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Calcul de la rémunération avec effet rétroactif
Paie avec effet rétroactif
Paiement rétroactif
Rappel de salaire
Rémunération avec effet rétroactif
Révision de la rémunération avec effet rétroactif
Salaire rétroactif
Traitement rétroactif

Translation of "Révision de la rémunération avec effet rétroactif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
révision de la rémunération avec effet rétroactif

retroactive pay revision


salaire rétroactif [ traitement rétroactif | paiement rétroactif | rappel de salaire | rémunération avec effet rétroactif | paie avec effet rétroactif ]

retroactive pay [ back pay | retroactive payment | retroactive wage | retroactive salary | retroactive earning ]


Calcul de la rémunération avec effet rétroactif

Retroactive Pay Calculations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 26 novembre, la Commission devrait approuver le rapport sur l'incidence budgétaire de l'adaptation 2015 des rémunérations, avec effet rétroactif à compter du 1 juillet 2015 sur la rémunération du personnel de toutes les institutions de l'Union et sur les pensions.

On 26 November, the Commission is expected to approve the report on the budgetary impact of the 2015 salary update, which will have retroactive effect as from July 1, 2015 on remunerations of staff of all EU institutions and on pensions.


Le 26 novembre, la Commission devrait approuver le rapport sur l'incidence budgétaire de l'adaptation 2015 des rémunérations, avec effet rétroactif à compter du 1 juillet 2015 sur la rémunération du personnel de toutes les institutions de l'Union et sur les pensions.

On 26 November, the Commission is expected to approve the report on the budgetary impact of the 2015 salary update, which will have retroactive effect as from July 1, 2015 on remunerations of staff of all EU institutions and on pensions.


103 (1) Lorsqu’un paiement à l’égard d’une gratification ou d’une augmentation de rémunération avec effet rétroactif est effectué par un employeur à un employé dont la rémunération totale provenant de l’employeur (y compris la gratification ou l’augmentation rétroactive) peut vraisemblablement ne pas excéder 5 000 $ dans l’année d’imposition de l’employé dans laquelle le paiement est effectué, l’employeur est tenu de déduire ou de retenir, dans le cas d’un employé qui se présente au travail à un établissement de l’employeur situé

103 (1) Where a payment in respect of a bonus or retroactive increase in remuneration is made by an employer to an employee whose total remuneration from the employer (including the bonus or retroactive increase) may reasonably be expected not to exceed $5,000 in the taxation year of the employee in which the payment is made, the employer shall deduct or withhold, in the case of an employee who reports for work at an establishment of the employer


(3) Lorsqu’un paiement à l’égard d’une augmentation de rémunération avec effet rétroactif est effectué par un employeur à un employé dont la rémunération totale provenant de l’employeur (y compris l’augmentation rétroactive) peut vraisemblablement excéder 5 000 $ dans l’année d’imposition de l’employé dans laquelle le paiement est effectué, le montant à déduire ou à retrancher de ce paiement par l’employeur est

(3) Where a payment in respect of a retroactive increase in remuneration is made by an employer to an employee whose total remuneration from the employer (including the retroactive increase) may reasonably be expected to exceed $5,000 in the taxation year of the employee in which the payment is made, the amount to be deducted or withheld therefrom by the employer is


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Toutefois, lorsque cette modification concerne de nouvelles dépenses, elle s’applique avec un effet rétroactif à compter de la date de soumission à la Commission de la demande de révision du programme opérationnel.

However, when the modification concerns new expenditure, it applies with retroactive effect from the date of the submission to the Commission of the request for revision of the Operational Programme.


· des réglementations internationales améliorées, notamment grâce à une révision des exigences en matière de capitaux propres, une redéfinition du capital, la couverture des risques supplémentaires, l’instauration de taux de liquidité, des amortisseurs contracycliques, des taux d’effet de levier, une réforme des normes comptables et une réglementation relative à la rémunération des cadres, etc.;

· improved international regulations amongst other by revising capital requirements, redefining tier 1 and tier 2 capital, covering additional risks, introducing liquidity ratios, countercyclical buffers, leverage ratios, reforming accounting standards and rules on executive compensation, etc.;


Deuxièmement, le projet de loi prévoit le versement d'une rémunération avec effet rétroactif aux présidents et vice-présidents des comités spéciaux.

Second, the bill would provide for the retroactive payment of compensation to chairs and deputy chairs of special committees.


Dans notre cas, comme il n'est pas absolument clair que le Conseil du Trésor peut rémunérer, avec effet rétroactif, les juges en vertu du paragraphe 12(3) actuel de la Loi sur la défense nationale, cette dernière doit être modifiée.

In our case, as it is not absolutely clear that Treasury Board can pay judges under current subsection 12(3) of the National Defence Act with retroactive effect, an amendment to the National Defence Act is required.


Au lieu de cela, il a choisi de nous présenter un projet de loi portant sur la rémunération avec effet rétroactif des juges militaires, aussi importante cette question puisse-t-elle être.

Instead he chose to bring forward a bill dealing with retroactive pay for military judges, important as that might be.


O. considérant que les nouvelles conditions dans le domaine de la technologie ainsi que l'intégration mondiale des processus financiers et de production imposent une révision générale des conditions de travail, de rémunération et de fiscalité pouvant avoir des effets profonds sur la structure du modèle social européen,

O. whereas the new conditions emerging in the area of technology, as well as the global integration of financial and production processes, call for an overall revision of conditions of work, remuneration and taxation, liable to produce far-reaching changes to the structure of the European social model,




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Révision de la rémunération avec effet rétroactif ->

Date index: 2023-01-28
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