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Rémunération au cours de la période de prestations
Rémunération au cours de périodes de chômage

Traduction de «Rémunération au cours de périodes de chômage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rémunération au cours de périodes de chômage

earnings in unemployed periods


rémunération au cours de la période de prestations

earnings on claim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Georges Farrah projette de proposer, Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 42, page 3, de ce qui suit : " 6.1 Les paragraphes 19(2) et (3) de la même loi sont remplacés par ce qui suit : Rémunération au cours de périodes de chômage (2) Sous réserve du paragraphe (4), si le prestataire reçoit une rémunération durant toute autre semaine de chômage, il est déduit des prestations qui lui sont payables un montant correspondant à la fraction de la rémunération reçue au cours de cette semaine qui dépasse 50 $, ou vingt-cinq pour cent de son taux de prestations hebdomadaires si celui-ci est de 200 $ ou plus.

Georges Farrah proposed to move, That Bill C-2 be amended by adding after line 36 on page 3 the following: 6.1 Subsections 19(2) and (3) of the Act are replaced by the following: Earnings in periods of unemployment (2) Subject to subsection (4), if the claimant has earnings during any other week of unemployment, there shall be deducted from benefits payable in that week the amount, if any, of the earnings that exceeds (a) $50, if the claimant's rate of weekly benefits is less than $200; or (b) 25% of the claimant's rate of weekly benefits, if that rate is $200 or more.


Dans plusieurs États membres, ce sont surtout les femmes faiblement qualifiées qui courent le plus le risque de devenir prisonnières d'un cycle alternant périodes de chômage et emplois précaires à temps partiel mal rémunérés.

In several Member States, it are mainly low skilled women who are at relatively high risk of becoming trapped in a sequence of unemployment, followed by non-permanent, low paid, part time employment.


- l'intensité d'emploi accrue de la croissance économique depuis le milieu des années 1990 résulte également d'une évolution du mode de croissance: les gains en matière de productivité horaire et d'emploi ont été liés de manière plus positive qu'au cours des périodes antérieures où la substitution entre capital et travail se traduisait généralement par une augmentation du chômage.

- the increased job content of economic growth since the second half of the 1990s also results from a change in the growth pattern : growth in productivity per hour and in employment were more positively correlated than in previous periods when rising capital-labour substitution tended to lead to higher unemployment.


Ces contacts avec le marché du travail peuvent durer même au cours de périodes de chômage.

Those networks with the labour market can be maintained even during periods of interrupted employment.


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c) lorsque la rémunération totale pour la période de paie n'est pas inférieure au minimum de la rémunération assurable pour cette période et que l'assuré ne touche pas de rémunération pendant l'une des semaines de paie se terminant au cours de la période de paie, la rémunération de chaque semaine de paie qui n'est pas inférieure au minimum de la rémunération hebdomadaire assurable est attribuée à cette semaine, et le montant des co ...[+++]

(c) where the total earnings for the pay period are not less than the minimum insurable earnings for that pay period and the insured person has no earnings in any one pay week that ends in the pay period, the earnings in each pay week that are not less than the minimum weekly insurable earnings shall be allocated to that pay week, and the amount of the employee's premiums payable shall be the aggregate of the premiums determined on the basis of the earnings allocated to each pay week that ends in the pay period.


a) lorsque l'assuré touche une rémunération dans chaque semaine de paie se terminant au cours de la période de paie et que sa rémunération totale pour cette période de paie n'est pas inférieure au minimum de la rémunération assurable pour celle-ci, la rémunération totale est répartie également entre les semaines de paie se terminant au cours de la pér ...[+++]

(a) where the insured person has earnings in each pay week that ends in the pay period and the person's total earnings for that pay period are not less than the minimum insurable earnings for that pay period, the total earnings shall be allocated equally to the pay weeks that end in the pay period, and the amount of the employee's premiums payable shall be determined on the basis of the earnings in that pay period;


Au même moment, nous apprenions que le taux de chômage avait augmenté au cours du dernier mois, passant à 7,6 p. 100, ce qui est près du taux de chômage observé aux États-Unis. Il s'agit d'un coup très dur pour London et le Sud-Ouest de l'Ontario, une région du pays qui dépend beaucoup du secteur manufacturier et qui a subi les contrecoups de la récession économique, perdant 250 000 emplois à temps plein bien rémunérés ...[+++]

This is a major blow to London and southwestern Ontario, an area of the country particularly reliant on the manufacturing sector and one that was particularly hard hit by the economic downturn, losing 250,000 good paying, full-time jobs during the course of the recession.


Les dispositions de la présente directive qui concernent l’égalité de traitement en matière de sécurité sociale s’appliquent également directement aux personnes qui entrent sur le territoire d’un État membre en provenance directe d’un pays tiers, pour autant que la personne concernée réside légalement dans cet État membre en tant que détenteur d’une carte bleue européenne en cours de validité, y compris durant une période de chômage temporaire, et qu’elle remplisse les conditions d’admission aux prestations de sécurité sociale en ques ...[+++]

The provisions on equal treatment as regards social security in this Directive also apply directly to persons entering into the territory of a Member State directly from a third-country, provided that the person concerned is legally residing as holder of a valid EU Blue Card, including during the period of temporary unemployment, and he fulfils the conditions, set out under national law, for being eligible for the social security benefits concerned.


e) le cas échéant, une déclaration indiquant que la personne concernée ou toute personne morale qui lui est liée est partie à tout autre accord avec l'émetteur concernant la prestation de services de banque d'affaires, à condition que cela n'entraîne pas la mention d'informations commerciales confidentielles et que l'accord ait été en vigueur au cours des douze derniers mois ou ait donné lieu au paiement ou à la promesse d'une rémunération au cours de la même période.

(e) where applicable, a statement that the relevant person or any related legal person is party to any other agreement with the issuer relating to the provision of investment banking services, provided that this would not entail the disclosure of any confidential commercial information and that the agreement has been in effect over the previous 12 months or has given rise during the same period to the payment of a compensation or to the promise to get a compensation paid.


Dans ses arrêts ultérieurs concernant la prise en compte de l'expérience et de l'ancienneté professionnelles aux fins de la détermination du niveau de rémunération, la Cour a affirmé que "des périodes d'emploi dans un domaine d'activité comparable accomplies antérieurement dans le service public d'un autre État membre" doivent être équitablement prises en considération [121].

In its further judgments about taking into account professional experience and seniority for the purposes of determining salary, the Court stated that "previous periods of comparable employment completed in the public service of another Member State" must be equally taken into account [121].




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Date index: 2024-01-27
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