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Régulier markeur pour fin de calcul

Traduction de «Régulier markeur pour fin de calcul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Régulier markeur pour fin de calcul

Regular Counting Markers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), aux fins du calcul et de la détermination du taux horaire régulier de salaire des employés payés au temps, sur une autre base que l’heure, l’employeur doit diviser le salaire versé pour le travail effectué par le nombre d’heures requis pour exécuter le travail.

20 (1) Subject to subsections (2) and (3), for the purposes of calculating and determining the regular hourly rate of wages of employees who are paid on any basis of time other than hourly, an employer shall divide the wages paid for work performed by the number of hours required to perform the work.


c) le taux de rémunération des heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi s’applique aux heures de travail effectuées au-delà de la durée normale du travail visée à l’alinéa a), à l’exclusion des heures qui ont été rémunérées selon une majoration de salaire d’au moins cinquante pour cent du taux régulier avant la fin de la période de calcul de la moyenne.

(c) the overtime rate established pursuant to section 174 of the Act shall be paid for all hours worked in excess of the standard hours of work referred to in paragraph (a), excluding those hours for which a rate at least one and one-half times the regular rate of wages has been paid prior to the end of the averaging period.


C'est grâce à cet apport régulier de données aux constructeurs que l'industrie est en mesure de corriger les données dès l'année de surveillance et, partant, de diminuer le risque d'incohérences lorsque la Commission calcule à titre provisoire le taux moyen d'émissions de CO2 au cours de l'année précédente.

Such a regular data provision to manufacturers helps the industry to correct data already during the monitoring year and thus reduces the possibilities of data inconsistencies when the Commission provisionally calculates the average CO2 emissions in the preceding year.


Le calcul des indicateurs de niveau de service devrait être effectué à intervalles de temps réguliers et soumis aux demandeurs d’accès tiers.

The calculation of the service level indicators should be performed at regular, fixed intervals and submitted to third-party access seekers.


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45. invite la Commission à faire rapport, pour chaque projet prioritaire, au Parlement européen et au Conseil, à intervalles réguliers et au moins une fois par an, sur l'état d'avancement de chaque projet, sur l'exactitude du calcul des coûts du projet, sur la faisabilité de chaque projet et sur le calendrier de réalisation du projet;

45. Asks the Commission to report to the European Parliament and the Council, for every priority project, regularly and at least once a year, on the state of play of each project, on the reliability of the project's costs, on the feasibility of each project and on the timing of project's implementation;


41. invite la Commission à faire rapport, pour chaque projet prioritaire, au Parlement européen et au Conseil, à intervalles réguliers et au moins une fois par an, sur l'état d'avancement de chaque projet, sur l'exactitude du calcul des coûts du projet, sur la faisabilité de chaque projet et sur le calendrier de réalisation du projet;

41. Asks the Commission to report to the European Parliament and the Council, for every priority project, regularly and at least once a year, on the state of play of each project, on the reliability of the project's costs, on the feasibility of each project and on the timing of project's implementation;


113. note la critique de la Cour concernant la portée des travaux des organismes de certification (point 4.60) au motif qu'ils ne donnent pas l'assurance absolue que les informations communiquées par les demandeurs et exploitées par les organismes payeurs pour le calcul des paiements dus sont exactes et donc que les paiements sont légaux et réguliers; invite la Cour à demander explicitement aux organismes de c ...[+++]

113. Notes the Court's discontent with the scope of the work of the certifying bodies (paragraph 4.60) on the grounds that it does not provide direct assurance that the information supplied by claimants, and used by paying agencies to calculate the payment due, is correct and therefore that payments are legal and regular; invites the Commission explicitly to require certifying bodies to test the operation of the primary-level cont ...[+++]


104. note la critique de la Cour concernant la portée des travaux des organismes de certification (paragraphe 4, point 60) étant donné qu'ils ne donnent pas l'assurance absolue que les informations communiquées par les demandeurs et exploitées par les organismes payeurs pour le calcul des paiements dus sont exactes et donc que les paiements sont légaux et réguliers; invite la Cour à demander explicitement aux ...[+++]

104. Notes the Court's discontent with the scope of the work of the certifying bodies (paragraph 4.60) because it does not provide direct assurance that the information supplied by claimants, and used by paying agencies to calculate the payment due, is correct and therefore that payments are legal and regular; invites the Commission explicitly to require certifying bodies to test the operation of the primary-level controls;


(20) Des inventaires d'émissions sont nécessaires pour contrôler les progrès réalisés pour ce qui est du respect des plafonds d'émission, et doivent être calculés suivant une méthodologie approuvée au niveau international et faire l'objet d'un compte rendu régulier à la Commission et à l'Agence européenne de l'environnement (AEE).

(20) Emission inventories are necessary to monitor progress towards compliance with the emission ceilings and must be calculated in accordance with internationally agreed methodology and reported on regularly to the Commission and the European Environment Agency (EEA).


Par suite de l’abaissement du taux d’imposition des gains en capital, le taux d’inclusion des gains en capital aux fins de l’impôt minimum de remplacement doit être abaissé à 80 p. 100, et 40 p. 100 de la déduction au titre des plans d’achat d’actions réclamées lors du calcul de l’impôt du revenu régulier, relativement aux plans d’achat d’action imposables, est déductible pour le calcul ...[+++]

Consequent to the lowering of the capital gains tax, the capital gains inclusion rate for alternative minimum tax (AMT) purposes is to be reduced to 80%; 40% of the stock option deduction claimed in calculating regular income tax for taxable stock option benefits is to be deductible in calculating taxable income for AMT purposes.




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Date index: 2023-09-19
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