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Franchise en pourcentage
Franchise proportionnelle
Sans franchise quant au pourcentage
Sans franchise quant au pourcentage de perte

Traduction de «Sans franchise quant au pourcentage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sans franchise quant au pourcentage [ sans franchise quant au pourcentage de perte ]

irrespective of percentage


franchise en pourcentage | franchise proportionnelle

percentage excess | percentage deductible


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre ces différences régionales, des écarts notables ont été observés entre les eaux côtières et les eaux du large quant au pourcentage du territoire couvert par des zones marines protégées (tableau 2).

Besides the regional differences, large differences were observed between MPA coverage in coastal and offshore waters (Table 2).


Normalement, dans le cadre d’un ALE, les produits ne peuvent faire l’objet d’un accès en franchise de droits au marché de l’UE que si un certain pourcentage de leur valeur ou si certaines étapes clés du processus de production interviennent dans le pays partenaire ou en proviennent.

Normally, products only qualify for an FTA’s duty-free access to the EU market if a certain percentage of their value or certain key steps of the production process happen, or originate, in the partner country.


Quant à la France, le pourcentage d'inscrits n'a que très peu évolué par rapport à 1994 : il est passé de 3,38% à 4, 9%, restant bien en dessous de la moyenne de l'Union.

The percentage of voters registered in France changed very little compared with 1994 (an increase from 3.38% to 4.9%) and remains well below the Union average.


M. Mark Graesser: Si nous réalisons un sondage de l'opinion publique, par exemple, sur un vote, tel que l'indique le sondage de 1991, nous pouvons demander à chaque personne «Comment avez-vous voté?», par exemple et «Quelle est votre religion?». Nous pouvons alors établir une corrélation et en venir à une certaine conclusion quant au pourcentage de catholiques qui ont voté oui et non, et quant au pourcentage de protestants qui ont voté oui et non. Sous réserve de la marge d'erreur qui accompagne un échantillonnage lors d'un sondage, n ...[+++]

Prof. Mark Graesser: If we do a public opinion poll, for example, on voting, as the 1991 survey indicates, we can ask each person “How did you vote?”, for example, and “What is your religion?” Then we can correlate those one by one and come to a certain conclusion as to what percentage of Catholic individuals voted yes and no, and what percentage of Protestant individuals voted yes and no. Subject to the plus or minus margin of error that comes from survey sampling, we can say for certain how the different groups voted.


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Quant au pourcentage de la pêche visé, que l'on parle de 1 p. 100, de 5 p. 100, de 50 p. 100 ou de 75 p. 100 de la pêche qui serait éventuellement alloué aux détenteurs des droits conventionnels, ce pourcentage devra de toute façon être accepté par tous les pêcheurs tout en ne nuisant pas à l'économie.

As for the number, if we're talking about percentages and whether it would be right to have 1% or 5% or 50% or 75% of the fishery eventually allocated to the treaty rights holders, whatever amount it is has to be acceptable in the fishery and beneficial to the economy.


Donc, on ne respecte pas notre engagement quant au pourcentage à consacrer. Y a-t-il une solution à cela, pour éviter que lorsqu'on devient plus riche et qu'on croît plus rapidement, on diminue notre contribution, en termes de pourcentage, à la lutte contre la pauvreté?

Is there a solution whereby, when we get richer and grow faster, we avoid reducing our contribution, in percentage terms, to the fight against poverty?


4. Pour tout voyageur, la franchise peut être appliquée à n’importe quel assortiment de produits de tabac, pour autant que le total des pourcentages utilisés de chacune des franchises ne soit pas supérieur à 100 %.

4. In the case of any one traveller, the exemption may be applied to any combination of tobacco products, provided that the aggregate of the percentages used up from the individual allowances does not exceed 100 %.


2. Pour tout voyageur, la franchise peut être appliquée à n’importe quel assortiment d’alcools et de boissons alcooliques visés au paragraphe 1, pour autant que le total des pourcentages utilisés de chacune des franchises ne soit pas supérieur à 100 %.

2. In the case of any one traveller, the exemption may be applied to any combination of the types of alcohol and alcoholic beverage referred to in paragraph 1, provided that the aggregate of the percentages used up from the individual allowances does not exceed 100 %.


Est-ce que le gouvernement a l'intention d'aller de l'avant devant la Cour suprême pour demander aux juges de se prononcer sur le pouvoir du gouvernement fédéral quant au libellé de la question référendaire, quant au pourcentage requis lors d'un référendum et quant à l'utilisation du pouvoir de désaveu?

Does the government intend to go ahead before the Supreme Court to ask its judges for a ruling on the federal government's power over the wording of the referendum question, the percentage required in a referendum, and the use of the power of disallowance?


La proportion des agriculteurs âgés de plus de 55 ans est passée de 31,8 à 32,3 p. 100 et pour ce qui est de ceux qui sont âgés de 35 à 55 ans, le pourcentage est passé de 47,7 à 51,3 p. 100. Quant au pourcentage des agriculteurs de moins de 35 ans, il est passé de 20,5 à 16,4 p. 100, ce qui représente une réduction de 19 p. 100 pour la prochaine génération.

Those aged 35 to 55 increased from 47.7% to 51.3%. Those under 35 dropped from 20.5% to 16.4%. This represents a 19% reduction in the next generation.




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Sans franchise quant au pourcentage ->

Date index: 2021-02-04
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