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Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Révision
Révision en une seule fois
Révision judiciaire
Révision par un seul opérateur
WORM

Translation of "Révision en une seule fois " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

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révision par un seul opérateur

single-handed overhaul


inscriptible une seule fois [ enregistrable une seule fois ]

recordable once [ rewritable once ]


disque optique numérique non effaçable [ DON non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | DON inscriptible une seule fois ]

write-once data disk [ write-once data disc ]




non réinscriptible | inscriptible une seule fois | WORM

write once read many times | WORM | write once | write once read many | write-once-read-many | write-once read-many




pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée

single span bridge


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(7) Dans sa résolution du 8 mars 2011 sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et la surveillance du marché[10], le Parlement européen a déclaré que seule l’adoption d’une réglementation unique permettra de disposer d’un seul et même système de surveillance du marché pour tous les produits; il a dès lors exhorté la Commission à établ ...[+++]

(7) In its Resolution of 8 March 2011 on the revision of the General Product Safety Directive and market surveillance[10] the European Parliament states that having one single regulation is the only way to have one single market surveillance system for all products and therefore urges the Commission to establish a single market surveillance system for all products, based on one act covering both Directive 2001/95/EC and Regulation (EC) No 765/2008.


Elles y recommandaient que seules les entreprises d'importance systémique restent soumises au CRR et à la CRD IV et qu'un cadre prudentiel révisé soit défini pour toutes les entreprises d'investissement d'importance non systémique.

The report evaluated the current regime. It recommended that only systemic firms remain in the CRR/CRDIV and that a revised prudential framework be designed for all non-systemic investment firms.


- préparer des mesures supplémentaires d'étiquetage, et révision des étiquettes existantes, en vue de les rééchelonner tous les cinq ans de manière que seuls 10 à 20% des appareils relèvent de la classe A, et vérification des coûts du cycle de vie ainsi que des économies d'énergie attendues (2007-2009)

- prepare additional labelling implementing measures and revise existing labels, with a view to re-scale them every 5 years with only 10 – 20 % having A-label status and verifying life-cycle costs and expected energy savings(2007-2009)


une seule autorité de régulation, ou un seul GRT après approbation de son autorité de régulation compétente, pour les zones de dépôt des offres relevant de la zone de contrôle du GRT, si la configuration des zones de dépôt des offres a une incidence négligeable sur les zones de contrôle des GRT voisins, y compris les interconnexions, et si la révision de la configuration des zones de dépôt des offres est nécessaire pour améliorer l'efficacité ou préser ...[+++]

one single regulatory authority or TSO with the approval of its competent regulatory authority, for the bidding zones inside the TSO's control area, if the bidding zone configuration has negligible impact on neighbouring TSOs' control areas, including interconnectors, and the review of bidding zone configuration is necessary to improve efficiency, or to maintain operational security;


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3. Conformément à l’article 1er, paragraphe 7, de l’accord révisé, l’Union peut décider, selon la procédure prévue à l’article 218, paragraphe 9, du TFUE, d’appliquer un seul, plusieurs ou tous les règlements CEE/NU auxquels elle n’a pas adhéré au moment de son adhésion à l’accord révisé».

3. Pursuant to Article 1(7) of the Revised Agreement, the Union may, in accordance with the procedure laid down in Article 218(9) TFEU, decide to apply one, some or all of the UN/ECE Regulations to which it has not acceded at the time of its accession to the Revised Agreement’.


Exemples de domaines politiques:Environnement: révision de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) et d'autres actes législatifs connexes relatifs aux émissions industrielles afin d'en améliorer la clarté et la cohérence (notamment en matière de rapports) et de rationaliser les exigences; - Produits de construction: révision de la directive dans le but de clarifier et de réduire les charges administratives, en particulier pour les PME, par davantage de flexibilité dans la formulation et l'utilisation des spécifications techniques et des règles de certification allégées et par l’élimination ...[+++]

For instance in the following policy areas:Environment: review of the Integrated Pollution Prevention and Control Directive (IPPC) and other related legislation on industrial emissions with a view to improving clarity and consistency (notably in terms of reporting) and streamlining requirements; Construction products Directive, with a view to clarifying and reducing the administrative burden, in particular for SMEs, through more flexibility in the formulation and use of technical specifications, lighter certification rules, and elimination of the implementation obstacles that so far have hampered the creation of a full internal market f ...[+++]


Santé et sécurité | Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et 19 autres directives dans le domaine de la santé et de la sécurité à réviser en ce qui concerne les exigences imposées aux États membres en matière de rapports | Révision de la stratégie de réglementation par l'harmonisation de la périodicité des rapports et, éventuellement, le remplacement de plusieurs rapports par un seul, couvrant la totali ...[+++]

Health and safety | Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work, and 19 other health and safety directives to be reviewed with respect to Reporting requirements on Member States | Revision of the regulatory approach by harmonising the periodicity of reporting, and possibly replacing the several reports with a single one covering all as ...[+++]


- proposera une révision de la représentation internationale de l'Union dans le cadre des traités actuels afin qu'elle parle davantage d'une seule voix et proposera des changements à la prochaine conférence intergouvernementale.

- Propose a review of the Union's international representation under the existing Treaties in order to speak more often with a single voice and propose changes at the next Inter-Governmental Conference.


* proposera une révision de la représentation internationale de l'Union afin que celle-ci soit plus souvent à même de s'exprimer d'une seule voix.

* Propose a review of the Union's international representation in order to allow it to speak more often with a single voice.


3. Conformément à l'article 1er, paragraphe 7, de l'accord révisé, la Communauté peut décider, selon la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 2, deuxième tiret de la présente décision d'appliquer un seul, plusieurs ou tous les règlements CEE/NU auxquels elle n'a pas adhéré au moment de son adhésion à l'accord révisé.

3. Pursuant to Article 1 (7) of the Revised Agreement, the Community may, in accordance with the procedure laid down in the second indent of Article 4 (2) of this Decision, decide to apply one, some or all of the UN/ECE Regulations to which it has not acceded at the time of its accession to the Revised Agreement.


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