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Accusation
Acte de charge
Adresse au jury
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Directives
Donner au jury des directives
Donner une directive au jury
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Décisionnel
Exposé
Exposé au jury
Exposé au jury de l'avocat de la couronne
Exposé du juge au jury
Former un jury
Former un tableau de jurés
Inculpation
Informer le jury
Instruire le jury
Juridictionnelle
Jury bloqué
Jury d'examen
Jury de concours
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Réquisitoire au jury
Réquisitoire du juge
Réquisitoire du procureur de la couronne au jury
Résumé au jury
The Jury Act

Traduction de «Réquisitoire au jury » (Français → Anglais) :

décisionnel [ juridictionnelle | réquisitoire au jury ]

address of the prosecution to the jury


exposé au jury de l'avocat de la couronne [ réquisitoire du procureur de la couronne au jury ]

crown attorney's charge


directives | exposé | réquisitoire du juge | résumé au jury | adresse au jury

address to the jury | charge to the jury


donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge




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