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RCOR
Réseau canadien des organismes de réglementation

Traduction de «Réseau canadien des organismes de réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réseau canadien des organismes de réglementation [ RCOR | Réseau canadien des associations nationales d'organismes de réglementation ]

Canadian Network of Agencies for Regulation [ CNAR | Canadian Network of National Associations of Regulators ]


Systèmes de normes : guide à l'intention des organismes de réglementation canadiens

Standards systems: a guide for Canadian regulators
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'incorporation des normes par renvoi revêt une grande importance pour l'ensemble du réseau canadien d'organismes et d'individus qui s'occupent de ce que l'on appelle la « normalisation volontaire ».

Incorporation by reference has considerable significance for the entire standardization network in Canada, particularly for the individuals and organizations who are involved in what we call ``voluntary standardization'.


(16) Pour pouvoir communiquer aux travailleurs et aux employeurs des informations fiables et à jour sur les divers aspects de la mobilité de la main-d'œuvre et de la protection sociale à l'intérieur de l'Union, il convient que le réseau EURES coopère avec d'autres organismes, services et réseaux de l'Union qui facilitent la mobilité et informent les citoyens des droits que leur confère la législation de l'Union, tels que la Commission administrative po ...[+++]

(16) To communicate reliable and up to date information to workers and to employers on the different aspects of labour mobility and social protection within the Union, the EURES network should cooperate with other bodies, services and Union networks facilitating mobility and informing citizens about their rights under Union law, such as the Administrative Commission for the Coordination of Social Security Systems established by Regulation (EC) No 883/2004, the European network of equality bodies (Equinet), Your Europe portal, the European Youth portal and SOLVIT, organisations ...[+++]


Comme son nom l'indique, le Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social est une association nationale qui regroupe l'ensemble des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux en travail social.

As its name suggests, the Canadian Council of Social Work Regulators is a national association representing provincial and territorial social work regulatory authorities.


Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité, c'est un privilège pour moi, en tant que travailleur social du Québec ainsi que pour l'organisme que je préside, le Conseil canadien des organismes de réglementation en travail social, de présenter notre point de vue aujourd'hui relativement à l'étude intitulée Un cadre propice au succès: recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger.

Mr. Chairman, ladies and gentlemen members of the committee, it is an honour for me, as a social worker from Quebec, as well as for the organization of which I am president, the Canadian Council of Social Work Regulators, to have this opportunity to present our views on the study entitled: “A Framework for Success: Practical Recommendations to Further Shorten the Foreign Qualification Recognition Process”.


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Si aucun accord n'est trouvé en ce qui concerne le point de terminaison de ces équipements de réseau, l'abonné ou le fournisseur du réseau de communications public peut saisir l'organisme de règlement des litiges compétent.

If an agreement to terminate such network equipment is not reached, the subscriber or the public communication network provider may refer the dispute to the competent dispute settlement body.


(19 septies) À la lumière de l'expérience acquise par le réseau des autorités de réglementation établi conformément à l'article 57 de la directive 2012/34/UE, la Commission devrait élaborer, le 31 décembre 2019 au plus tard, une proposition législative visant à remplacer ledit réseau par un organisme de contrôle européen, à formaliser ses procédures et à lui donner une personnalité juridique, en temps opportun pour l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer.

(19f) In light of the experience acquired through the network of regulatory bodies established pursuant to Article 57 of Directive 2012/34/EU, the Commission should draw up a legislative proposal to replace the network with a European Regulatory Body, formalising its procedures and giving it legal personality, by no later than 31 December 2019, in time for the opening of domestic passenger transport services by rail.


Je demande la formalisation d'un réseau européen des organismes chargés de faire appliquer la réglementation, coordonné par la Commission, et la publication, par ces organismes, d'informations sur les réclamations qu'ils reçoivent.

I am calling for formalisation of a European network of EBs, coordinated by the Commission, and for EBs to publish information on the complaints they receive.


10. Étant donné que le réseau continental européen est un réseau extrêmement maillé et que l'utilisation des lignes d'interconnexion a une incidence sur les flux d'énergie d'au moins deux côtés d'une frontière nationale, les organismes de réglementation nationaux doivent assurer qu'aucune procédure de gestion de la congestion avec des effets significatifs sur les flux d'énergie dans d'autres réseaux n'est conçue unilatéralement.

10. Considering the fact that the European continental network is a highly meshed network and that the use of interconnection lines has an effect on the power flows on at least two sides of a national border, national Regulators shall ensure that no congestion management procedure with significant effects on power flows in other networks is devised unilaterally.


Le projet de loi C-23 dotera les Canadiens d'un instrument législatif moderne qui réglementera l'industrie nucléaire canadienne et qui, à l'aube du XXIe siècle, garantira aux Canadiens un organisme de réglementation de cet important secteur industriel qui soit à la fois solide et indépendant.

Bill C-23 will provide Canadians with modern legislation to regulate the Canadian nuclear industry and will ensure that Canadians have a strong, independent regulator for this important industry as the nation moves into the 21st century.


Ces ateliers ont donné lieu à l'élaboration des directives de l'OMS sur la préparation réglementaire relative au vaccin contre la grippe pandémique et à la création d'un réseau mondial d'organismes de réglementation des vaccins contre la grippe.

These workshops resulted in the development of WHO guidelines on regulatory preparedness for human pandemic influenza vaccines and it also created a global network of influenza vaccine regulators.




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Date index: 2022-01-06
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