Translation of "Salade de tomates et de scarole " (French → English) :

considérant que le règlement (CEE) no 816/89 de la Commission (2) a fixé la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges dans le secteur des fruits et légumes à partir du 1er janvier 1990; que les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les melons, les abricots, les pêches et les fraises figurent parmi ces produits;

considérant que le règlement (CEE) no 776/90 de la Commission (5) a déterminé pour les produits précisés, à l'exception des fraises, des abricots et des pêches, une période I et pour les fraises une période III au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 3210/89 pour le mois d'avril 1990; que les perspectives d'expéditions espagnoles vers le reste du marché communautaire, à l'exception du Portugal, ainsi que la situation du marché conduisent à déterminer une période I pour les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, l ...[+++]es melons, les abricots et les pêches pour le mois de mai 1990; que ces mêmes perspectives conduisent à fixer une période II ainsi que des plafonds indicatifs pour une partie du mois de mai pour les fraises; que toutefois, il convient de maintenir les fraises en période III pour la première partie du mois de mai;

fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les melons, les abricots, les pêches et les fraises

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT N 211/66/CEE DU CONSEIL , DU 14 DECEMBRE 1966 ( 3 ) , A AJOUTE UNE CATEGORIE DE QUALITE SUPPLEMENTAIRE AUX NORMES COMMUNES DE QUALITE , NOTAMMENT POUR LES CHOUX-FLEURS ET LES TOMATES ; QU'UNE TELLE CATEGORIE SUPPLEMENTAIRE A ETE AJOUTEE AUX NORMES COMMUNES DE QUALITE , NOTAMMENT POUR LES LAITUES , LES CHICOREES FRISEES ET SCAROLES , LES OIGNONS , LES CHICOREES WITLOOF , LES ASPERGES ET LES CONCOMBRES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1194/69 DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1969 ( 4 ) ;

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT N 158/66/CEE , LES CATEGORIES DE QUALITE SUPPLEMENTAIRES NE DOIVENT ETRE RENDUES APPLICABLES QUE SI LES PRODUITS REPONDANT A CES CATEGORIES SONT NECESSAIRES POUR COUVRIR LES BESOINS DE LA CONSOMMATION ; QUE CETTE NECESSITE APPARAIT ACTUELLEMENT POUR LES CHOUX-FLEURS , LES TOMATES , LES LAITUES , LES CHICOREES FRISEES ET LES SCAROLES , LES OIGNONS , LES CHICOREES WITLOOF , LES ASPERGES ET LES CONCOMBRES ; QUE LA PERIODE D'APPLICATION DE CES CATEGORIES NE PEUT ETRE DETERMINEE ; QUE L'APPLICATION DE CES CATEGORIES DEVRA ETRE SUSPENDUE AU CAS OU IL APPARAITRAIT QUE LES PRODUITS REPONDANT AUXDITES CATEGORIES NE SONT PLUS NECESSAIRES POUR COUVRIR LES BESOINS DE LA CONSOMMATI ...[+++]ON ;