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Déplacement de seuil
Déplacement permanent de seuil
Déplacement temporaire de seuil
Glissement de seuil
Glissement permanent de seuil
Glissement temporaire de seuil
Niveau de rémunération seuil
Niveau sous le seuil
Occupe un emploi occasionnel rémunéré
Rémunération seuil
Seuil d'audition douloureuse
Seuil d'audition intolérable
Seuil d'énergie d'éventration
Seuil d'énergie de perforation
Seuil de douleur
Seuil de la douleur
Seuil de nocivité
Seuil de nuisibilité économique
Seuil de rupture énergétique
Seuil de sensation douloureuse
Seuil de tolérance
Seuil douloureux
Seuil économique
Seuil économique d'intervention
Transfert de seuil
Transfert permanent de seuil
Transfert temporaire de seuil
Vit avec un
élévation de seuil
élévation permanente de seuil
élévation temporaire de seuil
énergie de seuil de perforation
énergie de seuil à l'éventration

Translation of "Rémunération seuil " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
niveau de rémunération seuil [ rémunération seuil ]

break-even wage


vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)

Lives with paid attendant


seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]

threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]


déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil

temporary threshold shift | TTS [Abbr.]


déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil

threshold shift


déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil

permanent threshold shift | PTS [Abbr.]


seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]

economic threshold


seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dispositions du deuxième alinéa de l’article [13] du protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne s’opposent-elles à toute prise en compte, pour le calcul du revenu théorique d’un foyer fiscal, de la rémunération perçue par un fonctionnaire ou autre agent de l’Union européenne, membre de ce foyer fiscal, dès lors que cette prise en compte est susceptible d’exercer une influence sur le montant de l’imposition due par ce foyer fiscal, ou y a-t-il lieu de continuer à tirer les conséquences de l’arrêt de la Cour du 14 octobre 1999 (affaire C-229/98) (1) dans les cas où la prise en compte d’une telle rémunération n’a po ...[+++]

Do the provisions of the second paragraph of Article [13] of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union preclude any account being taken, for the purposes of calculating a tax household’s notional income, of the remuneration received by an official or other servant of the European Union who is a member of that tax household, where such taking into account is capable of influencing the amount of taxation payable by that tax household? Alternatively, is it necessary to apply the judgment in Case C-229/98 Vander Zwalmen and Massart (1) by analogy, when the purpose of taking such remuneration into account, with a vie ...[+++]


en fonction de la structure juridique de l’OPCVM et de son règlement ou de ses documents constitutifs, une part importante, et dans tous les cas au moins égale à 50 % de toute la composante variable de la rémunération, consiste en des parts de l’OPCVM concerné, en une participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents présentant des incitations aussi efficaces que les instruments visés au présent point, à moins que la gestion d’OPCVM ne représente moins de 50 % du portefeuille total géré par la société de gestion, auquel cas le seuil ...[+++]

subject to the legal structure of the UCITS and its fund rules or instruments of incorporation, a substantial portion, and in any event at least 50 %, of any variable remuneration component consists of units of the UCITS concerned, equivalent ownership interests, or share-linked instruments or equivalent non-cash instruments with equally effective incentives as any of the instruments referred to in this point, unless the management of the UCITS accounts for less than 50 % of the total portfolio managed by the management company, in which case the minimum of 50 % does not apply.


Afin de favoriser un déploiement rapide et efficace des Fonds dans l'économie réelle et une bonne gestion financière tout en assurant une rémunération raisonnable aux organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers, il y a lieu de fixer les critères de détermination des coûts et des frais de gestion sur la base de la performance, les seuils applicables, ainsi que les règles relatives au remboursement des coûts et frais de gestion capitalisés pour les instruments fondés sur les fonds propres et les microcrédits.

