analyste de la résilience des technologies de l'information et de la communication | analyste risque opérationnel et résilience informatique | analyste de la reprise des activités informatiques | analyste de la résistance informatique

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

business continuity analyst | business continuity strategist | ICT disaster recovery analyst | ICT resilience analysts

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de résiliation de l’Accord suite à l’application du paragraphe (1) de l’article XXI dudit Accord, le présent Accord supplémentaire prendra également fin à compter du même jour que la résiliation de l’Accord.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

In the event of the termination of the Agreement through the application of paragraph (1) of Article XXI thereof, this Supplementary Agreement shall also be terminated, with effect on the same day as the termination of the Agreement.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

1. Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière avec transfert de propriété ainsi que les accords de compensation réciproque et les accords de compensation fassent l’objet d’une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d’une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation entre l’établissement soumis à une procédure de résolution et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

1. Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution under resolution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powe ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

les clauses de résiliation permettant au donneur de licence de résilier l’accord de licences si l’autre partie conteste la validité de la technologie concédée n’entreront pas dans le champ d’application de la sphère de sécurité du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-20]

termination clauses allowing the licensor to terminate the license agreement if the other party challenges the validity of the licensed technology will fall outside the TTBER safe harbour.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-03-20]

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Ni les accords contractuels selon lesquels une résiliation ou un retrait par les titulaires de droits a un effet immédiat sur les licences octroyées avant cette résiliation ou ce retrait, ni les accords contractuels selon lesquels de telles licences restent inchangées pendant une certaine période de temps après cette résiliation ou ce retrait ne sont, en tant que tels, exclus par la présente directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

Neither contractual arrangements according to which a termination or withdrawal by rightholders has an immediate effect on licences granted prior to such termination or withdrawal, nor contractual arrangements according to which such licences remain unaffected for a certain period of time after such termination or withdrawal, are, as such, precluded by this Directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-25]

Comme on peut le voir, les mesures proposées comprennent l'obligation pour le conseil d'élaborer un plan d'action visant à remédier à la situation, la retenue de fonds et la résiliation de tout accord de financement. Compte tenu de l'impact que cela aurait sur les Premières nations si on en venait à retenir des fonds ou à résilier un accord de financement, quel est votre point de vue sur l'impact sur les Premières nations?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-10-21]

As we see the proposed measures include requiring council to develop an action plan to remedy the breach, withhold funds, or terminate any funding agreement, given the impact this would have on first nations if the funds were withheld or if they had to terminate the funding agreement, can I maybe have your perspective on the impact this would have on the first nations and whether or not you see that as a suitable solution?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-10-21]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-10-21]

1. Le présent accord est conclu pour une période de dix ans et reste en vigueur par la suite, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties à l'expiration de cette période de dix ans ou à tout autre moment à partir de cette date, moyennant un préavis de six mois donné par écrit par la partie qui souhaite résilier l'accord.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-01-29]

1. This Agreement shall remain in force for a period of 10 years and shall continue in force thereafter unless terminated by either Party at the end of the 10-year period or at any time thereafter by giving to the other Party at least six months’ written advance notice of its intention to terminate this Agreement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-01-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-01-29]

2. En cas de résiliation ou de non-renouvellement du présent accord, les organes de gestion informent tous les participants au programme qu'ils ont enregistrés de la résiliation du programme commun.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

2. In the event of termination or non-renewal of this Agreement, the Management Entities shall inform all Program Participants which they have registered of the termination of the joint program.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

Deuxièmement, s'agissant de résiliation, à l'alinéa 34 de l'article XX, il est clairement indiqué que les États-Unis se réservent le droit de résilier l'accord, sans recourir à la procédure de règlement des différends ni remplir d'autres conditions préalables à la résiliation, si le Canada n'applique pas les mesures à l'exportation qui y sont prévues.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Secondly, when we talk about termination, in article XX, paragraph 34, it says very clearly that the United States reserves the right to terminate the agreement, if Canada is not applying the export measures under article VII and article VIII, without resort to dispute settlement or any other precondition for termination.

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Pour y parvenir, il a fallu opter pour une période de 23 mois, avec un préavis de 30 jours pour résilier rapidement l'accord, et ensuite, une période de statu quo de 12 mois, dans l'éventualité où les Américains décideraient de résilier l'accord.

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The way to do that was the 23-month, 30-day quick termination provision, and then the 12 months in the event that the Americans terminated.

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