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Mis en service avant le 1er janvier 1980
Réserves canadiennes au 1er janvier 1980

Traduction de «Réserves canadiennes au 1er janvier 1980 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réserves canadiennes au 1er janvier 1980 : cuivre, nickel, plomb, zinc, molybdène, argent, or [ Réserves canadiennes au 1er janvier 1980 ]

Canadian reserves as of January 1, 1980: copper, lead, zinc, molybdene, silver, gold [ Canadian reserves as of January 1, 1980 ]


mis en service avant le 1er janvier 1980

in operation on or before 1 January 1980
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Le lancement d’appels de propositions ou d’appels d’offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et, à l’exception du volet “développement rural”, sous réserve d’une approbation préalable des documents concernés par la Commission.

‘Launch of calls for proposals or calls for tenders may also be eligible prior to the initial conferral of management and after 1 January 2007, subject to this initial conferral of management being in place within the time limits defined in a reserve clause to be inserted in the operations or calls concerned, and, except for the rural development component, subject to the prior approval of the documents concerned by the Commission.


Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l’année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1er janvie ...[+++]

The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowanc ...[+++]


Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de cette même anné ...[+++]

The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowanc ...[+++]


Au cours de la première année de fonctionnement de la réserve, il est procédé, entre le 1er janvier et le 1er septembre de l'année en question, au placement de 8 % (représentant 1 % par mois civil) du nombre total de quotas en circulation, tel qu'il est défini dans la publication la plus récente.

In the first year of the reserve's operation, placements shall also take place between 1 January and 1 September of that year of 8 % (representing 1 % for each calendar month) of the total number of allowances in circulation as set out in the most recent publication.


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Le Tribunal annule donc l’article 1er de la décision attaquée dans la mesure où il constate l’existence d’une infraction commise en Allemagne entre le 1er janvier 1980 et le 24 avril 1998.

The General Court therefore annuls Article 1 of the contested decision inasmuch as it found that an infringement was committed in Germany from 1 January 1980 to 24 April 1998.


Le Tribunal considère ainsi que la Commission n’a pas démontré l’existence d’une concurrence potentielle, entre les deux sociétés sur le marché allemand du gaz du 1er janvier 1980 au 24 avril 1998, à laquelle l’accord MEGAL aurait été susceptible de porter atteinte.

The General Court therefore holds that the Commission has not established the existence of potential competition, between the two companies on the German market for gas from 1 January 1980 to 24 April 1998, which the MEGAL agreement could have adversely affected.


En ce qui concerne le marché allemand, la Commission a considéré que l’infraction avait débuté le 1er janvier 1980, date à laquelle le gazoduc MEGAL est devenu opérationnel.

As regards the German market, the Commission used 1 January 1980, the date on which the MEGAL gas pipeline became operational, as the date when the infringement began.


Je pense au 60 anniversaire de l’adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne le 1er janvier 1947.

I also think of the 60th anniversary of the adoption of the Citizenship Act on January 1, 1947.


Pour les véhicules produits avant le 1er janvier 1980, les États membres peuvent prévoir des objectifs moindres, mais non inférieurs à 75 % pour la réutilisation et la valorisation et non inférieurs à 70 % pour la réutilisation et le recyclage.

for vehicles produced before 1 January 1980, Member States may lay down lower targets, but not lower than 75 % for reuse and recovery and not lower than 70 % for reuse and recycling.


2. Pour un second groupe de produits, essentiellement les métaux non ferreux et les textiles, les réductions tarifaires ont eu lieu sur une période plus longue et ont pris fin le 1er janvier 1980.

2.- In the case of a second group of products, mainly non-ferrous metals and textiles, the tariff reductions were carried out over a longer period and were completed on 1 January 1980.




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