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Avec effet retroactif
Avec effet rétroactif
Calcul de la rémunération avec effet rétroactif
Effet de masque postérieur
Effet de masque rétroactif
Effet rétroactif
Paie avec effet rétroactif
Paiement rétroactif
Rappel de salaire
Rémunération avec effet rétroactif
Rétroactivité
Rétroactivité de la loi
Révision de la rémunération avec effet rétroactif
Salaire rétroactif
Traitement rétroactif

Translation of "Rémunération avec effet rétroactif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
salaire rétroactif [ traitement rétroactif | paiement rétroactif | rappel de salaire | rémunération avec effet rétroactif | paie avec effet rétroactif ]

retroactive pay [ back pay | retroactive payment | retroactive wage | retroactive salary | retroactive earning ]


révision de la rémunération avec effet rétroactif

retroactive pay revision


Calcul de la rémunération avec effet rétroactif

Retroactive Pay Calculations


rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]

retroactivity of a law [ retroactive effect | retroactivity | Retroactive legislation(ECLAS) ]








effet de masque postérieur | effet de masque rétroactif

backward masking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 26 novembre, la Commission devrait approuver le rapport sur l'incidence budgétaire de l'adaptation 2015 des rémunérations, avec effet rétroactif à compter du 1 juillet 2015 sur la rémunération du personnel de toutes les institutions de l'Union et sur les pensions.

On 26 November, the Commission is expected to approve the report on the budgetary impact of the 2015 salary update, which will have retroactive effect as from July 1, 2015 on remunerations of staff of all EU institutions and on pensions.


Le 26 novembre, la Commission devrait approuver le rapport sur l'incidence budgétaire de l'adaptation 2015 des rémunérations, avec effet rétroactif à compter du 1 juillet 2015 sur la rémunération du personnel de toutes les institutions de l'Union et sur les pensions.

On 26 November, the Commission is expected to approve the report on the budgetary impact of the 2015 salary update, which will have retroactive effect as from July 1, 2015 on remunerations of staff of all EU institutions and on pensions.


103 (1) Lorsqu’un paiement à l’égard d’une gratification ou d’une augmentation de rémunération avec effet rétroactif est effectué par un employeur à un employé dont la rémunération totale provenant de l’employeur (y compris la gratification ou l’augmentation rétroactive) peut vraisemblablement ne pas excéder 5 000 $ dans l’année d’imposition de l’employé dans laquelle le paiement est effectué, l’employeur est tenu de déduire ou de retenir, dans le cas d’un employé qui se présente au travail à un établissement de l’employeur situé

103 (1) Where a payment in respect of a bonus or retroactive increase in remuneration is made by an employer to an employee whose total remuneration from the employer (including the bonus or retroactive increase) may reasonably be expected not to exceed $5,000 in the taxation year of the employee in which the payment is made, the employer shall deduct or withhold, in the case of an employee who reports for work at an establishment of the employer


(3) Lorsqu’un paiement à l’égard d’une augmentation de rémunération avec effet rétroactif est effectué par un employeur à un employé dont la rémunération totale provenant de l’employeur (y compris l’augmentation rétroactive) peut vraisemblablement excéder 5 000 $ dans l’année d’imposition de l’employé dans laquelle le paiement est effectué, le montant à déduire ou à retrancher de ce paiement par l’employeur est

(3) Where a payment in respect of a retroactive increase in remuneration is made by an employer to an employee whose total remuneration from the employer (including the retroactive increase) may reasonably be expected to exceed $5,000 in the taxation year of the employee in which the payment is made, the amount to be deducted or withheld therefrom by the employer is


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2. Sauf indication contraire des partenaires, un changement de la loi applicable aux effets patrimoniaux de leur partenariat enregistré, opéré au cours de leur partenariat, n'a pas d'effet rétroactif.

2. Unless the partners indicate otherwise, a change of the law applicable to the property consequences of their registered partnership made during the partnership shall be effective only in the future.


Ce changement, décidé par les partenaires, ne pourra avoir d'effet rétroactif sauf stipulation expresse de leur part.

Such a change by the partners should not have retroactive effect unless they expressly so stipulate.


Deuxièmement, le projet de loi prévoit le versement d'une rémunération avec effet rétroactif aux présidents et vice-présidents des comités spéciaux.

Second, the bill would provide for the retroactive payment of compensation to chairs and deputy chairs of special committees.


Dans notre cas, comme il n'est pas absolument clair que le Conseil du Trésor peut rémunérer, avec effet rétroactif, les juges en vertu du paragraphe 12(3) actuel de la Loi sur la défense nationale, cette dernière doit être modifiée.

In our case, as it is not absolutely clear that Treasury Board can pay judges under current subsection 12(3) of the National Defence Act with retroactive effect, an amendment to the National Defence Act is required.


Au lieu de cela, il a choisi de nous présenter un projet de loi portant sur la rémunération avec effet rétroactif des juges militaires, aussi importante cette question puisse-t-elle être.

Instead he chose to bring forward a bill dealing with retroactive pay for military judges, important as that might be.


Dans ce domaine aussi, en effet, il y a des droits acquis, qu'il est injuste de modifier avec effet rétroactif.

Also in this field there are acquired rights, which it would be unfair to modify in a backdated fashion.




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Rémunération avec effet rétroactif ->

Date index: 2024-04-06
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