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Prestation au cours de la période initiale
Période de prestations en cours
Rémunération au cours de la période de prestations

Traduction de «Rémunération au cours de la période de prestations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rémunération au cours de la période de prestations

earnings on claim


période de prestations en cours

current benefit period


prestation au cours de la période initiale

basic payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Lorsqu’un rapport actuariel visé à l’alinéa (1)d) est établi à l’égard d’un régime qui prévoit des prestations fondées sur le taux de rémunération à la date où commence le service des prestations de pension ou sur la moyenne des taux de rémunération au cours d’une période déterminée, le rapport doit contenir une projection de la rémunération courante de chaque participant afin de donner une estimation de la ...[+++]

(5) Where an actuarial report referred to in paragraph (1)(d) is prepared in respect of a plan that provides benefits based on a rate of remuneration at the date of commencement of the payment of the pension benefit or on an average of the rates of remuneration over a specified and limited period, the current remuneration of each plan member shall be projected to estimate the remuneration on which the pension benefits payable at retirement will be based.


b) des prestations régulières ou des prestations spéciales supplémentaires lui sont payables au cours de cette période de prestations en application de la partie VIII de la Loi, établies en fonction de la rémunération assurable provenant d’un emploi à titre de pêcheur qu’il a touchée pendant sa période de référence.

(b) pursuant to Part VIII of the Act, any regular benefits or additional special benefits are payable in that benefit period, based on the claimant’s insurable earnings from employment as a fisher in the claimant’s qualifying period.


(2) Sous réserve des paragraphes (3) à (5), l’exclusion doit être purgée au cours des semaines de la période de prestations du prestataire qui suivent le délai de carence pour lesquelles il aurait sans cela droit à des prestations. Il demeure par ailleurs entendu que la durée de cette exclusion n’est pas touchée par la perte subséquente d’un emploi au cours de la période de prestations.

(2) Subject to subsections (3) to (5), the weeks of disqualification are to be served during the weeks following the waiting period for which benefits would otherwise be payable if the disqualification had not been imposed and, for greater certainty, the length of the disqualification is not affected by any subsequent loss of employment by the claimant during the benefit period.


(2) Sous réserve des paragraphes (3) à (5), l’exclusion doit être purgée au cours des semaines de la période de prestations du prestataire qui suivent le délai de carence pour lesquelles il aurait sans cela droit à des prestations. Il demeure par ailleurs entendu que la durée de cette exclusion n’est pas touchée par la perte subséquente d’un emploi au cours de la période de prestations.

(2) Subject to subsections (3) to (5), the weeks of disqualification are to be served during the weeks following the waiting period for which benefits would otherwise be payable if the disqualification had not been imposed and, for greater certainty, the length of the disqualification is not affected by any subsequent loss of employment by the claimant during the benefit period.


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(11.3) Malgré le paragraphe (11) et sous réserve des maximums applicables visés au paragraphe (17), si, au cours de la période de prestations d’un pêcheur, aucune prestation ne lui a été versée au titre du paragraphe (12), que des prestations pour plus d’une des raisons prévues aux alinéas 12(3)a) à e) de la Loi lui ont été versées pour un nombre de semaines inférieur au nombre maximal applicable pour au moins une de ces raisons et que le nombre maximal total de semaines de prestations prévu pour celles-ci est supérieur à cinq ...[+++]

(11.3) Despite subsection (11) and subject to the applicable maximums referred to in subsection (17), if, during a fisher’s benefit period, benefits were not paid to the fisher under subsection (12), benefits were paid to the fisher for more than one of the reasons mentioned in paragraphs 12(3)(a) to (e) of the Act and at least one of those benefits was paid for fewer than the applicable maximum number of weeks established for those reasons, and the maximum total number of weeks established for those reasons is greater than 50, the be ...[+++]


Les autorités du pays d’accueil ne sont cependant pas tenues d’octroyer de prestations sociales aux citoyens de l’UE sans emploi rémunéré au cours des trois premiers mois de leur séjour.

However, host authorities are not obliged to grant benefits to EU citizens not working for payment during the first 3 months of their stay.


le montant total des frais encourus au cours de la période considérée pour chaque service, chaque offre groupée de services et les prestations excédant le nombre de prestations compris dans les frais applicables à l’offre groupée.

the total amount of fees incurred during the relevant period for each service, each package of services provided and services exceeding the quantity covered by the package fee.


Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfan ...[+++]

If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment, industrial accid ...[+++]


Les autorités du pays d’accueil ne sont cependant pas tenues d’octroyer de prestations sociales aux citoyens de l’UE sans emploi rémunéré au cours des trois premiers mois de leur séjour.

However, host authorities are not obliged to grant benefits to EU citizens not working for payment during the first 3 months of their stay.


e) le cas échéant, une déclaration indiquant que la personne concernée ou toute personne morale qui lui est liée est partie à tout autre accord avec l'émetteur concernant la prestation de services de banque d'affaires, à condition que cela n'entraîne pas la mention d'informations commerciales confidentielles et que l'accord ait été en vigueur au cours des douze derniers mois ou ait donné lieu au paiement ou à la promesse d'une rémunération au cours de la même ...[+++]

(e) where applicable, a statement that the relevant person or any related legal person is party to any other agreement with the issuer relating to the provision of investment banking services, provided that this would not entail the disclosure of any confidential commercial information and that the agreement has been in effect over the previous 12 months or has given rise during the same period to the payment of a compensation or to the promise to get a compensation paid.




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Rémunération au cours de la période de prestations ->

Date index: 2023-07-27
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