To promote rapid and efficient deployment of funds to the real economy and sound financial management, while assuring reasonable remuneration for bodies implementing financial instruments, criteria for determining management costs and fees on the basis of performance, applicable thresholds, and rules on reimbursement of capitalised management costs and fees for equity-based instruments and micro-credit should be set out.


la définition d'instruments permettant l'instauration rapide d'une garantie européenne pour la jeunesse; un cadre de qualité pour les stages et les apprentissages; des services publics satisfaisants et accessibles; des rémunérations décentes et des salaires minimum nationaux permettant de prévenir la pauvreté au travail; une protection sociale et la transférabilité des droits à pension; l'accès à des logements sociaux abordables et adéquats; un seuil de protection sociale garantissant un accès égal aux services de santé essentie ...[+++]

definition of instruments for the swift introduction of a European Youth Guarantee; a quality framework for internships and apprenticeships; decent and accessible public services; decent living wages with national minimum incomes preventing in-work poverty; social protection and portability of pension rights; access to affordable and adequate social housing; a social protection floor to guarantee equal access to essential health services regardless of income; the implementation of a social protocol to protect fundamental social and labour rights; equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value; and a ...[+++]


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– la définition d'instruments permettant l'instauration rapide d'une garantie européenne pour la jeunesse; un cadre de qualité pour les stages et les apprentissages; des services publics satisfaisants et accessibles; des rémunérations décentes et des salaires minimum nationaux permettant de prévenir la pauvreté au travail; une protection sociale et la transférabilité des droits à pension; l'accès à des logements sociaux abordables et adéquats; un seuil de protection sociale garantissant un accès égal aux services de santé essent ...[+++]

– definition of instruments for the swift introduction of a European Youth Guarantee; a quality framework for internships and apprenticeships; decent and accessible public services; decent living wages with national minimum incomes preventing in-work poverty; social protection and portability of pension rights; access to affordable and adequate social housing; a social protection floor to guarantee equal access to essential health services regardless of income; the implementation of a social protocol to protect fundamental social and labour rights; equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value; and ...[+++]


en fonction de la structure juridique du FIA et de son règlement ou de ses documents constitutifs, une part importante, et dans tous les cas au moins égale à 50 % de la composante variable de la rémunération, consiste en des parts ou des actions du FIA concerné, ou en une participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents, à moins que la gestion des FIA ne représente moins de 50 % du portefeuille total géré par le gestionnaire, auquel cas le seuil minimal de 50 % ne s’app ...[+++]

subject to the legal structure of the AIF and its rules or instruments of incorporation, a substantial portion, and in any event at least 50 % of any variable remuneration consists of units or shares of the AIF concerned, or equivalent ownership interests, or share-linked instruments or equivalent non-cash instruments, unless the management of AIFs accounts for less than 50 % of the total portfolio managed by the AIFM, in which case the minimum of 50 % does not apply.


Des femmes surreprésentées dans les emplois les moins bien rémunérés et les plus précaires, et sous-représentées dans les postes à responsabilité; un écart de rémunération entre hommes et femmes de l’ordre de 18 %, qui se traduit notamment par un risque pour 22 % des femmes de 65 ans et plus de tomber sous le seuil de pauvreté, faute d’une pension suffisante: cela est inacceptable, cela doit changer.

Women are over-represented in lower paid and less secure jobs, and under-represented in positions of responsibility. Disparity between the pay received by women and men stands at 18%, which results in the risk of 22% of women over the age of 65 falling below the poverty threshold as they have no adequate pension: this is unacceptable and has to change.


Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par ...[+++]

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be n ...[+++]


Le Parlement européen a fixé le seuil de rémunération à 1,7 fois la rémunération moyenne de l’État membre. C’est beaucoup trop.

The income threshold was set by the European Parliament at 1.7 times the average wage of the Member State.


Les États membres peuvent décider qu’un producteur de phonogrammes dont les recettes annuelles, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, n’excèdent pas un seuil minimal de 2 millions EUR, n’est pas tenu de consacrer au moins 20 % des recettes qu’il a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition des phonogrammes à l’égard desquels, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par ...[+++]

Member States may provide that a phonogram producer whose total annual revenue, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, does not exceed a minimum threshold of € 2 million, shall not be obliged to dedicate at least 20 percent of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of those phonograms in regard of which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be n ...[+++]


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