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Accessible au public
Accessible au public pour fins de consultation
Accessible pour consultation
Accessible à tous
Auditoire
Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
Disponible au public
Information accessible au public
Information publiquement accessible
Local où le public a accès
Local recevant du public
Local à public
Mis à la disponibilité du public
OD-ASR
Ordonnance sur les données ASR
Public
Salle
Salle accessible au public
Salle de lecture
Salle du public
Salle où le public est admis
établissement ouvert au public
établissement recevant du public
établissement à public

Traduction de «Salle accessible au public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles


accessible au public pour fins de consultation [ accessible pour consultation | disponible au public | mis à la disponibilité du public ]

open to public inspection [ open to the inspection of the public ]




Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]


information accessible au public [ information publiquement accessible ]

publicly available information


accessible au public [ accessible à tous ]

accessible to the public [ available to the public | publicly available ]


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.




données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet

data available via public Internet server sites


Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]

Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
rendre publics davantage de textes de négociation de l’UE que la Commission partage déjà avec les États membres et le Parlement; donner accès aux textes relatifs au TTIP à tous les députés européens, et pas seulement à quelques-uns, en étendant l’utilisation d’une «salle de lecture» pour ceux qui n’ont pas eu accès aux documents à diffusion restreinte jusqu’à présent; classer moins de documents de négociation dans la catégorie «restreint UE», pour les rendre plus facilement accessibles aux déput ...[+++]

making public more EU negotiating texts that the Commission already shares with Member States and Parliament; providing access to TTIP texts to all Members of the European Parliament (MEPs), not just a select few, by extending the use of a 'reading room' to those MEPs who had no access to restricted documents so far; classifying less TTIP negotiating documents as "EU restricted", making them more easily accessible to MEPs outside the reading room; publishing and updating on a regular basis a public list of TTIP documents shared with the European Parlia ...[+++]


(ii) est accessible au public au moins pendant les heures ouvrables des bureaux de l’immeuble où est située la salle de courrier,

(ii) is accessible to the public at least during the business hours of the building in which the facility is located,


Le Sénat s’est réuni dans la Chambre des communes, où se fit la lecture du discours du Trône, et la Chambre s’est réunie dans la Salle des chemins de fer; par la suite, jusqu’à ce que la salle du Sénat soit prête, la Chambre s’est réunie dans sa propre salle et le Sénat, dans la Salle des chemins de fer (Débats du Sénat, 26 février 1920, p. 1; 27 février 1920, p. 3; voir aussi p. 5 et 6 du Rapport annuel du ministre des Travaux publics pour l’année terminée le 31 mars 1919, déposé le 10 mars 1920 (Journaux, p. 38)).

The Senate met in the House of Commons, where the Speech from the Throne was read, and the House met in the Railway Committee Room; thereafter, until the Senate Chamber was ready, the Commons met in its Chamber and the Senate in the Railway Committee Room (Senate Debates, February 26, 1920, p. 1; February 27, 1920, p. 2; see also pages 5 and 6 of the Report of the Minister of Public Works for the Fiscal Year Ended March 31, 1919, tabled on March 10, 1920 (Journals, p. 39)).


la surveillance optique et acoustique ouverte, par des moyens électroniques, des parties de l'entreprise qui ne sont pas accessibles au public et qui servent principalement à l'organisation de la vie privée du salarié, comme les sanitaires, les vestiaires, les salles de repos et les chambres à coucher, n'est pas autorisée.

(b) the open optical-electronic and/or open acoustic-electronic monitoring of parts of an undertaking which are not accessible to the public and are used primarily by employees for private activities, especially in bathrooms, changing rooms, rest areas, and bedrooms, shall be prohibited.


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22. demande aux États membres d'adopter des législations visant à empêcher l'infiltration des salles de presse par des agents de renseignements, dans la mesure où ces pratiques mettent gravement en péril la liberté d'expression, puisqu'elles permettent la surveillance des salles de presse, engendrent un climat de méfiance, entravent la collecte d'informations, menacent la confidentialité des sources et s'efforcent finalement de désinformer et de manipuler le public et de nuire à la crédibilité des médias;

22. Calls on the Member States to adopt legislation so as to prevent the infiltration of newsrooms by intelligence officers, since such practices highly endanger freedom of expression as they allow the surveillance of newsrooms and generate a climate of distrust, hamper the gathering of information, threaten the confidentiality of sources and ultimately attempt to misinform and manipulate the public, as well as damage the credibility of the media;


Pourrais-je demander que les prochaines réunions aient lieu dans une salle accessible aux personnes en fauteuil roulant?

Could I please request that when we book subsequent meetings the room be wheelchair accessible?


41. reconnaît que la numérisation des petites salles et des cinémas indépendants doit intervenir le plus rapidement possible afin que ces salles puissent rester ouvertes aux films, à la diversité culturelle et au public;

41. Recognises that the digitisation of small and independent cinemas has to be achieved as urgently as possible in order to keep these venues open for films, cultural diversity and audiences;


La présente directive s'applique au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public sur les réseaux de communications publics et privés et sur les réseaux privés accessibles au public dans la Communauté, y compris les réseaux de communications publics et privés et les réseaux privés accessibles au public qui prennent en charge les dispositifs de collecte de données et d'identification.

This Directive shall apply to the processing of personal data in connection with the provision of publicly available electronic communications services in public and private communications networks and publicly accessible private networks in the Community, including public and private communications networks and publicly accessible private networks supporting data collection and identification devices.


5. invite le Bureau du Parlement ou les questeurs à examiner comment restreindre l'accès non autorisé aux étages où sont situés les bureaux des députés dans les bâtiments du Parlement, sachant que les salles des commissions sont toujours accessibles au grand public, si ce n'est dans des circonstances exceptionnelles;

5. Calls for Parliament’s Bureau or the Quaestors to look into ways of restricting unauthorised access to the levels where Members’ offices are situated in Parliament’s buildings, whereas access to committee rooms by the public can only be limited in exceptional circumstances;


La loi sur le tabac assure la protection des non-fumeurs en introduisant des interdictions spécifiques de fumer à la fois dans les locaux affectés à des activités particulières (salles de réunion, salles de classe, salles utilisées pour le sport à l'école et salles polyvalentes) et dans les lieux généralement accessibles de certaines institutions (bâtiments officiels, écoles et établissements apparentés dans lesquels les enfants et les jeunes sont admis, surveillés ou logés, établissements d'enseignement supérieur, établissements de f ...[+++]

The Tobacco Act ensures the protection of non-smokers, by introducing specific smoking bans both in rooms dedicated to specified purposes (meeting rooms, teaching rooms, halls used for school sports, and multi-purpose rooms) and in generally accessible rooms in certain institutions (official buildings, school and similar buildings where children and young people are admitted, supervised or accomodated, higher education establishments, vocational training establishments, theatres and other buildings used for performances or exhibitions ...[+++]


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