Dans le courant de l’année prochaine, l’informatique en nuage et l'informatique sur tablette seront monnaie courante dans de nombreuses salles de cours dans toute l’Europe, tandis qu’il faudra encore attendre 2 à 3 ans avant que les jeux sur ordinateur ne fassent partie intégrante de l’enseignement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-10-01]

In the next year or so, cloud computing and tablet computing will be commonplace in many classrooms across Europe, while it will take 2-3 years before computer games become an integral part of teaching.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-10-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-10-01]

L'Unité de lutte contre les jeux illégaux de la Police provinciale de l'Ontario mène des enquêtes sur les jeux qui échappent à la réglementation provinciale sur la loterie et les jeux légaux, comme les salles de poker clandestines.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The OPP's Illegal Gambling Unit conducts investigations involving the type of gambling that occurs outside and independently of the legal and provincial gaming and lottery platforms, such as underground or after-hours poker rooms.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Une réglementation non discriminatoire d’un État membre qui, par un seul acte et sans prévoir de temps d’adaptation, quintuple le montant antérieur de la contribution directe, appelée taxe sur les jeux, frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu et qui, en outre, institue une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage, de sorte que l’activité des organisateurs de jeux de hasard exploitant des salles de jeu se trouve restreinte, est-elle compatible avec ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

Is non-discriminatory legislation of a Member State compatible with Article 56 TFEU if, by a single measure and with no transitional period, it introduces a five-fold increase in the previous amount of direct tax, known as gambling tax, to be paid on slot machines operated in amusement arcades and, in addition introduces a tax on gambling at a percentage rate, in such a way that it restricts the activity of operators of games of chance who run amusement arcades?

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-03-02]

Une réglementation non discriminatoire d’un État membre qui interdit avec un effet immédiat, sans accorder une période de transition et d’adaptation aux organisateurs de jeux de hasard affectés et/ou sans prévoir de réparation adéquate, l’exploitation de machines à sous dans les salles de jeu, et qui garantit ainsi un monopole de l’exploitation des machines à sous aux casinos de jeux, s’accorde-t-elle avec l’article 56 TFUE?

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

Is non-discriminatory legislation of a Member State compatible with Article 56 TFEU if it prohibits with immediate effect the use of slot machines in amusement arcades, without allowing the operators of games of chance affected a transitional or adjustment period or offering them appropriate compensation, and, at the same time, establishes in favour of casinos a monopoly in the operation of slot machines?

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-03-02]

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Peut-on interpréter la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998 (1), en ce sens que constitue une «règle technique de facto» la mesure fiscale nationale qui, par un seul acte, quintuple le montant d’une contribution directe, à savoir la taxe sur les jeux frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu, et institue, en outre, une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage?

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

Can Directive 98/34/EC (1) be interpreted as meaning that a tax provision of a Member State which introduces in a single step a fivefold increase in the amount of a direct tax on gambling which has to be paid in respect of slot machines operated in amusement arcades and, in addition, introduces a tax at a percentage rate constitutes a ‘de facto technical regulation’?

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-03-02]

L’article 34 TFUE peut-il être interprété en ce sens qu’il inclut dans son champ d’application une réglementation non discriminatoire d’un État membre qui, par un seul acte et sans prévoir de temps d’adaptation, quintuple le montant antérieur de la contribution directe, appelée taxe sur les jeux, frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu et qui, en outre, institue une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage, restreignant ainsi l’importation en Hongrie de machines à sous provenant de l’Unio ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

May Article 34 TFEU be interpreted as meaning that its scope covers nondiscriminatory legislation of a Member State which, by a single measure and with no transitional period, introduces a five-fold increase in the previous amount of direct tax, known as gambling tax, to be paid on slot machines operated in amusement arcades and, in addition introduces a tax on gambling at a percentage rate, in such a way that it restricts the importation of slot machines into Hungary from elsewhere in the European Union?

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-03-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-03-02]

La loi danoise relative aux taxes sur les jeux de hasard prévoit que les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seront soumis à une taxe de 20 % du produit brut des jeux (PBJ, soit les mises moins les gains), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et salles de jeux terrestres.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-09-19]

The Danish Gaming Duties Act foresees that online providers of casino games and gaming machines will be subject to a duty of 20 % on the gross gaming revenue (GGR stakes minus winnings), compared with up to 75 % for land-based casinos and gaming halls.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-09-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-09-19]

D'après la notification soumise à la Commission en juillet dernier, les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seraient soumis à une taxe forfaitaire de 20 % du produit brut des jeux (PBJ), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et des salles de jeux «en dur».

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

Under the notification provided to the Commission in July this year, online providers of casino games and gaming machines would be subject to a flat tax of 20 % on the gross gaming revenue (GGR), compared with up to 75% for land-based casinos and gaming halls.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-12-13]

12 février à 14h30 (salle 0A150) par Dora Bakoyanni, maire d'Athènes, sur les Jeux olympiques d'Athènes 2004.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-11]

12 February, starting at 2.30 p.m (Room 0A150: press conference held by Dora Bakoyanni, Mayor of Athens, on the 2004 Athens Olympic Games.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-02-11]

D'un point de vue économique, il ne faut pas sous-estimer son potentiel : les jeux informatiques et les jeux vidéo génèrent aujourd'hui plus de recettes que les entrées en salles de cinéma ou les locations de films vidéo.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-09-23]

From an economic point of view, its potential should not be underestimated: Computer and video games now generate more revenue than either the cinema box office or video rentals.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-09-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-09-23]

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