil and gas installations, including with regard to pollution caused by hazardous and noxious substances, as well as of relevant changes to the instruments, establishing regional organisations, whose activities are covered by the Agency's activities with regard to pollution response and to which th ...[+++]


Le conseil d'administration de l'Agence prend en compte cette liste et d'autres informations appropriées, pertinentes pour les objectifs de lutte contre la pollution fixés à l'article 1 er du règlement (CE) n° 1406/2002, telles que celles contenues dans les évaluations de risque et les études scientifiques sur les effets des substances chimiques utilisées en tant qu'agents de dispersion, avant de prendre des décisions concernant les activités de l'Agence en matière de lutte contre ...[+++]

The Agency's Administrative Board shall take this list and other appropriate information relevant to the pollution response objectives set out in Article 1 of Regulation (EC) No 1406/2002, such as that contained in risk assessments and scientific studies on the effects of chemicals used as dispersants, into account before deciding on the Agency's pollution response activities in the framework of the annual work programmes.


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Sur la base de ce rapport, la Commission peut, si nécessaire, proposer des modifications à apporter au présent règlement, notamment pour tenir compte des progrès scientifiques intervenus dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières, en particulier la pollution causée par des hydrocarbures ou par des substances nocives et potentiellement dangereuses, et ...[+++]

On the basis of that report, the Commission may, if appropriate, propose amendments to this Regulation, in particular in order to take account of scientific progress in the field of combating pollution caused by ships and marine pollution caused by oil and gas installations, especially pollution caused by oil or hazardous and noxious substances, as well as of changes to the regional and international commitments entered into by the Union in this area.


Sur la base de ce rapport, la Commission peut, si nécessaire, proposer des modifications à apporter au présent règlement, notamment pour tenir compte des progrès scientifiques intervenus dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières, en particulier la pollution causée par des hydrocarbures ou par des substances nocives et potentiellement dangereuses.

On the basis of this report, the Commission may, if appropriate, propose amendments to this Regulation in particular in order to take account of scientific progress in the field of combating pollution caused by ships and marine pollution caused by oil and gas installations, especially pollution caused by oil or hazardous and noxious substances.


(37 bis) Conformément au règlement (CE) n° 1406/2002, tel que récemment modifié, l'Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après dénommée "Agence") a, en vertu de l'article premier dudit règlement, l'obligation d'assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime, de sûreté maritime, de prévention de la pollution causée par les navires et de lutte contre cette pollution, ainsi que de lutte contre ...[+++]

(37a) Under Regulation (EC) No 1406/2002 as recently amended, the European Maritime Safety Agency ('the Agency') has, under Article 1 of that Regulation, the obligation to ensure a high and effective level of maritime safety, maritime security, prevention of, and response to, pollution caused by ships as well as response to marine pollution caused by oil and gas installations.


1. Le présent règlement institue une Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après dénommée “Agence”) en vue d'assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime, de sûreté maritime, de prévention de la pollution causée par les navires et de lutte contre cette pollution, ainsi que de lutte contre la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières.

1. This Regulation establishes a European Maritime Safety Agency (“the Agency”) for the purpose of ensuring a high, uniform and effective level of maritime safety, maritime security, prevention of, and response to, pollution caused by ships as well as response to marine pollution caused by oil and gas installations.


Pour mettre en œuvre ces nouvelles tâches de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci, le conseil d'administration de l'Agence a adopté le 22 octobre 2004 un plan d'action en matière de préparation et de lutte en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution et vise à utiliser de manière optimale les moyens dont dispose l'Agen ...[+++]

For the purposes of implementing these new tasks of preventing and responding to pollution, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency's oil pollution response activities and is aimed at optimum use of the financial resources available to the Agency (hereinafter ‘the Action Plan’).


considérant que le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, prévoit la coopération des parties pour l'élaboration de plans d'urgence, la promotion de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la pollution de la mer par les hydrocarbures, la diffusion d'informations concernant l'organisation des moyens et des méth ...[+++]

Whereas the Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency provides for the Parties to cooperate in drawing up emergency plans, promoting methods of controlling marine pollution by hydrocarbons, disseminating information on the organization of resources and on new methods to prevent and control pollution and developing relevant research programmes;


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