( Action: continuer à développer, en matière de transports, des coopérations et politiques de l’UE différenciées, ainsi que des dialogues industriels avec les principaux partenaires commerciaux et groupements régionaux, notamment par la conclusion d’accords; continuer à développer les relations extérieures dans le domaine du transport aérien en s’appuyant sur l’accord en préparation entre l’Union européenne et les États-Unis; promouvoir les grands projets industriels de l’UE en matière de transports; poursuivre le développement de la coopération; revoir au cas par cas les interactions de l’UE avec les mécanismes ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Action: continue to develop differentiated EU transport cooperation and policy and industrial dialogues with main trading partners and regional groupings, including by concluding agreements; continue to develop external relations in the field of aviation building on the forthcoming EU-US aviation agreement; promote the EU’s major transport industrial projects; further develop cooperation; review on a case-by-case basis the EU’s interaction with international cooperation mechanisms, ranging from better policy coordination over an enhanced observer status to EU membership in relevant international organisations or even special relation ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

5. Élaboration d’instruments de collecte des données relatives aux indicateurs non encore disponibles au niveau national | Explorer, au cas par cas, les possibilités d’inclure des informations relatives aux catégories d’infractions pénales et aux mesures de justice pénale non encore disponibles au niveau national, grâce à la collecte continue de données par Eurostat ou d’autres organismes internationaux | COM/Eurostat et SSE avec des apports de la DG JLS et du groupe d’experts de la DG JLS, ou encore d’autres organismes internationaux ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

5. Development of tools to collect data on indicators not already available at national level | Investigate the possibilities, on a case by case basis, to include information on crime types or criminal justice measures that are not already available at national level, in continuous data collection by Eurostat or by other international bodies | COM/Eurostat and ESS with input from JLS and JLS expert group, or other international bodies | Continuous work, see 5. below |

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

( Action: continuer à suivre les aspects de la restructuration et de l’intégration du secteur liés aux aides d’État et à la concurrence; réexaminer le fonctionnement du marché intérieur et proposer des adaptations le cas échéant; achever le cadre réglementaire du ciel unique et moderniser la gestion du trafic aérien; mettre au point des mesures pour limiter les émissions générées par les services de transport aérien.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Action: continue to monitor the state aid and competition aspects of restructuring and integration; review the functioning of the internal market and propose adjustments where needed; complete the single sky regulatory framework and implement the modernisation of air traffic management; develop policy measures to contain emissions from air transport services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

2. Cependant, les actions lancées au titre de la décision 1639/2006/CE et les obligations financières en rapport avec ces actions continuent d'être régies par cette décision jusqu'à leur achèvement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

4. However, actions initiated under Decision 1639/2006/EC and financial obligations related to those actions shall continue to be governed by that Decision until their completion.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-10]

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Les dépenses relatives à des actions continues ou répétées, notamment en ce qui concerne le contrôle, l'audit et les réseaux informatiques, sont couvertes dans les limites des dépenses administratives de la Commission spécifiées au paragraphe 1.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-15]

The expenses for continuous and repetitive actions such as control, audit and IT networks will be covered within the limits of the Commission's administrative expenditure specified in paragraph 1.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-15]

La Commission européenne a approuvé une mesure proposée par le régulateur national espagnol en matière de télécommunications, la «Comisión del Mercado de las telecomunicaciones» (ou «CMT»), et visant à réglementer le marché de l’accès et du départ d'appel sur les réseaux mobiles en Espagne, mais a également demandé au régulateur espagnol de continuer à surveiller de près la situation sur ce marché.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-01-30]

The European Commission has endorsed a measure proposed by the Spanish national telecom regulator ‘Comisión del Mercado de las telecomunicaciones’ (CMT) to regulate the market for mobile access and call origination in Spain, but also asked the Spanish regulator to keep the market development under close review.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-01-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-01-30]

15. SOULIGNE qu'une action continue est nécessaire pour favoriser le développement durable et, dans cette optique, INSISTE sur la nécessité de mettre en œuvre intégralement la stratégie pour le développement durable et ses priorités en matière d'environnement, notamment via les actions et mesures adoptées dans les conclusions du Conseil des 3 décembre et 12 décembre 2001 , ainsi que de fournir des orientations supplémentaires pour les mois à venir dans certains domaines prioritaires;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-03-15]

STRESSES that continuous action is necessary to progress towards sustainable development and, to this end, UNDERLINES the need to fully implement the Sustainable Development Strategy and its environmental priorities, inter alia through the actions and measures adopted in the Conclusions of the Council of 3 December and 12 December 2001 , as well as to give further guidance in some priority areas for the coming months;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-03-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-03-15]

2. SOULIGNE qu'une action continue est nécessaire pour favoriser le développement durable et, dans cette optique, INSISTE sur la nécessité de mettre en œuvre intégralement la stratégie pour le développement durable et ses priorités en matière d'environnement, notamment via les actions et mesures adoptées dans les conclusions du Conseil des 3 décembre et 12 décembre 2001 , ainsi que de fournir des orientations supplémentaires pour les mois à venir dans certains domaines prioritaires;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-03-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-03-03]

Si la valeur de l'action continue d'augmenter, la valeur de son droit d'exercer l'option continue de monter également.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

If the fortunes of the share keep going up, the value of his right to exercise the option keeps ongoing up.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

Ce nouveau programme d'action continue le travail déjà entrepris par la Commission, qui a toujours misé sur la coopération entre les partenaires sociaux et les autres acteurs et a encouragé le développement endogène, ainsi quele développement de politiques plus décentralisées, en particulier dans le domaine de l'emploi.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The new action programme is a continuation of the Commission's work which has always relied on cooperation between the two sides of industry and the other groups involved, encouraged local development and more decentralized policies, especially as regards employment.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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Date index: 2022-08-03