a) les avantages autres qu’en espèces, à l’exception, dans le cas où l’employeur verse à une personne une rétribution en espèces pour une période de paie, de la valeur de la pension ou du logement, ou des deux, dont la personne a joui au cours de cette période de paie relativement à son emploi;

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(a) any non-cash benefit, other than the value of either or both of any board or lodging enjoyed by a person in a pay period in respect of their employment if cash remuneration is paid to the person by their employer in respect of the pay period;

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b) de la valeur de la pension, du logement et de tout autre avantage dont la personne bénéficie ou qu'elle reçoit relativement à cet emploi durant une période de paie pour laquelle l'employeur ne lui verse aucune rétribution en espèces;

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(b) the value of board, lodging and all other benefits received or enjoyed in a pay period in respect of the employment if no cash remuneration is paid by the employer in respect of the pay period;

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3 (1) Aux fins de la présente partie, la rémunération d'une personne provenant d'un emploi assurable correspond à toute rétribution, entièrement ou partiellement en espèces, qu'elle reçoit ou dont elle bénéficie et qui lui est versée par son employeur relativement à cet emploi, à l'exception :

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3 (1) For the purposes of this Part, a person's earnings from insurable employment means any remuneration, whether wholly or partly pecuniary, received or enjoyed by him, paid to him by his employer in respect of insurable employment except

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M. Ron Kane: La rétribution prévue dans le marché comportait une combinaison d'espèces et de services que le gouvernement du Canada a fournis au Royaume-Uni.

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Mr. Ron Kane: The actual contractual arrangement for compensation involved a combination of cash and services that the Canadian government provided the U.K.

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Les chiffres communiqués par l’Allemagne montrent qu'en l'espèce, les rétributions de transmission par emplacement de chaîne pour la transmission numérique sont moins élevées que pour la plate-forme analogique (voir tableau 4).

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In fact, as also shown by the figures provided by the German authorities, in the present case, transmission costs per channel are lower in digital mode than on the analogue platform (see Table 4).

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Compte tenu des conditions qui prévalent en l'espèce, l’Allemagne invoque le fait que la mesure n’autorise pas forcément l’opérateur réseau T-Systems à réclamer aux radiodiffuseurs des rétributions de transmission plus élevées.

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In the circumstances of the present case, the German authorities argue that the measure does not necessarily enable the network operator T-Systems to charge higher transmission fees to the broadcasters than the market price.

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