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Décharge sur bordé
Décharge à la mer
Refoulement à la mer
Sabord
Sabord de décharge
Sabord de décharge à la mer
Sabord de dégagement
Sabord de pavois
Section des sabords de décharge
Tuyau de décharge à la mer
évacuation par dessus bord
évacuation à la mer

Translation of "Sabord de décharge à la mer " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sabord de pavois | sabord de décharge | sabord de dégagement | sabord de décharge à la mer

freeing port | clearing port | bulwark port


évacuation à la mer [ évacuation par dessus bord | refoulement à la mer | décharge sur bordé | décharge à la mer ]

overboard discharge [ sea outlet ]






sabord | sabord de décharge | sabord de pavois

bulwark port | freeing port




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3 EUR par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée (au-delà du détroit de Gibraltar) ou en mer Noire et si les marchandises arrivent dans l'Union par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez,

EUR 3/tonne, where the port of unloading is located on the Mediterranean Sea (beyond the Strait of Gibraltar) or on the Black Sea, for goods arriving in the Union via the Atlantic Ocean or the Suez Canal,


Il est interdit aux navires pélagiques pêchant dans la zone de la convention CPANE de décharger le poisson au-dessous de leur ligne de flottaison à partir des citernes ou des réservoirs d'eau de mer réfrigérés.

Pelagic vessels operating in the NEAFC Convention Area shall be prohibited from discharging fish under their water line from buffer tanks or Refrigerated seawater (RSW) tanks.


(9) Les prescriptions établies aux Règles sur les lignes de charge relativement aux sabords de décharge des pavois sont applicables aux navires de toutes classes, quelle qu’en soit la jauge. Si la longueur d’un puits dépasse les sept dixièmes de la longueur du navire, définie dans les Règles sur les lignes de charge, la section des sabords de décharge pourra être diminuée de 25 pour cent.

(9) In ships of all classes, regardless of the ship’s tonnage, the requirements for bulwark freeing ports as set out in the Load Line Rules shall apply; where the length of a well exceeds seven-tenths of the length of the ship as defined in the Load Line Rules, the scale of freeing port areas may be reduced by 25 per cent.


(2) Dans les cas où la tonture dans la région d’un puits est égale ou supérieure à la tonture normale, la section des sabords de décharge à prévoir de chaque bord du bâtiment pour évacuer l’eau doit être :

(2) If the sheer in way of the well is standard sheer or greater than standard sheer, drainage shall be provided by way of freeing ports with an area on each side of the vessel of at least


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(4) La section des sabords de décharge exigée au paragraphe (2) est augmentée de 0,04 m par mètre de longueur du puits pour chaque mètre que la hauteur du pavois dépasse :

(4) The freeing port area required by subsection (2) shall be increased by 0.04 m per metre of length of the well for each metre that the height of the bulwark exceeds


(6) La section des sabords de décharge exigée aux paragraphes (2), (4) et (5) est augmentée :

(6) The freeing port area required by subsections (2), (4) and (5) shall be increased by


(5) Dans le cas d’un bâtiment d’une longueur de plus de 146 m dont la hauteur moyenne du pavois est inférieure à 900 mm, la section des sabords de décharge exigée aux paragraphes (2) et (4) est diminuée de 0,04 m par mètre de longueur du puits pour chaque mètre par lequel la hauteur moyenne du pavois est de moins de 900 mm.

(5) In the case of vessels greater than 146 m in length with an average height of bulwark of less than 900 mm, the freeing port area required by subsections (2) and (4) shall be decreased by 0.04 m per metre of length of well for each metre by which the average height of the bulwark is less than 900 mm.


3. Le capitaine d'un navire de pêche communautaire, ou son représentant, qui souhaite transborder ou décharger en mer une quantité détenue à bord ou la débarquer dans un port ou un lieu de débarquement d'un pays tiers communique aux autorités compétentes de l'État membre du pavillon les informations visées au paragraphe 1, au moins vingt-quatre heures avant le transbordement ou le déchargement en mer ou le débarquement dans un pays tiers.

3. The master of a Community fishing vessel, or his/her representative, wishing to tranship or discharge at sea any quantity retained on board or to land in a port or landing location of a third country shall inform the competent authorities of the flag Member State, at least 24 hours prior to transhipping or discharging at sea or to landing in a third country, of the information referred to in paragraph 1.


Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l'objet de permis d'exploration et d'extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral.

Includes dumping sites, restricted areas around drinking water sources, nitrate-vulnerable zones, regulated fairways at sea or large inland waters, areas for the dumping of waste, noise restriction zones, prospecting and mining permit areas, river basin districts, relevant reporting units and coastal zone management areas.


3. Le capitaine d'un navire de pêche communautaire ou son représentant, qui souhaite transborder ou décharger en mer une quantité détenue à bord ou la débarquer dans un port ou un lieu de débarquement d'un pays tiers, communique aux autorités compétentes de l'État membre du pavillon les informations visées au paragraphe 1 au moins vingt-quatre heures avant le transbordement ou le déchargement en mer ou le débarquement dans un pays tiers.

3. The master of a Community fishing vessel, or his/her representative, wishing to tranship or discharge at sea any quantity retained on board or to land in a port or landing location of a third country shall inform the competent authorities of the flag Member State, at least 24 hours prior to transhipping or discharging at sea or to landing in a third country, of the information referred to in paragraph 1.




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Sabord de décharge à la mer ->

Date index: 2024-04-07
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