Les gens intéressés des entreprises, des établissements, des installations et des résidences situés près du réseau de tuyaux pourraient demander que leur propriété soit raccordée au réseau de distribution d'énergie utilisé pour récupérer la chaleur résiduelle.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Interested businesses, institutions, facilities and residential units along the pipe system would be eligible to apply to have their property connected to the district energy system used to capture the waste heat.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Dans le cadre de cette initiative, on envisage de récupérer la chaleur résiduelle à l'usine de pâte de Point Tupper pour chauffer de l'eau qui serait ensuite acheminée à l'aide d'un réseau de distribution d'énergie local constitué de tuyaux souterrains.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

It examines capturing waste heat at the Point Tupper pulp mill to heat water, which would then be distributed through a district energy system by a network of underground pipes.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

5. Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et compte tenu de l'article 15 de la directive 2009/72/CE ainsi que de la nécessité d'assurer la continuité de l'approvisionnement en chaleur, les États membres veillent à ce que, sous réserve des exigences relatives au maintien de la fiabilité et de la sécurité du réseau, fondées sur des critères transparents et non discriminatoires fixés par les autorités nationales compétentes, les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

5. Without prejudice to Article 16(2) of Directive 2009/28/EC and taking into account Article 15 of Directive 2009/72/EC and the need to ensure continuity in heat supply, Member States shall ensure that, subject to requirements relating to the maintenance of the reliability and safety of the grid, based on transparent and non-discriminatory criteria set by the competent national authorities, transmission system operators and distribution system operators when they are in charge of dispatching the generating installations in their terr ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-10-24]

4. Un État membre peut imposer au gestionnaire de réseau de distribution, lorsqu’il appelle les installations de production, de donner la priorité à celles qui utilisent des sources d’énergie renouvelables ou des déchets ou qui produisent de la chaleur et de l’électricité combinées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

4. A Member State may require the distribution system operator, when dispatching generating installations, to give priority to generating installations using renewable energy sources or waste or producing combined heat and power.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-07-12]

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Il y a trois composantes: la boucle qui est dans le sol, un échangeur de chaleur qui fonctionne sous le principe d'un réfrigérateur et un réseau de distribution d'air ou d'eau à l'intérieur de la maison.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-04-17]

It has three components: the underground loop, a heat pump that works on the same principle as a refrigerator, and an air or water distribution system inside the house.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-04-17]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-04-17]

- Une autorité locale fournissant ou exploitant un réseau fixe qui assure ou assurera un service au public en liaison avec la production, le transport ou la distribution de chaleur

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

- A local authority which provides or operates a fixed network which provides or will provide a service to the public in connection with the production, transport or distribution of heat.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-30]

La Commission propose d'ajouter une catégorie à l'annexe H, prévoyant que le taux réduit peut être appliqué à la livraison d'électricité, de gaz par le réseau de distribution de gaz naturel et de chaleur distribuée en réseau.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-15]

The Commission is proposing to add a category to Annex H that will allow a reduced rate on the supply of electricity, gas through the natural gas distribution network and district heating.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-07-15]

4. Un État membre peut imposer au gestionnaire de réseau de distribution, lorsqu'il appelle les installations de production, de donner la priorité à celles qui utilisent des sources d'énergie renouvelables ou des déchets ou qui produisent de la chaleur et de l'électricité combinées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-06-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-06-25]

3. Un État membre peut imposer au gestionnaire du réseau de distribution, lorsqu'il appelle les installations de production, de donner la priorité à celles qui utilisent des sources d'énergie renouvelables ou des déchets ou qui produisent de la chaleur et de l'électricité combinées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-12-18]

3. A Member state may require the distribution system operator, when dispatching generating installations, to give priority to generating installations using renewable energy sources or waste or producing combined heat and power.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-12-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-12-18]

Elle contestait également le régime de distances à respecter entre stations-service; en effet, le réseau de distribution existant actuellement en Espagne reste réservé à la distribution des produits raffinés sur place et distribués par le monopole.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Secondly, it challenged the rules on minimum distances between service stations; these rules meant that the current distribution network in Spain was dealt only in products refined in Spain and distributed by the monopoly.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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Date index: 2021-04-20